quid si on oublie notre évaluation ?

quelqu'un a t il déjà attaqué au TA une décision implicite de refus de réduction d'ancienneté par le Rectorat au motif que son évaluation n'avait pas eu lieu ?



.... sans se faire atomiser au passage par son N+1 ...

Salut
J'ai vu des recours avec des avancements à durée maximale car pas de notation pour l'agent être annulés, plus injonction de reprendre la notation au passage...
Après la réaction de N+1 c'est autre chose...

Mais les TA jugent ce genre de truc en 2 ans je pense

Dans ce cas je pense qu'un bon recours gracieux serait quand même la meilleure solution.

Il a oublié de t'évaluer ou il a refusé ?
Si il a oublié, il peut être interessant de lui faire savoir que sans évaluation positive, tu ne peux pas postuler à une liste d'aptitude, à un avancement accéléré ou quoi que ce soit, et que comme c'est un peu tard pour rattrapper, tu fais un recours au TA (en référé, si céest possible), mais que ce n'est pas contre lui, hein, juste pour rattrapper le coup.
Par contre, si il a refusé ...

Oublie le référé ! ça t'évitera de te faire jeter au nom d'une urgence improbable

Le TA pour çà ????

Hé ho...ça va la tête ?

Outre les 3 ans et demi d'attente pour un résultat plus que défavorable (et des intérêts à payer), cette action n'a aucun sens :

Si tu es personnellement concerné (ou qui que ce soit), les procèdures d'entretien pro sont maintenant acquises dans leur principe et leur périodicité, si ton N+1 loupe l'échéance, tu dois le tirer par la manche en lui hurlant dans les oreilles, " Et moi, et moi !!" et éventuellemnt lui dire que c'est (au moins) important pour une éventuelle réduction d'ancienneté. Avoir laissé passer ce rappel me semble relevable d'une tacite acceptation d'une situation, dès lors il ne reste plus qu'une procèdure amiable...et encore !
Voir le fil plus haut, un agent refusant doit signaler par écrit ce refus d'entretien, ne pas le faire c'est se mettre dangereusement en cause.

Comme tu pourras le lire, l'entretien professionnel n'est pas seulement une obligation pour l'agent, mais un droit.


en effet, ce droit permet aux fonctionnaires de bénéficier du droit à la formation et à l'avancement.

Si l'administration  représentée par le chef d'établissement, néglige d'organiser cet entretien et les comptes rendus qui en résultent, elle occasionne très clairement un préjudice à ta carrière et à l'éventualité d'un avancement.

parmi les griefs possibles devant le juge administratif :

1°) l'administration a rompu le principe d'égalité entre les fonctionnaires, puisque, ayant été privé d'entretien, elle n'est pas en mesure de fixer le degré de ta PFR, part résultat (elle est variable en fonction de la manière de servir, or l'administration t'a privé d'une chance d'avoir une part résultat plus importante).

2°) l'administration t'a privé de la possibilité d'exprimer tes besoins en formation nécessaire à l'exercice de tes missions. Cet entretien pro sur les besoins en formation est absolument obligatoire : elle constitue pour l'agent un droit absolu.

3°) l'administration n'est pas en mesure de savoir si elle peut oui ou non réduire ton ancienneté dans ton échelon;

4°) comment répondre à une demande de détachement quand les autres administrations demandent la dernière feuille d'évaluation du candidat ? Tu es défavorisé par rapport aux autres candidats qui ont un dossier de candidature complet.

Voilà ce que tu peux faire :

tu écris un "recours préalable en indemnité" au recteur. Tu lui exposes les faits ci dessus. Et tu conclus en disant que tu as subi un préjudice moral et professionnel.

a) Tu demandes une certaine somme pour le préjudice professionnel.
b) et une autre somme pour le préjudice moral.

Tu attends un délai de 2 mois. De toutes façons, le recteur ne te prendra pas au sérieux et ne répondra pas.

Après 2 mois, tu saisis le tribunal administratif d'un "recours de plein contentieux", en n'omettant pas de lui transmettre une copie du rejet implicite du recteur.

