Procédure nom EPLE

Sujet: Procédure nom EPLE Jeu 6 Jan 2011 - 20:30

Bonjour.

Je suis à la recherche de la procédure pour l'attribution d'un nom à un EPLE.

Il me semble l'avoir déjà vu il y a longtemps sur le site, mais je n'arrive pas à remettre la main dessus.

Merci d'avance pour votre aide.

Sujet: Re: Procédure nom EPLE Jeu 6 Jan 2011 - 22:57

C'est la CT de rattachement qui choisit le nom de l'EPLE en application de l'article L421-24 du code de l'éducation après avoir recueilli l'avis du maire de la commune et du conseil d'administration.
Après toutes les modalités d'organisation du choix relèvent de la CT qui est libre ou pas de tenir compte des avis recueillis.

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