J aimerais connaitre les seuils pour :

- D.A.O: seuil maxi ?

- menues dépenses :seuil maxi -je ne suis pas sûr qu il soit fixé

- dépenses sans production d une facture : seuil maxi

- dépenses par caisse, par chèque

- seuil pour les immobilisations: toujours 800€ HT ?

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/seuils%20euro.pdf

Pour les DAO, il n'y a pas de seuil maxi: elles doivent juste rentrer dans le cadre des dérogations au service fait



Tiens, au fait, salut VI.

Tu vas bien ? Et la petite famille ? Pas trop froid par chez toi ?

On me parle ? Y'a quelqu'un ?


Ben non... j'ai cru...

Isaac Newton a écrit:

Pour les DAO, il n'y a pas de seuil maxi: elles doivent juste rentrer dans le cadre des dérogations au service fait

Je suis étonné par la réponse de Newton : pour moi, le seuil au-delà duquel la DAO n'est plus recevable est celui ci :
Seuil dispensant d'une facture ou d'un mémoire Arrêté du 27 février 1989 230 € JO du 11/9/2001

Me trompai-je ?

tobias a écrit:

Je suis étonné par la réponse de Newton : pour moi, le seuil au-delà duquel la DAO n'est plus recevable est celui ci :
Seuil dispensant d'une facture ou d'un mémoire Arrêté du 27 février 1989 230 € JO du 11/9/2001

Me trompai-je ?

Aurais-je mal compris et la question et l'acronyme ?

DAO: Dépenses avant ordonnancement (donc dérogation au service fait ou prélèvement automatique (avant facture)).

Tu refuses donc les prélèvements automatiques au delà de 230 € ?

Isaac Newton a écrit:

Pour les DAO, il n'y a pas de seuil maxi: elles doivent juste rentrer dans le cadre des dérogations au service fait

Pourquoi ? Quand je paye au comptant mon pack de bière le service est fait puisque j'ai la marchandise.
Pourquoi 230 € ? J'ai bien ma facture en bonne et due forme avec ma bière.

Vieil intendant a écrit:

On me parle ? Y'a quelqu'un ?


Ben non... j'ai cru...

Ben oui, c'est moi, ton copain Newton. Le type à la pomme. Tu te rappelles pas ?

Je pense aux menues dépenses ...qui , elles aussi, appartiennent à la catégorie des dépenses avant ordonnancement.

Dépenses au comptant, donc : le pack de bière de VI, je lui rembourse s'il ne dépasse pas 230€. Au delà, je règle la facture au fournisseur, ce qui suppose que VI est passé prendre un bon de commande.
Dans les deux cas, VI sera venu me voir au préalable pour me demander si je l'autorise à engager cette dépense. Selon le montant (inférieur ou égal à 230€), il peut ou non régler au comptant.

J'ai juste

Vieil intendant a écrit:

Isaac Newton a écrit:

Pour les DAO, il n'y a pas de seuil maxi: elles doivent juste rentrer dans le cadre des dérogations au service fait

Pourquoi ? Quand je paye au comptant mon pack de bière le service est fait puisque j'ai la marchandise.
Pourquoi 230 € ? J'ai bien ma facture en bonne et due forme avec ma bière.

Isaac a écrit:

dérogation au service fait ou prélèvement automatique

De toute façon, il n'y a pas de seuils pour les DAO sauf pour les menues dépenses

Isaac Newton a écrit:

Vieil intendant a écrit:

Isaac Newton a écrit:

Pour les DAO, il n'y a pas de seuil maxi: elles doivent juste rentrer dans le cadre des dérogations au service fait

Pourquoi ? Quand je paye au comptant mon pack de bière le service est fait puisque j'ai la marchandise.
Pourquoi 230 € ? J'ai bien ma facture en bonne et due forme avec ma bière.

dérogation au service fait ou prélèvement automatique

Donc je suis obligé de faire prélever l'achat de mes packs de bière directement sur le compte Trésor ? C'est la caissière de Leclerc qui va rien comprendre !

Et mon post à moi, il est juste

Quattro a posé la question relative aux DAO, pas aux menues dépenses , et ceci pour une raison bien précise

il connaît la réponse...

quattro a écrit:

pas de pb pour rembourser en especes un paiement de menues dépenses
par Carte Bancaire car on ne joins pas les pièces justificatives au mandat pour moins de 230 € ( anciennement 1500 F)

.
https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-budgetaire-et-comptable-f4/remboursement-menues-depenses-t2199.htm?highlight=menues+d2penses

Isaac Newton a écrit:

Non seulement il a des pertes de mémoire mais en plus il est dur de la feuille...

Cela dit, je crois que c'est toi qui confonds DAO, paiement en numéraire, et service fait.

