Bonjour,

L'Etat étant son propre assureur, il suffisait d'apposer sur le véhicule de fonction une vignette que l'on achetait à l'Imprimerie des Timbres-Poste et des valeurs Fiduciaires. Celle-ci ne fournit plus ces vignettes à compter du 1.01.2007.

Que doit-on faire maintenant pour que le véhicule soit assuré en sachant qu'il sera conduit par des personnels toujours Education Nationale et des personnels qui ont intégré la collectivité territoriale.

Merci beaucoup

camille a écrit:

Bonjour,

L'Etat étant son propre assureur, il suffisait d'apposer sur le véhicule de fonction une vignette que l'on achetait à l'Imprimerie des Timbres-Poste et des valeurs Fiduciaires. Celle-ci ne fournit plus ces vignettes à compter du 1.01.2007.

Que doit-on faire maintenant pour que le véhicule soit assuré en sachant qu'il sera conduit par des personnels toujours Education Nationale et des personnels qui ont intégré la collectivité territoriale.

Merci beaucoup

A mon avis- très humble- mieux vaut prendre l'attache de la coll. territ.
pour l'assurance du véhicule lui-meme
ainsi que l'assurance des utilisateurs,
puis revoir au besoin le contrat passé par ton établissement.
J'attends tjrs une réponse claire de mon C.Général à ce sujet !!!

Simple, vous DEVEZ assurer le véhicule chez une compagnie d'assurance : la MAIF fait ça trés bien... vous pouvez l'assurer au tiers.

Prenez contact avec la MAIF qui apris une longueur d'avance en la matière.
En effet, la question de savoir qui de la CT ou de l'établissement doit assurer les agents décentralisés est loin d'être tranchée. La logique et le droit voudraient que que pour les agents ayant intégrés la CT, que celle-ci les assure. Curieusement, la réponse des autorités académiques a été : c'est à l'établissement d'assumer cette charge.

Alors, pour ma part j'ai étendu la couverture actuelle de la MAIF aux accident s corporels pour les TOS. Mais en contrepartie, j'ai déclaré cette dépense à la CT accompagnée d'un courrier explicatif.

Bref, dans le doute assurez vos agents en attendant une réponse claire de la CT.
:farao:
A long terme, nous serons tous mort!!!

Le Conseil Régional d'IDF a pris les devants, en assurant systématiquement tous les véhicules des établissements. Ca évitera probablement bcp d'emm.nuis, et il en a les moyens.

je crois que tout dépend de l'âge du véhicule : dans mon établissement notre vieil utilitaire date d'avant 83, et dépend donc de l'état, donc du rectorat : il assure le véhicule et les agents en cas de dégats corporels, mais le véhicule n'est pas assuré en cas de dommage matériel si c'est de la faute de l'agent (de toute façon, vu l'âge de la bête....)

je crois que tout dépend de l'âge du véhicule : dans mon établissement notre vieil utilitaire date d'avant 83, et dépend donc de l'état, donc du rectorat : il assure le véhicule et les agents en cas de dégats corporels, mais le véhicule n'est pas assuré en cas de dommage matériel si c'est de la faute de l'agent (de toute façon, vu l'âge de la bête....)

L'intendant zonard a écrit:

Le Conseil Régional d'IDF a pris les devants, en assurant systématiquement tous les véhicules des établissements. Ca évitera probablement bcp d'emm.nuis, et il en a les moyens.

Pourquoi refuse t'il d'être son propre assureur ?

Et le CR de l'IdF a t'il assuré le vélo de l'intendant quand il en a un ?



Je précise que toute ressemblance entre un intendant et le personnage emoticon, vraiment très émoti serait une pure coïncidence et un vrai coup de pot.

CpC .

C'est_pas_compliqué a écrit:

Pourquoi refuse-t-il d'être son propre assureur ?

Seul l'Etat peut être son propre assureur, du point de vue de l'obligatino d'assurance. Les CT sont contraintes d'assurer leurs véhicules, au tiers en tout cas. Imagine la mairie d'un bled de 300 habitants, son propre assureur si un véhicule de service perd ses freins devant l'école communale... La région IDF a des moyens, mais la règle est faite pour avoir la certitude que tout dommage corporel sera bien indemnisé.

C'est_pas_compliqué a écrit:

Et le CR de l'IdF a-t-il assuré le vélos de l'intendant quand il en a un ?

Arrgh, c'est qui cet espion embusqué dans le forum ?

L'intendant zonard a écrit:

C'est_pas_compliqué a écrit:

Pourquoi refuse-t-il d'être son propre assureur ?

Seul l'Etat peut être son propre assureur, du point de vue de l'obligatino d'assurance. Les CT sont contraintes d'assurer leurs véhicules, au tiers en tout cas. Imagine la mairie d'un bled de 300 habitants, son propre assureur si un véhicule de service perd ses freins devant l'école communale... La région IDF a des moyens, mais la règle est faite pour avoir la certitude que tout dommage corporel sera bien indemnisé.

C'est_pas_compliqué a écrit:

Et le CR de l'IdF a-t-il assuré le vélos de l'intendant quand il en a un ?

Arrgh, c'est qui cet espion embusqué dans le forum ?

Prêcher le faux pour savoir le vrai : tout le forum sait maintenant que l'intendant zonard a un vélo .
Ici c'est pareil, il y a un vélo qui peut exceptionnellement servir à déplacer l'administration. Mais c'est le chef qui l'a . Avec aussi une moto pouet-pouet qui se traine à 80 km mais qui va beaucoup plus vite que toutes les voitures de luxe de ses subordonnés . Car tous les autres logés ont de bien plus beaux équipages que les siens . Coincés dans le trafic aux heures de bureaux . Ce qui fait aussi que la recherche et l'envoi du courrier, en véhicule de l'Etat, mais en mauvais, prend un temps infini .

Depuis très, très peu, les carosses de l'état viennent d'être assurés par le lycée. La lecture de ce forum étant instructive.
Bravo le transfert de compétences non suivis du financement.
On va retenir le coût d'assurance sur les collations et autres apéritifs servis aux profs et aux Cpe . Non je plaisante .

CpC.