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 Immobilisations - règles et seuils

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2 participants
AuteurMessage
bellamy02
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Nombre de messages : 124
Date d'inscription : 28/05/2010

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MessageSujet: Immobilisations - règles et seuils   Immobilisations - règles et seuils EmptyVen 17 Déc 2010 - 9:25
Bonjour.
Je recherche la règlementation ainsi que les seuils en vigueur pour les immobilisations en EPLE.
D'avance merci pour votre aide.
Very Happy
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V.M.B
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V.M.B


Nombre de messages : 7124
Age : 103
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

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MessageSujet: Re: Immobilisations - règles et seuils   Immobilisations - règles et seuils EmptyVen 17 Déc 2010 - 9:40
biens durables (plus de 1 an of course), non fongibles, d'une valeur UNITAIRE égale ou sup à 800.00 € HT, incluant TOUTES les charges annexes (livraison, mise en place, options ...)
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bellamy02
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Nombre de messages : 124
Date d'inscription : 28/05/2010

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MessageSujet: Re: Immobilisations - règles et seuils   Immobilisations - règles et seuils EmptyVen 17 Déc 2010 - 9:43
Merci, mais en fait, je recherche les textes qui précisent ces règles et seuils.
Wink
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Invité
Invité




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MessageSujet: Re: Immobilisations - règles et seuils   Immobilisations - règles et seuils EmptyVen 17 Déc 2010 - 9:44
http://www.gestionnaire03.fr/VADE_IMMOa.pdf
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bellamy02
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Nombre de messages : 124
Date d'inscription : 28/05/2010

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MessageSujet: Re: Immobilisations - règles et seuils   Immobilisations - règles et seuils EmptyVen 17 Déc 2010 - 9:55
ok, merci beaucoup
Very Happy
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Invité




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MessageSujet: Re: Immobilisations - règles et seuils   Immobilisations - règles et seuils EmptyVen 17 Déc 2010 - 10:07
Instruction n° 06-007-M9 du 23-01-2006

Sinon seuil optionnel de 800 € HT (circulaire de 91).
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MessageSujet: Re: Immobilisations - règles et seuils   Immobilisations - règles et seuils Empty
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