Le chef d'établissement veut  absolument que soit écrit ce que nous devons faire en compensation du logement par nécessité absolue de service.En a -t-il le droit?

brigitte a écrit:

Le chef d'établissement veut absolument que soit écrit ce que nous devons faire en compensation du logement par nécessité absolue de service.En a -t-il le droit?

Bonjour.

Bref .

Je ne vois pas ce qui l'empêcherait de le faire.

Bref a raison: un minimum de courtoisie voire d'urbanité ne nuit pas.

C'est clair qu'il peut absolument le faire. Sauf qu'aucun texte ne prévoit qu'il y ait des contreparties au logement, que servitude n'est sans doute pas le terme le plus adapté et que selon la nature de l'attribution de logement ce que peut demander un CE est très variable.

Maintenant, il peut le mettre par écrit, ça restera une demande et ça pourra être interprété comme tel. Une demande d'un CE à des personnels dont il est le supérieur sur la base d'une obligation de service (le logement). Une belle source d'ennuis et de litige.

Un tel écrit aurait à mon sens un caractère exhaustif et pourrait donc être plus libertaire pour les gestionnaires qui pourraient arguer de ce qui y est écrit pour décliner ce qui ne l'est pas, voire pour rattacher comme des obligations professionnelles (donc rattrapables en terme d'horaires ...) ce qui y est gravé !!!

tortue a écrit:

Un tel écrit aurait à mon sens un caractère exhaustif et pourrait donc être plus libertaire pour les gestionnaires qui pourraient arguer de ce qui y est écrit pour décliner ce qui ne l'est pas, voire pour rattacher comme des obligations professionnelles (donc rattrapables en terme d'horaires ...) ce qui y est gravé !!!

Je me permets de rappeler qu'en théorie, tout travail effectué en-dehors de ses horaires est rattrapable. Ce sont les astreintes qui ne se rattrapent pas quand on est logé. Le temps d'intervention durant l'astreinte, si.

Dans mon cas, on m'a bien fait comprendre que rien n'est rattrappable.  
Je suis logée par NAS et c'est mon premier poste logé. astreinte une semaine sur deux... c'est cool.
Quel avantage ce logement !!! 

Sauf que comme dit précédemment, aucun texte n'oppose de "servitude" en échange du logement.
N'oublions pas que le logement n'est pas un cadeau mais en soit une servitude imposée au fonctionnaire. Déjà qu'on nous fait payer via l'impôt pour les avantages en nature que procure une contrainte à laquelle on ne peut échapper...

ammaco a écrit:

Dans mon cas, on m'a bien fait comprendre que rien n'est rattrappable.
Je suis logée par NAS et c'est mon premier poste logé. astreinte une semaine sur deux... c'est cool.
Quel avantage ce logement !!!

qui prend la deuxième semaine? n'êtes- vous que 2?
j'ajoute qu'une déclaration illégale ne fait pas réglement, donc est rattrapable ce qui est rattrapable selon les textes, épicétou!!!

J'ai eu une demande un jour d'un CE dans ce sens. J'ai alors demandé alors que toutes les servitudes des personnels logés par NAS sans exception soient détaillées ( CE compris !). C'est bizarre, cette demande s'est évaporée !

Isaac Newton a écrit:

Je ne vois pas ce qui l'empêcherait de le faire.

Bref a raison: un minimum de courtoisie voire d'urbanité ne nuit pas.

C'est parce qu'il parle de servitude rustique ou rurale et non de servitude urbaine, vois tu.

A moins que le CE ne fasse allusion à la servitude réciproque... dont un bel exemple est le devoir conjugal.

Question connexe : Faut-il épouser son CE pour être en harmonie avec les servitudes réciproques de sa CNAS ?

Ca me laisse perplexe...