Le père Noël il pourra la ramener quand le CA l'y aura autorisé... Epicé tout !

Le sujet a bien dérivé.
D'abord, pour la facturette perdue, le remboursement ne devrait pas poser de problème sauf si les crédits sont insuffisants mais c'est un autre problème.

Quant à un comptable qui refuse de payer une facture sous prétexte de cavalerie budgétaire et qui demande un CA, cela me paraît un peu fort.
Un comptable peut prévenir l'ordonnateur en fin d'année de ce danger, prévenir plus haut si cela s'amplifie d'année en année ... mais c'est tout surtout si cela concerne des factures explosives dont l'augmentation est difficile à prévoir (surtout si les réserves sont faibles).

 Je suis néophite et j'avoue que cela m'étonne de pouvoir mandater des dépenses des années antérieures sans procédure particulière. Cela peut donner lieu à des dérives (style je suis en dépassement de crédits, c'est pas grave on passera les factures en 2011 !!).
  
 
 

la procédure existe : compte 408

http://www.plancomptable.com/titre-IV/titre-IV_chapitre-IV_section-4_40.htm

Citation :

(style je suis en dépassement de crédits, c'est pas grave on passera les factures en 2011 !!).

Ben, de toutes façons, si tu es en dépassement de crédits,... tu ne peux pas payer sur l'exercice (rejet du comptable) mais tu continues à devoir de l'argent aux fournisseurs.Donc, bien obligé de les (re-)mandater sur l'année suivante.
Si tu veux pousser le raffinement, la logique voudrait : "je mandate tout ce qui est rattaché à l'exercice N" et
"tout ce qui est dépassement de crédits est rejeté par le comptable" mais, tu pourras produire les mandatements et les rejets au compte financier.
Bon, cela ne devrait pas arriver...théoriquement...c'est même une des raisons de la tenue de la situation des dépenses engagées et que l'on trouve un gestionnaire dans un EPLE cf. l'article R421-13 "Le chef d'établissement est secondé dans ses tâches de gestion matérielle, financière et administrative par un gestionnaire".
Hormis le cas spécifique de la viabilisation par hiver rigoureux, le dépassement de crédits devrait être anecdotique.

Néofite a écrit:

Je suis néophite et j'avoue que cela m'étonne de pouvoir mandater des dépenses des années antérieures sans procédure particulière. Cela peut donner lieu à des dérives (style je suis en dépassement de crédits, c'est pas grave on passera les factures en 2011 !!).

Normalement ne devraient être mandatées que des factures oublièes et non des factures de l'année N-1 reportées en N faute de crédits.
On ne paye généralement que des factures dont le créancier demande le paiement les années suivantes parce qu'il a oublié de les envoyer en temps utile, parce que pour une raison X ou Y elle a été égarée par les services... A titre d'exemple un prof peut très bien demander trois ans aprés de lui rembourser des frais de déplacements dont il n'avait pas déposée la demande de remboursement en temps utile ; une société suite à un problème peut également ressortir une ancienne facturee qui lui est due. Le tout étant d'être en mesure de vérifier la réalité de la créance.

Le 408 permet de payer des factures non parvenues sur l'exercice budgétaire concerné ; c'est donc tout le contraire de la cavalarerie budgétaire.

A noter pour ceux qui s'amuserait à cela qu'une simple étude des factures au cofi permettrait de mettre en évidence cette cavalerie budgétaire. Sans compter que face à cela le comptable se devrait de réagir.

Ne pas confondre donc report de factures sur un exercice postérieur faute de crédit ; et paiement d'une facture non parvenue en temps utile.

Quand il y a des problèmes de cavalerie budgétaire, la bonne manière de faire est de totaliser les montants réglés en N+1 qui auraient du l'être l'année précédente, et de faire inscrire à l'ordre du jour du CA un prélèvement sur les fonds pour rétablir le budget de l'exercice en cours de manière correcte.

Ensuite, la cavalerie budgétaire est à peu près toujours le signe d'une certaine négligence dans la gestion, avec comme causes immédiates, dans cet ordre de probabilité :

1) le marché des communications téléphoniques pas fait correctement
2) les copieurs pas à l'UGAP
3) les contrats d'entretien (ascenseur, extincteurs...) pas correctement mis en concurrence
4) le CE qui dépense tout en ouisqui pour les fins de CA

... et je suis dans un coin où les collèges ne roulent pas sur l'or !