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 Prestations accessoires et locataires multiples

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3 participants
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drakhaon
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drakhaon


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MessageSujet: Prestations accessoires et locataires multiples   Prestations accessoires et locataires multiples Icon_minitime1Lun 10 Jan 2011 - 14:25

Bonjour,
grâce à la fonction "Recherche", je viens de parcourir plusieurs dizaines de pages d'archives traitant des logements de fonction, mais les yeux commencent à piquer alors que je n'ai toujours pas trouvé la réponse.
Je me permets donc de créer un nouveau sujet en priant pour ne pas m'attirer les foudres des modérateurs tongue

Nous avons un logement F4 dans notre établissement. Il a été affecté pendant 7 mois à la Principale (en NAS, mais pas d'occupation réelle), et depuis le 1er août par moi même (en NAS aussi. Le F3 m'étant dévolu étant trop petit et la principale ayant obtenu sa dérogation de loger, elle a eu l'amabilité de me "céder" son logement).

Pour la valeur des prestations accessoires, dois-je faire un prorata par locataire au vu du temps d'occupation du logement ou chacun a-t-il droit à l'intégralité de la somme ?

Merci
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MessageSujet: Re: Prestations accessoires et locataires multiples   Prestations accessoires et locataires multiples Icon_minitime1Lun 10 Jan 2011 - 14:27

7/12ème de la valeur des prestations pour la Principale et 5/12ème pour vous.
ou 4/12ème car votre affectation est au 1er septembre, non ?
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Happyman
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MessageSujet: Re: Prestations accessoires et locataires multiples   Prestations accessoires et locataires multiples Icon_minitime1Lun 10 Jan 2011 - 16:24

même réponse.
Par contre, l'arrangement, même si à ton avantage, est à proscrire comme déjà évoqué dans diverses discussions. Quid le jour où un nouveau CE arrive et veut le logement dévolu au CE ?
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drakhaon
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Nombre de messages : 254
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MessageSujet: Re: Prestations accessoires et locataires multiples   Prestations accessoires et locataires multiples Icon_minitime1Lun 10 Jan 2011 - 17:00

Oui, je sais l'arrangement n'est pas la solution idéale, mais j'ai la garantie que mon CE reste encore au moins 1 an 1/2.
De mon côté un F3 de 70m² pour une famille avec 2 enfants c'est vraiment limite. D'autre part, je ne compte pas m'éterniser ici, ma femme et moi passant plusieurs concours pour nous orienter différemment ... On verra dans 2 ans ... et au pire on tassera les meubles dans le F3 en dernier recours ...
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MessageSujet: Re: Prestations accessoires et locataires multiples   Prestations accessoires et locataires multiples Icon_minitime1

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