Faute de place à l'internat nous ne pouvons donner une place à l'internat à tous nos élèves le souhaitant.
Certain sont obligé de louer une chambre ou un appartement en sus. Le BO à priori le permet. Pour ce qui pratique quelles pièces demandez-vous pour justifier l'octroi de la prime ?

"Les familles n’auront pas de dossier spécifique à remplir, cette prime étant attribuée automatiquement aux élèves boursiers internes. Elle est soumise aux mêmes règles de gestion que les bourses. Son attribution s’effectuera trimestriellement par déduction sur la facture des frais de pension. Ces modalités sont prises en compte par le logiciel GFE. Toutefois, pour les internes externés (hébergés soit dans des familles d’accueil, soit dans un internat privé...), les familles pourront percevoir directement la prime à l’internat à l’instar des boursiers des établissements privés dont les familles n’ont pas donné procuration à l’établissement pour percevoir la bourse." Bulletin Officiel du ministère de l’Education Nationale et du ministère de la Recherche N°46 du 13 décembre

Si l'élève est inscrit comme interne externé et qu'il est sur le listing des boursiers, pourquoi y aurait-il d'autres pièces à fournir ?
(j'ignorais totalement cette possibilité, chez moi ceux qui n'ont pas de place à l'internat sont DP ou externes, les seuls internes-externés que j'aie jamais eu étaient des étudiants).

le hic c'est qu'à la base ils ne sont pas internes externés puisque je ne connaissais pas non plus cette possibilité.
Les fiches d'inscription ne le prévoyait pas non plus.

Mais si t'as pas de tarif spécifique, ils sont soit DP soit externes. Tu ne peux pas avoir d'internes-externés sinon : le forfait comme le taux de charges communes est à prendre en compte pour ton R2.
Ce n'est pas de ta faute si l'internat est trop petit. Toi tu as casé les élèves selon les priorités définies par ton CE, point.

De mémoire un interne externé prend tous ces repas (y compris le petit-déj) dans l'EPLE. Il faut effectivement un tarif et une inscription pour ce régime.

Quels tarifs sont appliqués à ces élèves ?

c'est là que cela devient compliqué puisque mes internes ne sont pas de vrais internes puisque la restauration est en affermage chez nous. Donc dans la journée nos internes sont considéré comme externe. Le soir ils sont hébergés dans un établissement voisin avec le quel nous avons une convention. Le soucis c'est que j'ai 4 élèves boursiers pénalisés qui faute de place sont obligé de prendre un hébergement en complément. Il s'agit d'une formation pour laquelle nous avons un recrutement académique voir plus.

C'est toi qui paye les bourses ? Si oui, tu ne peux payer la prime d'internat qu'à un élève interne ou interne-externé. Le problème de la place disponible n'a rien à voir là-dedans. Si la position d'interne-externé n'existe pas dans ton établissement, il faut envisager de la créer, donc passer par la CT + le CA. Ou alors, revoir les critères d'attribution des places à l'internat (encore que je ne sais pas si le statut de boursier peut être un critère).
Pour le trimestre en cours, c'est mal engagé. Au pire si tu estimes que ces familles sont lésées, tu peux voir avec le fonds social pour attribuer une aide du montant de la prime d'internat.

Isaac Newton a écrit:

Quels tarifs sont appliqués à ces élèves ?

Avant la décentralisation il y avait un vieux texte qui fixait le tarif d'un I/E à un % de celui d'un interne ; maintenant c'est la CT qui fixe le tarif.
En bonne logique il doit être proche de celui d'un DP multiplié par deux.

Bon, moi qui suis dans le 9-3, mon problème c'est plutôt, avec mes élèves en préventive, celui des externes internés.

Ceci était une pollution de post caractérisée comme Grincheux m'a appris à les faire.