certification des comptes

Peut-on parler de certification des comptes de l'EPLE, que recouvre réellement cette notion? Qu'est-ce?  

en université çà a un sens : leurs comptes sont désormais certifiés par un commissaire aux comptes

en eple je ne sais pas trop ce que çà veut dire ; le compte financier ?

Dans le privé, les comptes sont établis par un comptable, puis certifiés par un commissaire aux comptes, à l'usage des actionnaires et pour les protéger des éventuels petits trafics des salariés de la boîte sur le dos du propriétaire (et éventuellement du fisc et des bailleurs sociaux, qui ont d'autres moyens de se défendre).

Dans le public, la certification des comptes est celle donnée par l'agent comptable lui-même, qui s'engage solennellement devant l'assemblée délibérante et de concert avec l'ordonnateur, en présentant pour vote un compte financier (et donc un compte qu'une fois adopté il ne pourra plus modifier). On peut considérer que la certification est faite ou bien complétée, suivant la lecture qu'on en fait, par le jugement de la CRC ou de la Cour des comptes qui se prononce un peu plus tard sur ledit cofi.

Dans le cas des très grandes institutions, comme la caisse nationale d'assurance maladie récemment (exemple para-public de droit privé, mais bref)), la certification peut être refusée par la Cdc, qui considère les non-conformités comme trop nombreuses et susceptibles d'entacher la régularité des comptes.

L'intendant zonard a écrit:

Dans le public, la certification des comptes est celle donnée par l'agent comptable lui-même,

Sauf dans les EPCSCP, qui doivent faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes, comme dit ci-dessus par VF33.

VF33 a écrit:

en université çà a un sens : leurs comptes sont désormais certifiés par un commissaire aux comptes

Nous en avons d'ailleurs parlé
ici

L'intendant zonard a écrit:

Dans le public, la certification des comptes est celle donnée par l'agent comptable lui-même

Ce n'est jamais le comptable qui certifie ses comptes. Une certification implique toujours l'intervention d'une personne extérieure.

Le circuit juridictionnel auquel est soumis le comptable public n'a rien à voir avec la qualité des ses comptes.
Exemple : un comptable ne sera jamais mis en débet pour ne pas avoir de dépréciations de créances dans ses comptes, alors qu'il s'agit d'un indice de moins bonne qualité comptable.