Hausse du SMIC et taux de cotisations

Le SMIC horaire a été porté à 9€ à compter du 1er janvier 2011 :


Des infos sur les taux de cotisations ?

Le lien ne passe pas, c'est le Décret n° 2010-1584 du 17 décembre 2010 ().

Russule a écrit:

Le lien ne passe pas, c'est le Décret n° 2010-1584 du 17 décembre 2010 ().

Les invités ne peuvent pas poster de liens .

le taux de cotisation "accident du travail" est passé à 1.70 % au 01/01/2011 (info disponible sur le site de la DAF - actualités des cotisations)

extrait dudit site DAF :

"Cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) > le taux de la cotisation AT/MP applicable au 1^er janvier 2011 est de 1,70 % sur tout le territoire, y/c dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle, en application du numéro de risque ou code risque 75.1 AC Services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics) figurant sur l'annexe activités de services I des arrêtés suivants :
- arrêté du 27 décembre 2010 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les AT et les MP (JO du 29/12/2010),
- arrêté du 27 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques AT et MP et fixant les tarifs des cotisations d'AT et de MP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (JO du 29/12/2010), applicable sur le reste du territoire. Il s'agit d'un taux collectif (c'est-à-dire forfaitaire, fixe, qui s'impose aux CARSAT) net (qui intègre les trois majorations)."

Pour ma part j'ai reçu le 10 janvier un courrier de l'URSSAF intitulé "Notification du taux des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles", qui m'indique un taux à 1,50 à compter du 01/01/2011 ...

drakhaon a écrit:

Pour ma part j'ai reçu le 10 janvier un courrier de l'URSSAF intitulé "Notification du taux des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles", qui m'indique un taux à 1,50 à compter du 01/01/2011 ...

Le tout est de reconnaître de quels services il s'agît, là à gauche, ici à droite...


Source
Serre - Le Bricolage
Glénat
ISBN 2 7234 0409 9

touïteur .

Hum, cher touïteur, avec l'image je comprendrais plus aisément la remarque

Cela dit, je précise que le taux en question est pour Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.

Mince, l'URSSAF se serait elle trompé en classifiant mon établissement ?

Sur le site de l'IRCANTEC, je lis que le taux de cotisation employeur passe de 3,38% à 3,41% au 01/01/2011 :

---s://---.cdc.retraites.fr/portail/spip.php?page=article&id_article=508#txcotis

drakhaon a écrit:

le taux en question (1,50 pour mémoire) est pour Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.

Mince, l'URSSAF se serait elle trompé en classifiant mon établissement ?

Bon, j'ai eu la caisse d'assurance maladie, visiblement depuis plusieurs années l'établissement que je viens de récupérer n'est pas déclaré dans la bonne catégorie ... à suivre donc !