ET LA ATTENTION PAS DE BOULETTE :

Tes CONCLUSIONS

1°) tu ne demandes pas au juge que le recteur te verse une PFR part résultat plus forte car tu serais débouté. En effet, la jurisprudence du conseil d'Etat est claire : les primes ne constituent jamais un droit pour le fonctionnaire, l'administration dispose d'un TOTAL pouvoir discrétionnaire pour les attribuer ou non.

2°) Tu demandes au juge d'annuler la décision de rejet de ta demande d'indemnisation.

3°) tu demandes une indemnité pour les préjudices pro et moraux que l'administration t'a occasionné par sa négligence.

Si tu rédiges correctement, ton RPC devrait aboutir à la condamnation du rectorat.

Si tu demandes en tout 5000 €, tu devrais avoir 2000 €, mais tu auras envoyé un sérieux coup de semonce.

Décret n°2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.


Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat.

bon courage

je pense que vous aviez compris, vous ne transmettez pas au juge la décision implicite de rejet qui forcément n'existe pas, vous lui transmettez votre recours préalable.

méa culpa

ca marchera

votre réponse

Ca marchera si et seulement si tu arrives à établir devant le juge que tu as subi un préjudice direct et certain... Et si tu établis le montant de ce préjudice.

reglisse42300 a écrit:

Ca marchera si et seulement si tu arrives à établir devant le juge que tu as subi un préjudice direct et certain... Et si tu établis le montant de ce préjudice.

Et alors, ça doit pas à être difficile à établir pour un bon juriste. A trouver sur ce forum

reglisse42300 a écrit:

Ca marchera si et seulement si tu arrives à établir devant le juge que tu as subi un préjudice direct et certain... Et si tu établis le montant de ce préjudice.

Et en plus le préjudice, il est indiqué et est argumenté, y compris le lien de causalité, dans le recours adressé au recteur ! Alors le juge le reconnait ou pas, mais il n'y a pas "a l'établir devant lui". Reprenez ou prenez des leçons de droit.

pour nous cette année pas d'évaluation. En effet, selon la note du rectorat, l'évaluation n'était à faire que si le CE voulait établir un rapport négatif . Sinon, nada !

interessant vu le mode de fonctionnement de la part R de la PFR, ils sont devins chez vous?

c'est quelle académie ?

youpi a écrit:

reglisse42300 a écrit:

Ca marchera si et seulement si tu arrives à établir devant le juge que tu as subi un préjudice direct et certain... Et si tu établis le montant de ce préjudice.

Et en plus le préjudice, il est indiqué et est argumenté, y compris le lien de causalité, dans le recours adressé au recteur ! Alors le juge le reconnait ou pas, mais il n'y a pas "a l'établir devant lui". Reprenez ou prenez des leçons de droit.

çour les leçons de droit ça devrait aller merci ...
Si le préjudice est établi dans le dossier soumis au juge c'est effectivement suffisant mais ça revient à établir le préjudice devant le juge.
Par contre quand je lis demande 4000 t'auras la moitié je rigole doucement... Le nombre de dossier où on admet sans problème la faute de l'administration mais où on ne donne rien pour le préjudice car il n'est pas établi est quand même important et les solutions à la louche vraiment rares.

Et si, un préjudice est, en général, difficile à établir: là il faut que la personne établisse que l'absence de notation l'a privée d'un revenu certain et donc que s'il avait été noté il aurait eu tant en plus.

A titre d'exemple pour un contentieux actuel tu peux trouver les agents de La Poste ou de France Telecom qui arrivent à faire reconnaitre la responsabilité du blocage de leur carrière mais qui derrière ont souvent (même s'il y a des exceptions) du mal à avoir une indemnisation.

reglisse42300 a écrit:

youpi a écrit:

reglisse42300 a écrit:

Ca marchera si et seulement si tu arrives à établir devant le juge que tu as subi un préjudice direct et certain... Et si tu établis le montant de ce préjudice.

