Bonjour, j'ai ul léger problème pour TA, existe-t-il une âme charitable
 
Total encaissement sur le compte 4621 : 22037.08 €

Répartition budgétaire : achat TA pour immobilisation au ZD TA pour 4018.56€
                                 Reste de la TA au J1 pour 18018.52 €

OR au J1/7481/TA pour 18018.52 €
OR au ZR/13181 de 4018.56 €

PROBLEMES EN COMPTA GENE :
1/gonflement des masses au 4621 : 26055.64 € ( bien qu'il soit soldé) joue en contrepartie sur la fiche de compte l' or au 7481 + OR au 13181 + bordereau au 13181 et bordereau au 5159

2/Du coup en classe 7 je ne dispose que de 18018.52 car les 4018.56 se répercute au 13181 par l'OR et le mandat

C'est grave docteur ?

C'est quoi l'écriture 13181/classe 4 parce que là, on dirait bien que les 4018.56 ont été passés à l'envers?

J'ai pas tout compris mais déja je ne comprend ce que vient faire le 4621 en contrepartie du compte 5159.
Pour la prise en charge du mandat des immobilisations, est-ce que tu n'aurais pas fait un truc du genre :
débit 215 - crédit 4621
débit 4621 - crédit 5159
Si c'est ça il faut remplacer le 4621 par le 4042 dans les deux écritures et tout rentrera dans l'ordre.

Sinon au niveau des écritures de taxe on doit seulement avoir :
encaissement TA : débit 5. (5151 ou 5112) - crédit 4621
OR de taxe : débit 4621 - crédit 7481 ou 13181

Effectivement le 4621 ne doit pas être présent dans les écritures liées au mandatement.
Je précise que l'OR ne doit pas être forfaitaire mais qu'il doit identifier toutes les dépenses financées par la TA.

Heu... je fais des OR forfaitaires (diverses entreprises) et ça n'a jamais fait tiquer la TG ou la CRC. Il existait des enquêtes faites par certains services de la TA qui demandait la justification de l'utilisation et ça faisait une belle annexe à l'OR. Du moins quand je remplissais cette enquête car elle me semblait de peu d'intérêt.

En effet, il suffit de tirer la liste des mandats sur les comptes éligibles à la TA jusqu'au montant de la recette et on peut dire que la taxe a bien été utilisée conformément aux textes. Je sais qu'il est plus facile de la suivre avec des codes de gestion TA en dépense mais, à mon avis, ce n'est ni indispensable ni une obligation réglementaire.

LMDV/LG (Jeu 16 Déc 2010 - 10:32) a écrit:

...Je sais qu'il est plus facile de la suivre avec des codes de gestion TA en dépense mais, à mon avis, ce n'est ni indispensable ni une obligation réglementaire.

Indépendamment du coté "légal" de la pratique, comme tu l'as dit, c'est plus facile de suivre avec un code de gestion. La liste des dépenses de TA sort alors toute seule de la machine... pourquoi se compliquer la vie?

Effectivement, c'est bien plus simple de sortir la liste des mandats avec le code de gestion "TA" et de l'agrafer à l'OR. Mais si le gestionnaire préfère établir lui-même une liste à joindre à l'OR, en épluchant ses factures, libre à lui... Les codes de gestion, c'est pas un contrôle du comptable.

Moi je m'embête pas, pour mon OR de TA, j'imprime en fin d'exercice la liste des mandats au compte J1/6013, dont le montant est toujours laaargement supérieur à ce que j'ai collecté de taxe, et basta.

Ensuite, l'OR du J1 est à réceptionner au 4621, l'OR du ZR aussi, et il n'y a rien d'autre à faire, à part éviter de faire plus, ou moins, de recette qu'il n'y a de taxe.

Truc que certains auront peut-être envie d'adopter pour 2011 : je subdivise le 4621 en trois comptes, département, région et au-delà. Ca me permet de répondre en quelques secondes à l'enquête sur la collecte telle que mon IA la formule. Hihi.

LMDV/LG a écrit:

Heu... je fais des OR forfaitaires (diverses entreprises) et ça n'a jamais fait tiquer la TG ou la CRC.

Normal, c'est un contrôle de l'ordo l'utilisation de la TA.

L'intendant zonard a écrit:

Moi je m'embête pas, pour mon OR de TA, j'imprime en fin d'exercice la liste des mandats au compte J1/6013, dont le montant est toujours laaargement supérieur à ce que j'ai collecté de taxe, et basta.

Ensuite, l'OR du J1 est à réceptionner au 4621, l'OR du ZR aussi, et il n'y a rien d'autre à faire, à part éviter de faire plus, ou moins, de recette qu'il n'y a de taxe.

Truc que certains auront peut-être envie d'adopter pour 2011 : je subdivise le 4621 en trois comptes, département, région et au-delà. Ca me permet de répondre en quelques secondes à l'enquête sur la collecte telle que mon IA la formule. Hihi.

Tu n'utilise donc la TA que pour financer de la matière d'oeuvre?

Personnellement, je préfère savoir exactement ce qui est financé par la TA, ne serait-ce que pour évaluer si telle ou telle dépense peut ou ne peut pas être prise dessus. Je joins donc une liste des dépenses dont le montant est celui de l'OR.

En plus, on se sert de la TA sur plusieurs chapitres, J1, ZD mais aussi J2 pour les frais de stage, ce qui ne permet pas de pratiquer comme tu le fais avec un OR global d'un montant inférieur au chapitre.

Notre codage TA, assorti d'un "sous-codage" (TABTS, TASTG...) permet de savoir précisément ce qu'on fait de la TA.

TA juste pour le 6013, quand tu as des sections tertiaires, tu fais comment ?
La méthode de Stoïk est très bien (et moi aussi j'ai des subdi par sections).

Stoïk a écrit:

Tu n'utilise donc la TA que pour financer de la matière d'oeuvre ?

Non, le principe de non affectation des recettes en comptabilité publique, ça te rappelle quelque chose ? Je justifie que j'ai des dépenses éligibles à la taxe supérieures au montant que j'ai collecté, c'est la seule chose qui m'importe. Aller prétendre que "parce que vous m'avez versé de la taxe, j'ai pu acheter un chalumeau en platine massif incrusté d'émeraudes", ça me défrise : dans mon cas, si j'ai de la taxe, on peut travailler, si je n'en ai pas, et bien ma foi, les ébénistes apprendront à plaquer du papier peint sur de l'agglo, et les plombiers se contenteront de souder du PVC, le reste c'est plus dans mes moyens. Je n'exagère pas tout à fait...

L'intendant zonard a écrit:

Stoïk a écrit:

Tu n'utilise donc la TA que pour financer de la matière d'oeuvre ?

Non, le principe de non affectation des recettes en comptabilité publique, ça te rappelle quelque chose ? ...

Tout à fait, mais avec la TA, nous sommes confrontés à une exception au principe.

Tout bon principe juridique a ses dérogations, ses atténuations, ses exceptions et ses aménagements

Stoïk a écrit:

Tout bon principe juridique a ses dérogations, ses atténuations, ses exceptions et ses aménagements

Mwais, et bien à mes yeux, un bon principe il a aussi, parfois, des cas dans lequel on peut envisager de réfléchir à l'appliquer. Parce que dans ce qu'on nous fait faire...