Comment organiser la médecine du travail dans mon Greta ?

Le budget 2011 de mon Greta était confortable, j'en ai profité pour impulser quelque chose de vraiment nouveau, incroyable, audacieux : on va tenter de respecter le Code du Travail, et assurer une médecine de prévention pour les personnels de la structure.

Bon, une fois qu'on a l'idée, on se trouve encore plus beau dans la glace, mais avec l'air un peu idiot quand même : c'est quoi exactement, les obligations en question, et surtout, comment je vais faire pour les remplir ?

A priori, de ce que je crois savoir et avoir compris de l'esprit des choses, chaque salarié doit pouvoir rencontrer une fois l'an un médecin spécialisé. Pour choisir un toubib (ou plutôt un cabinet), je vais publier un marché disant que j'ai x personnes dans mon effectif, les permanents, les autres - dont ma pomme - étant priés de s'adresser à leur employeur principal pour qu'il les envoie paître. Et qu'il faut m'assurer une prestation conforme au code du travail.

Alors à votre avis, je peux y aller comme ça, à l'arrache, ou vraiment j'abuse ?

Tu ne devrais pas plutôt passer une convention avec un service de medecine du travail inter-entreprises ?

N@n@rd a écrit:

Tu ne devrais pas plutôt passer une convention avec un service de medecine du travail inter-entreprises ?

Je veux bien, mais ça sera un achat, un marché, tu ne penses pas ? Parce que moi, je suis peut-être naïf, mais si notre employeur adoré ne nous assure pas ce service, j'ai encore la naïveté de croire que ce n'est pas parce qu'il souhaite qu'on crève plus vite, mais parce que ça coûte des sous.

En posant cette question, j'espère que des idées jailliront des réactions des collègues. Je crains, cher N@n@rd, que sur ce coup-là tu n'aies eu une réaction conditionnée par l'idée que tu te fais de la Médecine comme un service désintéressé et d'ordre public. Hélas, je suis au regret de te rappeler que nous sommes en France en 2010...

Il y a pas mal d'années (97/98) dans un autre ministère (J&S) mais pour les mêmes raisons de respect de la loi, j'avais passé un contrat avec l'association qui suivait la médcine du travail dans le coin. Donc nous avons eu la même prestation de médecine du travail que dans le privé.
Par principe, je dirais qu'il vaut mieux se tourner vers ce type de prestataire que vers le médecin agréé qui nous a fait notre visite d'entrée dans le FP (la mienne a duré 10 minutes dont il a passé la moitié à répondre au téléphone).
Même si les médecins agréés sont compétents (ils le sont forcément) les services de médecine du travail ont une qualification et une expérience qui correspond à ce qui est recherché. Et en plus, on n'a pas besoin de se déplacer jusqu'au cabinet, ils ont de beaux camions qui viennent là où on a besoin d'eux ...
Par chez toi, tu as peut être le choix entre plusieurs prestataires.

NB : çà coute cher, bien sûr, mais çà couterait moins cher si notre cher employeur décidait de créer le nombre suffisant de médecins du travail. : x personnels à voir 1 fois tous les 5 ans (tous les ans pour ceux ayant des postes particuliers - mais avec le départ des TOS il n'y en a quasi plus - et les femmes enceintes) est-ce que çà coute si cher que çà ?

Sinon, sur un EPLE à 100 personnels "etat", çà fait 20 visites par an à payer : on ne peut pas avoir une dotation pour çà ? même à 50 € la visite, çà fait 1000 € ... trop cher ?
Bien sûr, tant que personne ne porte plainte pour non respect d'une obligation ayant entrainé des conséquences dommageables ... ce sera toujours plus cher. (et si mon chéri ne revient pas de son footing, je porte plainte ! )

L'intendant zonard a écrit:

N@n@rd a écrit:

Tu ne devrais pas plutôt passer une convention avec un service de medecine du travail inter-entreprises ?

Je veux bien, mais ça sera un achat, un marché, tu ne penses pas ? Parce que moi, je suis peut-être naïf, mais si notre employeur adoré ne nous assure pas ce service, j'ai encore la naïveté de croire que ce n'est pas parce qu'il souhaite qu'on crève plus vite, mais parce que ça coûte des sous.

En posant cette question, j'espère que des idées jailliront des réactions des collègues. Je crains, cher N@n@rd, que sur ce coup-là tu n'aies eu une réaction conditionnée par l'idée que tu te fais de la Médecine comme un service désintéressé et d'ordre public. Hélas, je suis au regret de te rappeler que nous sommes en France en 2010...

Par convention avec le service de santé au travail inter-entreprises du coin je pensais bien avec participation financière. Ce serait une adhésion à une association avec cotisation. Toutes les entreprises n'ont pas les moyens d'avoir leur propre médecin du travail et se regroupent donc pour former une association de santé au travail à laquelle elles adhérent pour assumer leurs responsabilité dans ce domaine. Passer par un tel service spécialisé me semble plus efficace que par un medecin privé non spécialiste et non au fait des textes en la matière.
En tout cas, c'est ce que je ferais si c'était possible d'adhérer.

nanard, c'est le votre et celui de votre chef de service que de solliciter les autorités pour savoir comment faire. Vous n'êtes pas à votre compte, votre bahut Greta n'est pas une petite entreprise, et vous et votre chef de service ne sont pas des petits patrons. Alors il y a des autorités, demandez leur un avis financier et juridique et... appliquez, en fonctionnaire subordonné. Parapluie, Nanard, parapluie !!!!

inconnu a écrit:

nanard, c'est le votre et celui de votre chef de service que de solliciter les autorités pour savoir comment faire. Vous n'êtes pas à votre compte, votre bahut Greta n'est pas une petite entreprise, et vous et votre chef de service ne sont pas des petits patrons. Alors il y a des autorités, demandez leur un avis financier et juridique et... appliquez, en fonctionnaire subordonné. Parapluie, Nanard, parapluie !!!!

