Bonsoir,

Voilà je viens de me rendre compte que je n'arrive pas a remettre la main sur un ticket de caisse concernant des achats au comptant pour la cuisine de l'établissement.
Sachant que le remboursement a été effectué, je voulais savoir comment justifié auprès de l'agent comptable ma dépense en espèce et si un certificat administratif expliquant la situation peut résoudre le problème.

Je vous remercie pour vos réponses et je vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d'année.

certains comptables accepteraient un certificat administratif signé de l'ordonnateur
ce serait mon cas

d'autres comptables ne s'en contenteraient pas

si tu es dans ce 2e cas de figure, tu t'achètes de la nourriture au supermarché du coin et tu t'arranges pour que çà fasse le bon montant, et tu te rembourses sur la régie

attention : dépense 2010 / budget 2010 = ticket de caisse daté de 2010

D'ailleurs vous venez d'éclairer ma lanterne sur un autre problème éventuel, mais il me semble que ma gestionnaire m'a déjà dit que je pouvais passer des factures de 2010 sur 2011, de toute façon je n'ai pas le choix, j'ai plus de sous pour 2010.Je lui poserai tout de même la question demain.

La solution du ticket de caisse au montant exact j'y avais pensé également, mais normalement le certificat administratif devrait être suffisant, je posais juste la question pour voir si je disposais encore d'un échappatoire.

Merci de votre réponse.

pour le passer sur 2011 il faut utiliser la procédure de la facture non parvenue (compte 408) : voir avec l'AC.
Sinon il faudra une autorisation du CA ; c'est toujours embêtant à présenter des boulettes comme çà au CA même pour des petits montants

çà peut être passer en frais de réception...

Bonnes vacances !

Si moins de 230 €, dispense de facture ou mémoire. Attestation sur l'honneur et/ou certificat de l'ordonnateur.

geisha a écrit:

D'ailleurs vous venez d'éclairer ma lanterne sur un autre problème éventuel, mais il me semble que ma gestionnaire m'a déjà dit que je pouvais passer des factures de 2010 sur 2011, de toute façon je n'ai pas le choix, j'ai plus de sous pour 2010.Je lui poserai tout de même la question demain.

C'est ça ce que l'on appelle "l'extourne" ?

Winnie a écrit:

Si moins de 230 €, dispense de facture ou mémoire. Attestation sur l'honneur et/ou certificat de l'ordonnateur.

winnie tu est enceinte ?

petitbandit a écrit:

C'est ça ce que l'on appelle "l'extourne" ?

non

geisha a écrit:

mais il me semble que ma gestionnaire m'a déjà dit que je pouvais
passer des factures de 2010 sur 2011, de toute façon je n'ai pas le
choix, j'ai plus de sous pour 2010.Je lui poserai tout de même la
question demain.

Le coup des factures 2010 à passer en 2011, c'est de la cavalerie budgétaire parce qu'il n'y a plus de crédits, apparemment.

riel a écrit:

Winnie a écrit:

Si moins de 230 €, dispense de facture ou mémoire. Attestation sur l'honneur et/ou certificat de l'ordonnateur.

winnie tu est enceinte ?

Si quelqu'un peut m'expliquer :
- le rapport avec la question (note à Grincheux : sans jeu de mots) ?
- comment un ours en peluche peut être enceint ?

Simple état récapitulatif signé de l'ordonnateur.
Pour le plus de sous, c'est plus génant. Mais tes recettes du R2 ont peut-être été supérieures aux prévisions. Auquel cas tu peux faire une DM de type 2 (dont je ne me souviens plus de l'intitulé mais ce n'est pas le plus important) qui augmentera ton crédit nourriture.

Comme l'a dit Winnie, reporter la facture sur le budget 2011 est une forme de cavalerie qui doit être utilisée en dernier recours et faire l'objet d'une analyse sérieuse de ta réalisation budgétaire 2010. Ta restauration prend-elle en charge les pots divers et les facture-t-elle au service général ? Sinon quel est ton coût repas et quel est l'écart par rapport à ta prévision. Quel est le taux de charges communes et est-il pertinent. Etc.

Je ne peux plus rien passer en 2010, cependant je vais quand même en référer à la gestionnaire, mais j'ai pas mal de facture de 2010 qui passeront sur le budget 2011 et apparemment cela ne poserai pas de problèmes, puisque c'est elle même qui a dit à ma collègue responsable des factures d'arrêter de les présenter en agence comptable pour 2010. Enfin bonne journée à tous et la suite au prochain épisode.

geisha a écrit:

Je ne peux plus rien passer en 2010,

s'il s'agit de la régie, c'est en effet terminé pour 2010

geisha a écrit:

...j'ai pas mal de facture de 2010 qui passeront sur le budget 2011 et apparemment cela ne poserai pas de problèmes,

comment ça ? c'est plutôt bizarre comme gestion Et l'AC il dit quoi ?

geisha a écrit:

puisque c'est elle même qui a dit à ma collègue responsable des factures d'arrêter de les présenter en agence comptable pour 2010...

pour quelle raison ? Le budget n'était pas sincère ? Il n'est donc pas suffisant ?

Winnie a écrit:

Si quelqu'un peut m'expliquer :
- le rapport avec la question (note à Grincheux : sans jeu de mots) ?
- comment un ours en peluche peut être enceint ?

Suffit de signer la pétition...

zen-attitude a écrit:

comment ça ? c'est plutôt bizarre comme gestion Et l'AC il dit quoi ?

