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 promotion et EPCP

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AuteurMessage
Sebastie
Invité




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MessageSujet: promotion et EPCP   promotion et EPCP EmptyLun 20 Nov 2006 - 17:28

Bonjour,

Ma question est assez simple :
dans le règlement intérieur de la commande publique que je fais voter au CA, puis je mettre une phrase de type :
"si un article du marché ou similaire bénéficie d'un prix promotionnel inf à celui du marché, c'est le prix promotionnel qui s'applique au marché pdt la durée de la promotion. Les qtés ainsi commandées en promotion seront de fait imputées au marché."

Est ce légal ? j'ai vu cette phrase (très pertinente d'un point de vue économique, l'epcp pouvant etre anti éco par moments) dans un CGA très bien écrit pour un MAPA publié sur l'AJI.
Si quelqu'un a une référence en vertu du nouveau CMP, ce serait sympa car je trouve rien de concret.

Sébastien
AASU
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Date d'inscription : 26/03/2006

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MessageSujet: Re: promotion et EPCP   promotion et EPCP EmptyLun 20 Nov 2006 - 17:36

Si j'ai tout compris, cette précision n'a rien à faire dans un réglement interne de l'achat public de l'EPLE qui ne produit aucun effet juridique pour les fournisseurs. Par contre, elle peut figurer dans un appel d'offre.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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