Dépassement EPCP

Sur quelques lignes (BOF par exemple), je dépasse déjà. En gros, il me manquera 1500 € pour finir l'année alors que sur qq autres lignes, il me reste de l'argent (fruit et légume par ex).
C'est vraiment dommage car il me reste évidemment du crédit au R2-6011. Que faire ? car j'ai peur que le comptable rejette, si j'ai bien compris le principe de l'EPCP.  

Tu as bien compris, malheureusement il n'y a plus rien à faire.

Non je plaisante... soit t'achètes plus de BOF soit tu mandates tes factures sur 2011 (pas bien, pas taper ) soit tu fais convoquer un CA en urgence pour augmenter ton BOF
(mais là à l'heure qu'il est ça va être )

... soit tu triches en les imputant sur une autre ligne EPCP..




Oui, ça va, je sais..... c'est pas bien....

Débutant a écrit:

Sur quelques lignes (BOF par exemple), je dépasse déjà. En gros, il me manquera 1500 € pour finir l'année alors que sur qq autres lignes, il me reste de l'argent (fruit et légume par ex).
C'est vraiment dommage car il me reste évidemment du crédit au R2-6011. Que faire ? car j'ai peur que le comptable rejette, si j'ai bien compris le principe de l'EPCP.

Peut-être pas car le comptable se balance de l'EPCP comme de sa première barre en T alors pas de panique. Le respect de la commande publique incombe à l'ordonnateur (et pas au gestionnaire non plus) qui, si il foule au pied ce socle fondateur de l'économie française et de la Constitution réunis s'expose à de gravissimes sanctions que n'hésiterait pas à lui infliger la cour de discipline budgétaire et financière. Rien qu'à l'énoncé de ce nom, les ordonnateurs sont saisis d'irrépressibles tremblements... causés par la rigolade qu'engendre pour eux cette menace.

Il me semblait que le contrôle du comptable n'est pas l'imputation dans la nomenclature de l'EPCP mais seulement le non dépassement (comme on ne dépasse par chapitre budgétaire). Me comprenez vous ?

zboub a écrit:

... soit tu triches en les imputant sur une autre ligne EPCP..




Oui, ça va, je sais..... c'est pas bien....

L'agent comptable n'a à contrôler que le non dépassement, pas la mauvaise imputation, les chefs d'établissements s'en f..., je doute fortement que les services rectoraux, CRC et autres s'en préocccupent vraiment. Donc pas de problème pour imputer à la rubrique de l'EPCP la plus proche. Ma rubrique produits surgelés est proche de la saturation, je mettrai le reste des surgelés sur la rubrique produits élaborés ou sur la rubrique épicerie.

Débutant a écrit:

Sur quelques lignes (BOF par exemple), je dépasse déjà. En gros, il me manquera 1500 € pour finir l'année alors que sur qq autres lignes, il me reste de l'argent (fruit et légume par ex).
C'est vraiment dommage car il me reste évidemment du crédit au R2-6011. Que faire ? car j'ai peur que le comptable rejette, si j'ai bien compris le principe de l'EPCP.

Arrêtes de leur donner du fromage et donne leur deux fruits à la place, il y a plein de vitamines pour l'hiver.

Barbibul a écrit:

zboub a écrit:

... soit tu triches en les imputant sur une autre ligne EPCP..
Oui, ça va, je sais..... c'est pas bien....

L'agent comptable n'a à contrôler que le non dépassement, pas la mauvaise imputation, les chefs d'établissements s'en f..., je doute fortement que les services rectoraux, CRC et autres s'en préocccupent vraiment. Donc pas de problème pour imputer à la rubrique de l'EPCP la plus proche. Ma rubrique produits surgelés est proche de la saturation, je mettrai le reste des surgelés sur la rubrique produits élaborés ou sur la rubrique épicerie.

Perso je serais moins affirmatif.

polaire a écrit:

Tu as bien compris, malheureusement il n'y a plus rien à faire.

Non je plaisante... soit t'achètes plus de BOF soit tu mandates tes factures sur 2011 (pas bien, pas taper ) soit tu fais convoquer un CA en urgence pour augmenter ton BOF
(mais là à l'heure qu'il est ça va être )

Pour la convoc du CA, c'est cuit, à par l'urgence mais le motif me paraît un peu léger.

Pour le mandatement sur 2011, ca pousse un peu trop le délai de paiement, à moins que ce ne soit la livraison du repas du réveillon...

Bricoler en passant sur une clé de l'EPCP ou il reste du disponible me semble préférable... (oui je sais, c'est pas bien, ça a déjà été dit ).