Bin l'AC, il n'a pas grand chose à dire surtout qu'il lui est difficile d'être informé. C'est un pur problème de gestion. Il peut s'étonner auprès de l'ordonnateur que de nombreuses factures de l'exercice précédent sont mandatées sur l'exercice courant. Cela peut aussi être pour de bonnes raisons : par exemple, commande de matériels pour le mois de janvier reçus au mois de décembre. Normalement, il devrait y avoir mandat puis reversement pour passage en charges constatées d'avance.

En revanche, pour des achats stockés (6011) payés en menues dépenses et entrés en stock, il y aura forcément une incohérence entre les stocks de début et fin d'exercice et les entrées/sorties.

Mais bon, globalement, les méthodes de gestion sont surprenantes...

Parfois c'est aussi l'AC qui préfère que les factures soient mandatées sur le mauvais exercice, vu qu'il ne va pas payer en dépassement de crédits. C'est pas bien, faut pas le faire, mais un débet pour imputation sur l'exercice suivant je n'en ai pas encore vu.

C'est peut-être un problème de sémantique
Les mandatements auront lieu en 2011, mais sur le budget 2010 (payés par la méthode de l'extourne ou de l'OP)
Ne pas confondre compta bud compta géné et trésorerie...

Le collègue dit bien qu'il n'a plus de sous...

Mais comme le rappelle le cochon des Iles il faut faire une DBM 27
Peut-être qu'une plus-value au 70621 va mettre du beurre dans les épinards (si je puis dire)

Winnie a écrit:

Parfois c'est aussi l'AC qui préfère que les factures soient mandatées sur le mauvais exercice, vu qu'il ne va pas payer en dépassement de crédits. C'est pas bien, faut pas le faire, mais un débet pour imputation sur l'exercice suivant je n'en ai pas encore vu.

extrait de l'INSTRUCTION N° 10-020-M0 du 6 août 2010
LE DEVOIR D'ALERTE DANS LE SECTEUR PUBLIC LOCAL
Le devoir d’alerte est indissociable des missions du comptable public
ANOMALIE DE GESTION
(Préfet en charge du contrôle du contrôle budgétaire puis juridiction financière, le cas échéant)
Non-comptabilisation en charges à payer des factures en instance à la clôture de l’exercice ;


Vous êtes tous signalés à vos préfets respectifs! Maintenant, le choix c'est débet ou prison.

Pour ma part en tant qu'AC, toutes les factures qui concernent l'exercice 2010 payées sur l'exercice 2011 ( sauf bien entendu les factures prévues par la méthode de l'extourne, c'est le but !) passeront obligatoirement par une délibération du conseil d'administration. Le CA pourra proposer éventuellement un prélèvement sur les fonds de réserve pour régler les sommes dues au titre de 2010.

et si le CA refuse ? Est ce que cela signifie que tout mandat sera rejeté alors que la facture est bel et bien due au fournisseur ?

Vous faites un CA début janvier ?

INVIT. a écrit:

Pour ma part en tant qu'AC, toutes les factures qui concernent l'exercice 2010 payées sur l'exercice 2011 ( sauf bien entendu les factures prévues par la méthode de l'extourne, c'est le but !) passeront obligatoirement par une délibération du conseil d'administration. Le CA pourra proposer éventuellement un prélèvement sur les fonds de réserve pour régler les sommes dues au titre de 2010.

A quel titre, de quel droit ?

L'ordre du jour du CA est fixé par le CE, l'agent comptable n'y est qu'invité. En revanche, une remarque lors de la présentation du COFI peut se faire. Mais elle a intérêt à être étayée par autre chose que "regardez donc le grand et beau comptable que je suis qui se paie la bobine du gestionnaire et du CE devant cette noble assemblée".

INVIT. a écrit:

Pour ma part en tant qu'AC, toutes les factures qui concernent l'exercice 2010 payées sur l'exercice 2011 ( sauf bien entendu les factures prévues par la méthode de l'extourne, c'est le but !) passeront obligatoirement par une délibération du conseil d'administration. Le CA pourra proposer éventuellement un prélèvement sur les fonds de réserve pour régler les sommes dues au titre de 2010.

Cette analyse ne repose sur aucun fondement légal, et je ne vois pas ce que le CA viendrait faire là-dedans.
Le comptable peut - et doit - payer toute facture mandatée par l'ordonnateur ; même si elle se référe à des exercices écoulés du moment qu'elle n'est pas frappée par la déchéance quadriennale.

Poporc a écrit:

INVIT. a écrit:

Pour ma part en tant qu'AC, toutes les factures qui concernent l'exercice 2010 payées sur l'exercice 2011 ( sauf bien entendu les factures prévues par la méthode de l'extourne, c'est le but !) passeront obligatoirement par une délibération du conseil d'administration. Le CA pourra proposer éventuellement un prélèvement sur les fonds de réserve pour régler les sommes dues au titre de 2010.

A quel titre, de quel droit ?

Ben, il te le dit en début d'intervention : "en tant qu'AC".

Ben moi en tant que comptable je demanderais tout pareil qu'INVIT , autorisation du CA + signature de l'ordonnateur recto verso sur chaque pièce + signature de l'IA DSDEN + Signature du recteur d'académie (et à paris j'exigerais en plus celle du directeur de l'académie de paris) + lettre d'autorisation du président de la CRC et tout ça pour chaque facture litigieuse. Je suis comptable quand même...
Il est temps que les comptables soient crédibles et professionnels...

Il manque le ministre, le Premier ministre et le Président de la République. Soyons professionnels ou rien !

M'enfin ?

Et la trêve des confiseurs ? Et l'esprit de Noël ?

Le père Noël il pourra la ramener quand le CA l'y aura autorisé... Epicé tout !