Et en plus le préjudice, il est indiqué et est argumenté, y compris le lien de causalité, dans le recours adressé au recteur ! Alors le juge le reconnait ou pas, mais il n'y a pas "a l'établir devant lui". Reprenez ou prenez des leçons de droit.

çour les leçons de droit ça devrait aller merci ...
Si le préjudice est établi dans le dossier soumis au juge c'est effectivement suffisant mais ça revient à établir le préjudice devant le juge.
Par contre quand je lis demande 4000 t'auras la moitié je rigole doucement... Le nombre de dossier où on admet sans problème la faute de l'administration mais où on ne donne rien pour le préjudice car il n'est pas établi est quand même important et les solutions à la louche vraiment rares.

Et si, un préjudice est, en général, difficile à établir: là il faut que la personne établisse que l'absence de notation l'a privée d'un revenu certain et donc que s'il avait été noté il aurait eu tant en plus.

A titre d'exemple pour un contentieux actuel tu peux trouver les agents de La Poste ou de France Telecom qui arrivent à faire reconnaitre la responsabilité du blocage de leur carrière mais qui derrière ont souvent (même s'il y a des exceptions) du mal à avoir une indemnisation.

Hélas, le préjudice, c'est subjectif : effectivement 4000 € c'est le préjudice que demande le collègue, qui bien évidemment est le meilleur et qu'il aurait pu avoir une carrière magnifique et exceptionnelle s'il n'y avait pas eu de décision le bloquant au niveau de la notation. Indépendamment de cela, il y a un préjudice moral par nature discutable.

Mais il a oublié que tous les attachés ADAENES sont géniaux et destinés aux plus hautes fonctions, le juge a du mal à apprécier le quantum du préjudice d'où la réfaction.
Il vaut mieux se prendre un pain d'un agent technique dont les conséquences sont plus quantifiables.
Quant aux agents de la Poste ou de FT, ils n'ont pas à se plaindre des indemnités allouées alors que la plupart ont bénéficié de reclassements très avantageux dans la fonction publique de l'Etat.

A par cela, continuez à rigoler

Faut pas le prendre comme ça: je trouve également anormal que le supérieur se dispense de faire passer un entretien obligatoire et aux incidences certaines. Je faisais juste des remarques sur le plan contentieux car c'est mon domaine.
C'est sûr que dans le cas particulier de l'avancement on reste de toute façon dans une formalité de preuve très difficile à apporter pour l'agent.
Je me demande même si dans ce cas là il ne vaut mieux pas demander l'annulation de la décision (quitte à la déclencher par une demande) de refus de procéder à l'évaluation et ajouter une injonction de procéder à l'évaluation et de reconstituer la carrière en conséquence ...
Mais c'est toujours pareil, le temps que ce genre d'affaire soit jugée...

reglisse42300 a écrit:

Faut pas le prendre comme ça: je trouve également anormal que le supérieur se dispense de faire passer un entretien obligatoire et aux incidences certaines. Je faisais juste des remarques sur le plan contentieux car c'est mon domaine.
C'est sûr que dans le cas particulier de l'avancement on reste de toute façon dans une formalité de preuve très difficile à apporter pour l'agent.
Je me demande même si dans ce cas là il ne vaut mieux pas demander l'annulation de la décision (quitte à la déclencher par une demande) de refus de procéder à l'évaluation et ajouter une injonction de procéder à l'évaluation et de reconstituer la carrière en conséquence ...
Mais c'est toujours pareil, le temps que ce genre d'affaire soit jugée...

Je ne l'ai pas pris comme cela, j'ai moi-même pratiqué le contentieux en administration centrale dans un autre ministère. J'ai eu très peu de contentieux de personnels, qui sont d'une nature très particulière, encore que le bureau où travaillais a eu à une ou deux reprises à donner son avis, à partir de la jurisprudence, à la GRH sur des reconstitutions de carrières suite à des annulations de décisions. Comment le faire ? temps moyen dans l'échelon, avancement accéléré etc..
Le préjudice de carrière est difficile à établir, sachant que les indemnités qui ne sont liées qu'à l'exercice effectif des fonction ne sont que rarement octroyées au requérant. Seul le préjudice moral peut ouvrir une porte.