Sinon pour moi, le seuil des DAO c'est 1% de mon marché de la nomemclature sans que le total de ces DAO ne puisse dépasser 10 000 € HT.

tobias a écrit:

Et mon post à moi, il est juste

Pour moi, non.

Lis le PDF de VI et dis à VI qu'il peut également aller voir le chef pour l'autorisation d'engagement.

Je ne confonds rien du tout. Quattro demandait les seuils des DAO. A ma connaissance, il n'y a pas de seuils pour les DAO sauf menues dépense, ce qui était la deuxième partie de sa question.
Toujours selon moi, au sein des DAO, il y a également les chèques ou virements pour commande qui la plupart du temps sont des dérogations au service fait.
Il y a aussi les paiements en numéraire qui peuvent être ou n'être pas des DAO.

Donc je redis qu'en dehors des menues dépenses, il n'y a pas de seuils pour les DAO mais qu'il faut cependant faire attention, dans certains cas, à ne pas déroger au service fait en dehors des dérogations explicitement prévues par la réglementation.

ne vous engueulez pas les gars

je savais que ma question allait susciter des réactions contradictoires

loin de moi l idée de pourrir ce forum

néanmoins il manque une réponse:
le maxi pour les menues dépenses - qui en principe se règlent par caisse ( donc 750 €)
j ai faux

Deux questions sur le paiement sans facture et le seuil de 230€ mentionné dans le document de N@n@rd et issu du décret 80-393 http://www.legifrance.gouv.fr/./affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000515941&dateTexte=20080409&fastPos=1&fastReqId=847453209&oldAction=rechTexte

1) Ce texte précise que "cette mesure de simplification n'est pas applicable aux prestations effectuées pour le compte d'organismes ou services publics redevables de la taxe sur la valeur ajoutée". Le EPLE étant soumis à la TVA, cette mesure nous-est-elle applicable ?

2) Pour prémunir le comptable d'une remarque de la CRC, vaut-il mieux se contenter d'un certificat administratif, d'un certificat et du ticket de caisse, ou rien, si ce n'est "le détail des travaux, fournitures ou services" (que je n'ai pas : sur chaque ligne du ticket il est indiqué "mercerie") ?

quattro a écrit:

ne vous engueulez pas les gars

je savais que ma question allait susciter des réactions contradictoires

loin de moi l idée de pourrir ce forum

néanmoins il manque une réponse:
le maxi pour les menues dépenses - qui en principe se règlent par caisse ( donc 750 €)
j ai faux

menues dépenses = dépenses au dessous de 230 euro quelque soit le moyen de paiement ne nécessitant pasz de facture.
Seuil obligatoire des virements : 750 euro / En dessous on peut payer par chèque, ou en espèces à condition d'obtenir un acquit libératoire. Ce seuil s'applique pour le paiement des mandats ou des DAO. Donc une DAO supérieure à 750 euro se règle par virement : prélèvement.

Ma 1ère question était peut-être sans objet, et la seconde évidente, mais quelqu'un pourrait-il au moins me le faire comprendre ? Merci...

1) Les EPLE ne sont pas redevables de la TVA : ils ne la reversent pas aux impots.

2) Le texte dit :
Le détail des travaux, fournitures ou services est alors indiqué dans le corps même de l'ordonnance ou du mandat émis au nom du créancier s'il s'agit d'une dépense faisant l'objet d'un ordonnancement préalable ou, s'il s'agit d'une dépense payée par régie d'avances, sur la quittance délivrée par le prestataire.

A vous de voir la nature du justificatif remis.
Perso je demande toujours une facture, un reçu à l'appui d'une dépense au comptant.
J'ai un modéle de certificat administratif que je fais signer par l'ordo et auquel je joins la PJ si j'estime qu'elle est "valable" (mais je pourrais me sispenser de cette PJ).

Merci pour l'explication de texte. Je vais voir avec mon AC ce qu'il exige.

Tétard a écrit:

Merci pour l'explication de texte. Je vais voir avec mon AC ce qu'il exige.

Le comptable ne peut exiger que ce que dit le texte (Le détail des travaux, fournitures ou services est alors indiqué dans le corps même de l'ordonnance ou du mandat émis au nom du créancier s'il s'agit d'une dépense faisant l'objet d'un ordonnancement préalable ou, s'il s'agit d'une dépense payée par régie d'avances, sur la quittance délivrée par le prestataire) ; par contre il peut demander des PJ en surplus.

Citation :

J'ai un modéle de certificat administratif que je fais signer par l'ordo et auquel je joins la PJ si j'estime qu'elle est "valable" (mais je pourrais me sispenser de cette PJ).

Un CE établit un certificat administratif en demandant au comptable de lui rembourser 200 euros (sans joindre de tickets de caisse ) en précisant le détail des dépenses effectuées.
Le comptable ne peut pas s'y opposer ?