| Compensation pour perte de logement durant travaux | |
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Auteur | Message |
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ADN ***
Nombre de messages : 1246 Date d'inscription : 28/11/2011
| Sujet: Compensation pour perte de logement durant travaux Lun 19 Mar 2018 - 6:52 | |
| La collectivité va procéder à des travaux importants (eaux, gaz) autour des logements de fonction qui vont nécessiter de la part de leurs occupants de se loger ailleurs et à leur frais durant quelques semaines; cette même collectivité propose (ce qui est déjà assez rare) que l'établissement verse une indemnité pour perte de logement à ces mêmes personnes sur une subvention spécifique qu'elle verserait audit établissement. Je vois mal la régularité d'une telle chose (base juridique, pj, etc). Qu'en pensez-vous? | |
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22086 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: Compensation pour perte de logement durant travaux Lun 19 Mar 2018 - 7:49 | |
| j'en pense que c'est n'importe quoi... _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22086 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: Compensation pour perte de logement durant travaux Lun 19 Mar 2018 - 7:51 | |
| dans l'absolu une prise en charge directe des loyers et des fluides mais une indemnité non... _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
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V.M.B *******
Nombre de messages : 7124 Age : 103 Localisation : secret défense Date d'inscription : 19/09/2007
| Sujet: Re: Compensation pour perte de logement durant travaux Lun 19 Mar 2018 - 7:55 | |
| Pas d'indemnité sans texte, c'est une règle absolue. La prise en charge des loyers et charges serait beaucoup mieux. | |
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Briscard Invité
| Sujet: Re: Compensation pour perte de logement durant travaux Lun 19 Mar 2018 - 8:25 | |
| C'est la collectivité qui "héberge", pas l'établissement. A elle de payer directement les personnes concernées si elle le souhaite. |
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RETU *******
Nombre de messages : 7076 Date d'inscription : 20/06/2012
| Sujet: Re: Compensation pour perte de logement durant travaux Lun 19 Mar 2018 - 9:16 | |
| Malheureusement la collectivité territoriale n'a pas l'obligation de compenser ni même de prendre en charge les loyers le temps des travaux. Les loyers seront à déduire de l'avantage en nature.
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Serge Trigano Invité
| Sujet: Re: Compensation pour perte de logement durant travaux Lun 19 Mar 2018 - 9:42 | |
| Il serait plus simple que cette collectivité offre des vacances, aux occupants de ces logements de fonction, le temps des travaux. |
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Patou *******
Nombre de messages : 6166 Age : 118 Localisation : Ailleurs qu'ici Date d'inscription : 30/03/2006
| Sujet: Re: Compensation pour perte de logement durant travaux Lun 19 Mar 2018 - 13:00 | |
| - V.M.B a écrit:
- Pas d'indemnité sans texte, c'est une règle absolue. La prise en charge des loyers et charges serait beaucoup mieux.
certes, mais dans un premier temps, demander à la CT une attestation de fermeture des logements de fonction et l'adresser au Rectorat pour obtenir l'indemnité correspondant au personnel non logé. | |
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RT Invité
| Sujet: Re: Compensation pour perte de logement durant travaux Lun 19 Mar 2018 - 13:07 | |
| En général, la collectivité reloge les occupants aux alentours dans les EPLE où il existe des logements vacants |
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ampelmann ***
Nombre de messages : 1405 Localisation : Là bas, vers le Nord... Date d'inscription : 07/03/2007
| Sujet: Re: Compensation pour perte de logement durant travaux Lun 19 Mar 2018 - 14:21 | |
| ... j'ai même vu la Région payer un loyer pour loger le proviseur en ville, en attendant la fin des travaux, alors le que le proviseur en question n'a jamais mis les pieds dans le logement... | |
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| Compensation pour perte de logement durant travaux | |
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