Les classes de découvertes et les classes vertes ne constituent pas une
dépense de fonctionnement obligatoire pour les communes, a répondu le 4
janvier 2011 le ministre de l'Education nationale à une question du
député Bruno Bourg-Broc qui voulait également savoir si cette
organisation était considérée comme une activité de service public
obligatoire. "Les classes de découvertes et les classes d'environnement
ou culturelles (classes vertes) comprennent au moins une nuitée et
appartiennent donc à la catégorie des sorties scolaires avec nuitées,
qui sont facultatives. Dès lors, les classes de découvertes et les
classes vertes ne constituent pas une activité de service public
obligatoire", a argumenté le ministre. Leur financement peut provenir
des subventions de la collectivité, de la coopérative scolaire, de la
caisse des écoles, d'entreprises privées ou d'une participation des
familles. La réponse ministérielle rappelle que le cadre juridique de
l'organisation de ces classes est défini par les circulaires n°99-136 du
21 septembre 1999, relative à l'organisation des sorties scolaires dans
les écoles maternelles et élémentaires publiques, et n° 2005-001 du 5
janvier 2005, relative aux séjours scolaires courts et classes de
découvertes dans le premier degré.
source : lettre localtis 12 janvier 2011
lien vers la question AN
PS : post publié pour information, à mettre en relation avec tous les développements sur les voyages scolaires.
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