Voyage CRC Lorraine

Bonjour j'aimerais savoir si quelqu'un a une copie de : lettres d'observations de gestion de la CRC de Lorraine, février 2001 et avril 2002.

Voir : http://www.gestionnaire03.fr/page890.html milieu de page ("Autre question, l'encadrement des voyages qui relèvent d'une mission de service public ne saurait être mis, même indirectement, à la charge des élèves en vertu du principe de gratuité énoncé par l'article L. 132-2 du code de l'Education ; les remises accordées par certains voyagistes sont à répercuter sur le coût global de l'activité pour l'ensemble des participants et non sur la seule part relative aux accompagnateurs (cf. lettres d'observations de gestion de la CRC de Lorraine, février 2001 et avril 2002). "

En effet ceci pourrait m'aider à convaincre définitivement un C.E de ne pas budgétiser la part des accompagnateurs sur les familles.

Cordialement.

Bonne année à vous tous.

molobabenj a écrit:

Bonjour j'aimerais savoir si quelqu'un a une copie de : lettres d'observations de gestion de la CRC de Lorraine, février 2001 et avril 2002.
Voir : http://www.gestionnaire03.fr/page890.html milieu de page ("Autre question, l'encadrement des voyages qui relèvent d'une mission de service public ne saurait être mis, même indirectement, à la charge des élèves en vertu du principe de gratuité énoncé par l'article L. 132-2 du code de l'Education ; les remises accordées par certains voyagistes sont à répercuter sur le coût global de l'activité pour l'ensemble des participants et non sur la seule part relative aux accompagnateurs (cf. lettres d'observations de gestion de la CRC de Lorraine, février 2001 et avril 2002). "
En effet ceci pourrait m'aider à convaincre définitivement un C.E de ne pas budgétiser la part des accompagnateurs sur les familles.
Cordialement.
Bonne année à vous tous.

Serait-ce cela ?
cliquer ici
Cf. II-2 Les relations avec le foyer socio-éducatif et l'organisation des voyages scolaires
&
cliquez ici
Cf . 2.2.2. Les sorties, voyages et appariements


Bref .

Trop rapide le Bref !
Tiens, tu les as aussi à partir d'ici.
Et il y a aussi ça.

C'est pour ton établissement ou un autre? Si c'est chez toi OK mais si c'est pour un autre tu t'en fiche car c'est le problème du chef d'établissement rattaché. A la limite tu lui fais un courrier avec AR où tu lui dis le problème et puis tu gardes ça dans tes tiroirs si tu as des observations. Et le gestionnaire il en dit quoi?

saenes a écrit:

C'est pour ton établissement ou un autre? Si c'est chez toi OK mais si c'est pour un autre tu t'en fiche car c'est le problème du chef d'établissement rattaché. A la limite tu lui fais un courrier avec AR où tu lui dis le problème et puis tu gardes ça dans tes tiroirs si tu as des observations. Et le gestionnaire il en dit quoi?

!!!
Entraides ou entre raides ?

Bref .

Ca, pour tomber raide...

Merci à vous pour m'avoir indiquer les sources recherchées.
 
Très cordialement et bonne année.
 
A+