Pouvez-vous me confirmer que l'ordonnateur peut décider d'ouvrir (et de commander) autant de Taxe d'apprentissage en investissement qu'il le souhaite, sachant que de la TA a déjà été ouverte sur ZD au budget ?
 
Merciiiiiiiiiiiiiiiii

L'ordo peut faire des DBM de niveau 2 sur la TA au J1 ou au ZD comme il le veut. La seule contrainte, c'est que les mandats passés ne dépassent pas la recette réelle, bien sûr.

L'autre difficulté vient du fait qu'il faut avoir ouvert suffisamment de lignes au titre de l'EPCP. Sinon l'AC rejette le mandat, malgré les crédits ouverts. Problème qui se pose particulièrement en fin d'année. La solution qu'il m'a donné, c'est qu'une fois l'EPCP voté au moment du budget, il faut ouvrir ou augmenter de nombreuses lignes à chaque DBM pour ne pas rencontrer ce type de difficultés.

PICSOU a écrit:

L'autre difficulté vient du fait qu'il faut avoir ouvert suffisamment de lignes au titre de l'EPCP. Sinon l'AC rejette le mandat, malgré les crédits ouverts. Problème qui se pose particulièrement en fin d'année. La solution qu'il m'a donné, c'est qu'une fois l'EPCP voté au moment du budget, il faut ouvrir ou augmenter de nombreuses lignes à chaque DBM pour ne pas rencontrer ce type de difficultés.

Sauf que la TA est une ressource affectée et que donc la "dépense" n'a pas besoin d'être prévue à l'EPCP en terme d'autorisation du CA pour passer le marché-bon de commande.

Le chef d’établissement peut désormais signer, sans l’autorisation du conseil d’administration, tout marché respectant l’une des trois conditions indiquées ci-après :
1° S’il figure sur un état prévisionnel de la commande publique annexé au budget ou aux décisions modificatives.
2° S’il est financé par des ressources affectées qui n’ont pu être inscrites au budget initial et qui font l’objet d’une décision budgétaire modificative relevant de la compétence du chef d’établissement.
3° En cas d’urgence, s’il se rattache à des opérations de gestion courante dont le montant est inférieur à 5 000 euros hors taxes, ou à des travaux et équipements, jusqu’à 15 000 euros hors taxes