L'EPCP, dans sa forme actuelle, est une absurdité. Instrument de détermination des seuils ? La plupart d'entre nous saucissonnent avec d'excellents arguments pour rester en dessous des 90 000 !! Et comment évaluer correctement les flux d'une d'année ? En étant puriste si, sur une catégorie homogène de 80 000 je dépasse de 1500 en toute fin d'année, je suis passible de toutes les foudres ...Désolé, je ne vois pas pourquoi j'arrêterai d'acheter de la viande fraiche parce que ma ligne EPCP sera dépassée en fin d'année et que je ne peux réunir un CA !!!! Il est lamentable que nous nous soyons tous aplatis en acceptant de faire marcher ce bousin qui n'a jamais rendu la commande publique plus efficace, et nous le savons tous.
Attention ça ne veut pas dire que je conteste l'idée de publicité (perso, je passe parfois à l'AJI pour des sommes relativement faibles si je pense qu'une ouverture large est susceptible de m'attirer des offres pertinentes)
Oups. Désolé ça m'énerve

Un comptable de ma connaissance, qui se tapait le coquillard avec un tibia de moustique de l'EPCP, payait les factures même en dépassement (d'EPCP évidemment, pas de crédits). Faisait voter un bel EPCP bien propre pour couvrir toutes les lignes en dépassement juste avant de présenter le compte financier au CA.

Et à ma connaissance, personne n'a jamais rien trouvé à y redire.

Bonjour! Petite question au passage : qui et combien d'entre vous se sont déjà vu rejeter un mandatement par l'AC pour dépassement d'une ligne sur l'EPCP?

cromagnon a écrit:

L'EPCP, dans sa forme actuelle, est une absurdité. Instrument de détermination des seuils ? La plupart d'entre nous saucissonnent avec d'excellents arguments pour rester en dessous des 90 000 !! Et comment évaluer correctement les flux d'une d'année ? En étant puriste si, sur une catégorie homogène de 80 000 je dépasse de 1500 en toute fin d'année, je suis passible de toutes les foudres ...Désolé, je ne vois pas pourquoi j'arrêterai d'acheter de la viande fraiche parce que ma ligne EPCP sera dépassée en fin d'année et que je ne peux réunir un CA !!!! Il est lamentable que nous nous soyons tous aplatis en acceptant de faire marcher ce bousin qui n'a jamais rendu la commande publique plus efficace, et nous le savons tous.
Attention ça ne veut pas dire que je conteste l'idée de publicité (perso, je passe parfois à l'AJI pour des sommes relativement faibles si je pense qu'une ouverture large est susceptible de m'attirer des offres pertinentes)

Vous confondez EPCP définition du seuil des marchés et EPCP autorisation du CA.
Mal évaluer ses besoins n'est pas bloquant ; quant au respect du code des marché, l'EPCP n'est qu'un outil pour vous aider pas une contrainte. Si vous utilisez mal un outil, n'accusez pas l'outil si le résultat est catastrophique.
Pour le dépassement D'EPCP et l'achat de viande ; cela n'a rien à voir avec le code des marchés.

Ges' a écrit:

Un comptable de ma connaissance, qui se tapait le coquillard avec un tibia de moustique de l'EPCP, payait les factures même en dépassement (d'EPCP évidemment, pas de crédits). Faisait voter un bel EPCP bien propre pour couvrir toutes les lignes en dépassement juste avant de présenter le compte financier au CA.
Et à ma connaissance, personne n'a jamais rien trouvé à y redire.

Désolé Ges mais ce genre de remarque m'énerve. Comme "on ne faisait pas comme ça avant", "j'ai toujours fait comme ça et n'ai eu aucune remarque", etc...
Déjà il faut qu'on m'explique comment on peut faire voter en N l'EPCP de N-1 juste avant le cofi.
Ensuite il y a des dates sur l'EPCP et n'importe quel contrôleur de la CRC qui veut passer une semaine à faire un rapprochement entre les dates de dépenses en compta bud et géné et les sommes ouvertes à l'instant T à l'EPCP, peut mettre en débet le comptable sans difficulté pour non respect du contröle de l'autorisation du CA donnée à l'ordo.

Comme je dis toujours, on peut passer au feu rouge durant des années sans problème ; cela ne veut pas dire qu'on ne risque rien et qu'il faille le faire.

Pour répondre à Morphée, j'ai déja suspendu des paiements pour ce motif.

A Nanard : merci!

Ok pour le fait que dépassement d'une ligne de l'EPCP = absence d'autorisation du CA pour dépenser...

Hum!!
Je vais un peu anticiper la pratique de l'EPCP pour l'année qui arrive (eh oui, eh oui, j'aime bien me compliquer la vie... ) : je sens que certains par ici (ou ailleurs) vont tenter un dépassement et dire à l'AC "oui, mais si vous pouviez accepter de passer ce mandatement pour cette fois-ci et qu'au prochain CA on fasse voter un nouveau montant sur la dite ligne, comme ça vous vous y retrouverez, ce sera "régularisé" après coup... "

Vous en pensez quoi de ce raisonnement? Comment devrait réagir l'AC dans ce cas?

Comment doit réagir l'agent comptable ?

Vous comprendrez que je ne puis écrire qu'il doit accepter ; ce serait dire qu'on peut déroger à la règle.
Mais il est libre d'apprécier...
Il m'arrive d'apprécier... mais c'est ma responsabilité et à moi d'assumer.

ce libre arbitre alors!! ...et cette question de responsabilité en plus!!

Bon, j'en suis pas là encore et il y a d'autres choses plus urgentes mais ça risque d'arriver vite...