Pour les contentieux que je traitais, les entreprises "établissaient", dans leur mémoire préable, le préjudice qu'elles avaient subi. Mais après, tout l'art du mémoire en défense était de contester la réalité du préjudice ou, s'il était établi, le lien de causalité directe avec la faute.

Après le rôle du juge était de trancher et dans de rare cas, les autres étant des rejets des demandes, il ne réparait qu'une très infime partie du préjudice.

On n'en reste pas sur le premier message

raspoutine a écrit:

quid si on oublie notre évaluation ?

quelqu'un a t il déjà attaqué au TA une décision implicite de refus de réduction d'ancienneté par le Rectorat au motif que son évaluation n'avait pas eu lieu ?



.... sans se faire atomiser au passage par son N+1 ...

Dans ce domaine beaucoup de grandes gueules, et au final rien, absolument rein que ce soit pour les IFTS, les déductions des frais concernant les assurances et cautions des comptables (déductibles des impôts comme ceux du Trésor).
Les CT pratiquent la déduction d'ancienneté systématiquement et automatiquement pour tous et l'exception avec dossier motivé pour ceux qui le méritent pas.

OLRIK a écrit:

raspoutine a écrit:

quid si on oublie notre évaluation ?

quelqu'un a t il déjà attaqué au TA une décision implicite de refus de réduction d'ancienneté par le Rectorat au motif que son évaluation n'avait pas eu lieu ?



.... sans se faire atomiser au passage par son N+1 ...

Dans ce domaine beaucoup de grandes gueules, et au final rien, absolument rein que ce soit pour les IFTS, les déductions des frais concernant les assurances et cautions des comptables (déductibles des impôts comme ceux du Trésor).
Les CT pratiquent la déduction d'ancienneté systématiquement et automatiquement pour tous et l'exception avec dossier motivé pour ceux qui le méritent pas.

Les cautions et assurances des comptables de l'EN ne sont pas déductibles des impôts ! C'est injuste et cela constitue une inégalité de traitement par rapport aux comptables du trésor. Les situations sont elles si différentes pour justifier cela ?

Bonjour,

je reprend ce fil un peu ancien car il se trouve qu'à ce jour je n'ai toujours pas eu mon entretien d'évaluation, malgré mes relances. Il est vrai que nous avons tous été bien débordés en cette fin d'année, je reviens ainsi encore ces jours au bureau pour terminer mon année et commencer la suivante. Mon CE m'a ainsi indiqué avant que nous nous quittions le 13 juillet que nous le ferions à la rentrée, fin aout. Qu'il n'avait pour sa part rien à dire. Je m'interroge pourtant : à cette date, les CAPA n'auront-elles pas déjà eu lieu ? De fait, comment cela va-t-il se passer ? Je ne me sens pas d'aller au contentieux, mais j'aimerai tout de même ne pas être lésé dans l'histoire. Qu'en pensez-vous ?

Cdt

SLJ

Spleen le jeune a écrit:

Bonjour,
je reprend ce fil un peu ancien car il se trouve qu'à ce jour je n'ai toujours pas eu mon entretien d'évaluation, malgré mes relances. Il est vrai que nous avons tous été bien débordés en cette fin d'année, je reviens ainsi encore ces jours au bureau pour terminer mon année et commencer la suivante. Mon CE m'a ainsi indiqué avant que nous nous quittions le 13 juillet que nous le ferions à la rentrée, fin aout. Qu'il n'avait pour sa part rien à dire. Je m'interroge pourtant : à cette date, les CAPA n'auront-elles pas déjà eu lieu ? De fait, comment cela va-t-il se passer ? Je ne me sens pas d'aller au contentieux, mais j'aimerai tout de même ne pas être lésé dans l'histoire. Qu'en pensez-vous ?
Cdt

