Respectez-vous cette obligation du code monétaire et financier et les auditeurs du Trésor y sont-ils sensibles ?

Article L131-15



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Toute personne qui remet un chèque en paiement doit justifier de
son identité au moyen d'un document officiel portant sa photographie.

Patronette a écrit:

Étant donné que je reçois des chèques directement au courrier ou qu'ils me sont déposés par les élèves (mineurs), je ne vois pas comment respecter cette règle que j'ignorais!

Je n'ignorais pas la règle, mais je fais le même constat que toi... bah, du moment qu'il y a du fric sur le compte...

Quizz a écrit:

Respectez-vous cette obligation du code monétaire et financier et les auditeurs du Trésor y sont-ils sensibles ?

Article L131-15



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Toute personne qui remet un chèque en paiement doit justifier de
son identité au moyen d'un document officiel portant sa photographie.

je rigole, et les sans papiers tu fais comment .....

Non jamais .
Soit, ce sont les élèves qui les amènent à l'intendance, soit nous les recevons par courrier.

Par contre, les auditeurs du Trésor ne m'ont pas trop parlé de ce texte. Il n'y a pas que de ça qu'ils ne m'ont pas parlé d'ailleurs. Je pense, néanmoins, que sur ce point ils seraient compréhensifs. Les deux vus ce jour là, n'ignoraient pas nos difficultés et la réalité du terrain.

Demander à un débiteur de justifier qu'il est bien le possesseur du chèque n'a d'intérêt que pour éviter un paiement à l'aide de chèques volés... ce qui est rare en matière de SAH.

Pour te rassurer, cela remonte à 1935. Il faut le comprendre comme "doit être en mesure de".
Cette formulation permet de refuser un chèque en paiement si on a un doute sur l'identité de l'émetteur. L'absence de cette mention confèrerait au chèque un pouvoir libératoire qu'il ne peut avoir au contraire des pièces et billets.
Comme le dit Nanard, pour le paiement de la DP, le risque d'un chèque volé est minime et l'intérêt d'une telle action est plus que relatif, nous avons le loupiot sous la main.