Pour info : cela facilitera peut-être notre travail -> Les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés et à la TVA peuvent désormais télécharger en ligne l'attestation prouvant qu elles sont à jour de leurs obligations fiscales (dépôt des déclarations et paiement) à partir de leur espace « abonnés » sur le site Internet impôts.gouv.fr.
Concernant les entreprises assujetties à l impôt sur le revenu, la demande d attestation fiscale continue de se faire auprès de leur service des impôts.
En outre les entreprises à jour de leurs cotisations sociales et qui ont déjà formulé une demande d attestation les années précédentes, recevront directement par courrier de leur URSSAF leur attestation d ici le 15 janvier 2011.
Voir ici : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_5336/fichedescriptive_5336.pdf
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Jeu 6 Jan 2011 - 18:05