La date de la tenue de la CAPA sur l'avancement dépend de chaque académie, cependant elle ne constitue pas la priorité des services à la rentrée. Concernant ton entretien, je ne peux que répéter ce qui a déjà été mentionné sur ce forum : relancer gentiment par écrit (courriel par exemple) ton CE en lui rappelant les contraintes temporelles (de l'évaluation -cf. la circulaire académique- et de la CAPA) et les incidences professionnelles.
Si tu as l'impression que ton évaluateur ne veut pas coopérer, sollicite le service rectoral concerné (avec copie du courrier susmentionné). L'administration, préférant éviter en CAPA les cas sans rapport d’entretien professionnel, rappellera logiquement au CE ses obligations, et en dernier recours, les représentants syndicaux disposeront d'arguments pour démontrer la mauvaise volonté de l'évaluateur, et par conséquent l'incongruité de te sanctionner au niveau de l'avancement.
Bonne chance !

Merci pour Ta réponse, je vais donc attendre fin aout.

cdt

SLJ

Spleen le jeune a écrit:

fin aout.[...]à cette date, les CAPA n'auront-elles pas déjà eu lieu ?

Certaines académies ont fixé une date limite de remontée des entretiens APRES les CAPA, alors le lien entre les deux...

Bonjour,

je reprend ce fil, n'ayant toujours rien vu venir (nous sommes rentrés depuis une semaine et demi maintenant), et malgré mes différentes relances. L'idée du mail aux services du rectorat me semble un peu piégeuse : en effet, si le CE se fait rappeler à l'ordre par les services du rectorat, il a toute latitude pour ensuite nous "descendre" lors de l'entretien, de telle manière de nous faire passer l'envie de demander quoi que ce soit aux autorités supérieur à l'avenir, non ? Du coup, on se retrouve avec une notation pourrie, sans possibilité d'avancement. Comment sortir de ce piège ?

A vous lire,

SlJ

Hello

Comment l'as tu relancé ? fais le par mail en lui proposant des dates genre 3° semaine de septembre mais là c'est clair que ce n'est pas le moment.

Sais tu si tu as été proposé pour les réduc d'ancienneté?

Si il a rien à dire tu lui dis que toi si. Ce qui m'étonne c'est l'absence de relance des services

Euh ... on t'a dit que l'on était plus noté depuis quelque temps ?

Merci pour ta réponse.

OK pour l'idée du mail avec date, cela me semble correct et calme.
Pour la propal de réduction d'ancienneté, je n'ai rien signé,
donc ce n'est pas fait non plus. L'inverse serait étonnant.
Pour la terminologie utilisée, OK, mea culpa.
Devant quitter l'établissement en octobre pour cause de détachement, j'ai davantage l'impression qu'il joue la montre. Et comme j'ai l'intuition que ce sera une appréciation moyenne plus mais sans grandes extases - donc sans impact sur les réductions d'ancienneté, cf. années antérieures - (dans le sens du "je n'ai rien à dire", finalement), sans doute craint-il un moindre dynamisme de ma part pour le lancement de l'année, période cruciale s'il en est. En effet, s'il envisageait une super appréciation, pourquoi trainer, rajouter des délais supplémentaires ... ?
Perso, je vois davantage de sa part la crainte de la démotivation de l'agent, accentué par le fait que dans deux mois, il ne sera plus rien dans ma vie pro. Du coup, comment sortiriez-vous de ce truc un peu engluant ?
Il est possible que les services académiques aient déjà interpellé mon CE, mais cela, je n'en saurai rien.

Cdt

SlJ

C'est pas "le truc" qui est gluant, c'est ce chef qui est un imbécile. Pour démotiver un personnel, rien de mieux que lui montrer qu'on n'a aucune considération pour lui, jusqu'au point de ne même pas répondre aux exigences de l'organisation administrative et de prendre le temps d'un entretien avec un proche collaborateur, alors pourtant qu'il ne manque probablement pas de faire un entretien avec chacun de ses nombreux et importants profs.

:-) Qu'en termes fleuris, ces choses là sont dites :-) Je ne l'aurais pas dit ainsi, car plus soft, mais doux Jésus ! Que tu as diablement raison ....