C'est gentil de vous préoccuper de moi ; mais je répondais simplement à l'IZ.
Je n'envisage pas de faire dans mon GRETA ce que se propose de faire l'IZ. Je ne me suis même pas posé la question de la faisabilité puisque je ne suis pas concerné.

Cela dit je ne suis pas un adepte du parapluie car celui des avis des autorités est parfois troué. J'y ai recours parfois, mais en règle générale je me fais ma propre idée par l'étude des textes et de la jurisprudence.

Si vous pouvez étudier par vous même les textes, c'est une grande chance. Je pense comme vous que les parapluies des autorités sont trop souvent troués ; et ça les arrange.... Il y a beaucoup de collègues GM et AC qui sont laissés en 1er ligne, et qui, faute de savoir faire un point juridique sur une situation donnée (tout le monde n'a pas de formation juridique) se retrouvent fusible, qui du CE, qui du rectorat, ou de la collectivité. Alors bon courage pour la mise en place : il est vrai qu'il y a de grandes satisfactions à réussir par soi même un truc d'envergure et puis ça enrichi l'intellect. Ca au moins on pourra pas nous le voler

cf. le decret 82-453 chapitre II, ce n'est pas str
la visite n'est pas forcément annuelle dans la fonction publique le texte parle d'une visite 1 fois / 5 ans s'il n'y a pas de risques particuliers ou situations particulières (art. 24 et 24.1)

l'article 10 précise qui peut réaliser la visite de médecine de prévention

oxide a écrit:

cf. le decret 82-453 chapitre II, ce n'est pas str
la visite n'est pas forcément annuelle dans la fonction publique le texte parle d'une visite 1 fois / 5 ans s'il n'y a pas de risques particuliers ou situations particulières (art. 24 et 24.1)

l'article 10 précise qui peut réaliser la visite de médecine de prévention

C'est mieux que de ne rien faire comme c'est le cas actuellement pour les fonctionnaires EN.

Mais de toutes les façons, c'est à relier à la médecin de prévention au sens des textes de la fonction publique. Avoir recours à une association, comme le suggère Nanard, c'est bien pour faire passer une visite médicale selon la périodicité à déterminer dans la convention, qui a bien sûr un coût, avoir l'avis de ce médecin sur un nombre de points propres aux postes de travail mais quid de son articulation avec les comités médicaux centraux ou déconcentrés et les commissions de réforme.

Ici, en services, l'infirmière a organisé l'année dernière des rendez-vous pour tout le monde au niveau des visites Sécurité Sociale (on y a droit à titre privé tous les 5 ans) - Plusieurs demi-journées ont été bloquées pour nous. Un premier rendez-vous avec prise de sang et divers examens - et le second avec les résultats et conseils du médecin. Visites prises sur le temps de travail. Financement autre que l'Education Nationale * on présente sa carte vitale.
Bien sûr, c'était sur la base du volontariat. Utile pour les négligents. (on m'a découvert diverses choses qui n'avaient jamais été cherchées ni évoquées avec mon médecin traitant)
Bien sûr, ce n'était qu'un succédané dont la base légale n'a rien à voir avec la Médecine du Travail, mais dans l'ensemble, pour du travail de bureau.... cela me semble équivalent. (Dans une vie antérieure avant l'Education Nationale, j'y allais tous les ans...)

youpi a écrit:

mais quid de son articulation avec les comités médicaux centraux ou déconcentrés et les commissions de réforme.

Si c'est dans le cadre de l'établissement, articulation zéro.
Mais ce manque de structures paritaires spécialisées dans les établissements (CHS etc ...) ne me semble pas devoir servir de pretexte à une inaction telle qu'elle existe aujourd'hui.

Je vais nourrir le troll et repondre a notre invite : pour ce que je peux en jugerm le parapluie chez moi, personne n'a jamais songe a tendre de la toile dessus. Le Greta, avec son autonomie financiere en matiere de remuneration des personnels, et la personnalite juridique de l'EPLE support, employeur de plein droit des contractuels, a toutes les obligations d'un employeur. Dont celle de la medecine du travail, d'apres moi. Enfin les lois sont pas si mal ecrites que ca, qu'il faille demander une autorisation officielle pour les lire !

Faire joujou au parapluie, c'est justement tirer par moi-meme les consequences de cette organisation, et prendre les devants. En termes de GRH, les personnels du Greta apprecient cette marque d'attention , on y gagnera quelque chose. Et desole pour les collegues qui ne le font pas, mais je ne vais pas attendre d'un service juridique qui m'inspire un doute politiquement correct, puisque je m'exprime ici publiquement, qu'il me dise que mieux vaut rester dans l'illegalite que de rendre plus apparente la carence de l'institution dans son ensemble.

Pour ma part, je suis en convention avec une association interprofessionnelle de médecine au travail et je pense que ça va dans le sens de la modification du texte relatif à l'Hygiène et à la sécurité dans la fonction publique (82-453), mais bon ça coute... (environ 75 € par personne + frais administatif)

Du fait, de l'énorme pénurie en médecin du travail, du faible attrait des futurs médecins pour cette spécialité et des salaires que l'on peut offrir dans la fonction publique aux médecins du travail, je crois que c'est une des bonnes solutions pour nous, afin de disposer d'un médecin de prévention...
C'est d'autant plus intéressant d'y réfléchir maintenant que se profile la prise en compte de la pénibilité au travail lors du départ en retraite, qui d'autre qu'un médecin qui aura suivi les personnels pourra donner un avis sur ce point ?