À compter du 1er janvier 2011, « conformément au calendrier d’ouverture progressive du marché postal à la concurrence établi au niveau communautaire, le secteur réservé est supprimé et l’ouverture à la concurrence du secteur postal complète », rappelle la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie dans une question/réponse publiée sur son site.
La Poste perdant son secteur réservé, qui concernait la correspondance intérieure ou en provenance de l’étranger d’un poids ne dépassant pas 50 grammes et d’un prix inférieur à deux fois et demie le tarif de base – autrement dit le courrier « usuel », toutes les prestations de services postaux devront désormais faire l’objet de marchés soumis aux règles de publicité et de mise en concurrence conformément au Code des marchés publics.
La DAJ indique par ailleurs dans sa question/réponse que « la procédure applicable [à ces marchés] est […] celle prévue pour les marchés de services de l’article 29 lorsque les seuils prévus à l’article 26 du CMP sont atteints, la procédure adaptée en dessous de ces seuils ». Ils ne bénéficieront donc pas du régime de faveur applicable aux marchés de l’article 30.
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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Sam 1 Jan 2011 - 19:21