Je m'interroge depuis longtemps sur un élément :peut-on faire une dbm sur prélèvement fonds de réserve r2 pour transférer au zd pour acheter des frigos par exemple? Si c'est le cas comment faire?

Oui (c'est même obligatoire si ton achat est de + de 800€HT)
En fait on fait une DBM de prélèvement sur les fonds de réserves suivant la procédure normale.
C'est au moment du COFI que le comptable va transférer les pépettes du 106872 au 10681...par une simple écriture.

Donc un prélèvement sur les fonds de réserve qu'on affecte au a1, b ou ZD, c'est le même type de dbm. Pensant que le Z était particulié, il fallait une dbm particulière   

Et oui....
Par contre il y a toujours transfert vers le 10681 qui regroupe l'ensemble du patrimoine de l'établissement quelque soit la source du financement.

Mais de quel type de frigos s'agit-il ?
Il faudrait un peu de recherche, mais, sauf erreur, le Conseil d'Etat avait confirmé que l'achat de matériel immobilisable est du ressort de la CT.

C'était un problème de rampe de self dont tu parles non...
Parce que sinon avec ton truc on ne peut plus rien acheter en Z....

Mad Max a écrit:

Mais de quel type de frigos s'agit-il ?
Il faudrait un peu de recherche, mais, sauf erreur, le Conseil d'Etat avait confirmé que l'achat de matériel immobilisable est du ressort de la CT.

Je n'ai pas connaissance de cette jurisprudence qui interdirait à l'EPLE de faire de l'investissement pour le SAH.

Mad Max a écrit:

Il faudrait un peu de recherche, mais, sauf erreur, le Conseil d'Etat avait confirmé que l'achat de matériel immobilisable est du ressort de la CT.

N@n@rd a écrit:

Je n'ai pas connaissance de cette jurisprudence qui interdirait à l'EPLE de faire de l'investissement pour le SAH.

La CRC de Bourgogne refuse les investissements sur réserves du R2 (à la charge de la CT).
La seule solution, pratiquée dans l'Académie, est d'affecter une part du résultat du R2 au SG au moment du COFI.
Cela ralenti sensiblement les opérations et oblige à anticiper largement tout investissement pour le SAH.

Ce n'est pas une petite nouvelle. Il serait même de bon ton d'avoir le texte à l'appui car cela remettrait en cause pas mal de pratiques dans les eple.

Yhenamar a écrit:

La CRC de Bourgogne refuse les investissements sur réserves du R2 (à la charge de la CT).
La seule solution, pratiquée dans l'Académie, est d'affecter une part du résultat du R2 au SG au moment du COFI.
Cela ralenti sensiblement les opérations et oblige à anticiper largement tout investissement pour le SAH.

En cas d'impossibilité d'affectation de résultat du R2 (exercice déficitaire), le rectorat de la même région autorise un recalcul des charges communes. Par exemple, si on a prévu 20% sur les DP, on recalcule avec 25% (taux maximum). La différence donne lieu à un mandat au R2 6588 (contribution supplémentaire) et un OR au 7588 (SG). Il faut faire voter l'acte au CA. Au final, le SG est remboursé de la dépense effectuée au ZD pour l'achat d'un meuble de froid destinée à la cuisine.

N@n@rd a écrit:

Je n'ai pas connaissance de cette jurisprudence qui interdirait à l'EPLE de faire de l'investissement pour le SAH.

Il me semblait t'avoir envoyer un arrêt de Cour des comptes sur le sujet...

Mais cela concernait des travaux sur les biens dont l'établissement est propriétaire, pas sur du mobilier.