La réalité, c'est qu'aucun document réglementaire de suivi de l'EPCP n'existe. Rien durant l'exercice; et rien concernant le COFI.
 
Un document est édité lorsqu'on sort un mandatement. Mais je m'empresse de le faire disparaitre... Ce docuement n'est pas pas une pièce obligatoire de la dépense...
 
Comment le juge des comptes pourrait sanctionner quoique ce soit ???
 
A mon sens le risque pour l'AC est quasi nul...

Ya pas plus con que l'EPCP (pardon!)
Les crédits ouverts autorisent la dépense, du moment qu'elle est faite dans le respect du code des marchés publics et donc y compris dans le respect du reglement intérieur des marchés de l'établissement.
Si on reste dans les mêmes tranches pour les modalités d'information et de consultation, je ne me vois pas rejeter une facture parce que cela porterait le total à 5050€ au lieu des 5000 prévus à l'EPCP.
Cela heuterait ma logique, même si...

Anonymous a écrit:

La réalité, c'est qu'aucun document réglementaire de suivi de l'EPCP n'existe. Rien durant l'exercice; et rien concernant le COFI.
Un document est édité lorsqu'on sort un mandatement. Mais je m'empresse de le faire disparaitre... Ce docuement n'est pas pas une pièce obligatoire de la dépense...
Comment le juge des comptes pourrait sanctionner quoique ce soit ???
A mon sens le risque pour l'AC est quasi nul...

L'EPCP est transmis aux autorités de contrôle. Il accompagne le budget et les DBM. C'est un document que le comptable doit joindre au cofi.

Prenons l'exemple le plus basique qui soit.
L'EPCP initial autorise une ligne de fuel à 100 000 € (cela veut dire qu'il y a un marché obligé avec publication au BOAMP ; mais c'est pas la question). Au 30 octobre les factures du B 60212 s'élèvent à 110 000 €. Le 28 novembre une modification de l'EPCP porte la ligne du fuel à 115 000 €. Au final l'EPCP est bien beau. Sauf que la CRC, qui n'est pas une buse et sait lire les dates, peut constater qu'au 30/10 le comptable a payé en dépassement d'autorisation, et peut donc lui coller un débet de 10 000€ selon le principe que la responsabilité du comptable s'apprécie au moment du paiement et que toute régularisation ultérieure ne le dégage pas de sa responsabilité.
Ce qui est valable pour le fuel l'est aussi pour des tas d'autres fournitures ; il faut simplement plus de temps pour collecter les infos à partir des factures.

BAYARD a écrit:

Ya pas plus con que l'EPCP (pardon!)
Les crédits ouverts autorisent la dépense, du moment qu'elle est faite dans le respect du code des marchés publics et donc y compris dans le respect du reglement intérieur des marchés de l'établissement.
Si on reste dans les mêmes tranches pour les modalités d'information et de consultation, je ne me vois pas rejeter une facture parce que cela porterait le total à 5050€ au lieu des 5000 prévus à l'EPCP.
Cela heuterait ma logique, même si...

Encore une fois le rejet ne se base pas sur un non respect du code des marchés qui relève de l'ordonnateur ; mais sur la non autorisation du CA donnée à l'ordo de commander au delà du montant figurant à l'EPCP dans la ligne de nomenclature. Si l'ordo n'a pas l'autorisation de commander et que le comptable paie, il engage sa responsabilité.
Y'a guère plus idiot que l'EPCP ; mais c'est comme ça pour le moment en attendant la réforme.

Dans la mesure ou le seuil des 90 000€ est dépassé, pourquoi se compliquer la vie à inscrire sur l'epcp initial 100 000€ en sachant pertinemment que se montant sera dépassé.
Je vous conseille d'évaluer ce montant à 120 000€ voire 130 000€ et vous pourrez finir l'année en toute sérénité.

LeToine a écrit:

Dans la mesure ou le seuil des 90 000€ est dépassé, pourquoi se compliquer la vie à inscrire sur l'epcp initial 100 000€ en sachant pertinemment que se montant sera dépassé.
Je vous conseille d'évaluer ce montant à 120 000€ voire 130 000€ et vous pourrez finir l'année en toute sérénité.

Vouii faut bien un peu se laisser de la marge mais comme le budget, l'EPCP doit être fait de façon sincère...

Par où je travaille, je sais que la CRC n'est pas regardante sur l'EPCP et préfère s'occuper du recouvrement classique des recettes et des régies. Mais bon, ça pourrait changer et les montants en jeu ne sont pas les mêmes... ça fait réfléchir...

N@n@rd a écrit:

Barbibul a écrit:

L'agent comptable n'a à contrôler que le non dépassement, pas la mauvaise imputation, les chefs d'établissements s'en f..., je doute fortement que les services rectoraux, CRC et autres s'en préocccupent vraiment. Donc pas de problème pour imputer à la rubrique de l'EPCP la plus proche. Ma rubrique produits surgelés est proche de la saturation, je mettrai le reste des surgelés sur la rubrique produits élaborés ou sur la rubrique épicerie.

Perso je serais moins affirmatif.

Pareil que N@n@rd


Barbibul connais pas

barbule a écrit:

Barbibul connais pas

C'est lui.