Je ne trouve pas le texte m'indiquant les dépenses éligibles au titre d'un PAE au
chapitre J3.
En particulier, peut-on mandater des matériels sur une subvention
attribuée au titre d'un PAE pour pratiquement toute la somme attribuée à ce PAE;
n'est-ce pas dans ce cas une subvention de fonctionnement déguisée ? (alors que
par ailleurs une subvention a déjà été attribuée pour la même action au A2 !!
En clair, puis-je en tant qu'AC régler ce matériel ou dois-je investiguer davantage sur
l'attribution plus ou moins licite de cette subvention ?
merci de me donner votre avis.

Sauf erreur manifeste (champagne au J38 par exemple !) , le choix de l'imputation reste pour moi une décision de l'ordonnateur : s'il décide que certains matériels sont nécessaires au projet c'est de sa responsabilité : le comptable n'est pas juge de l'opportunité en matière de dépenses.

Si j'ai bien compris la question, la réponse est que l'on peut mettre pratiquement tout dans un J3x du moment que cela se rattache à un projet.
Je ne suis pas choqué outre mesure par des dépenses de réception au J3 (même du mousseux) si cela rentre dans le cadre du projet.
PAR CONTRE, mon contrôle s'effectuera au niveau de l'OR avec vérification des PJ et contrôle que les dispositions de l'avis d'attribution de subvention ont été respectées. D'où l'intérêt en cas de dossier "sensible" d'avoir en même temps le mandat et l'OR qui le "finance".

N@n@rd a écrit:

PAR CONTRE, mon contrôle s'effectuera au niveau de l'OR avec vérification des PJ et contrôle que les dispositions de l'avis d'attribution de subvention ont été respectées.

Ben oui. Si l'avis d'attribution de subvention précise qu'il s'agit de financer des réparations et que la dépense visée par l'OR concerne l'achat de mobilier, je refuse l'OR.
Pas toi ?

Attestation de l'ordonnateur indiquant qu'il a utilisé X euros de la subvention.

Rien de plus. Donc pas vérification sur la justification de l'utilisation de la subvention.

la réponse que j'ai donnée plus haut se limitait au cas présenté : les subventions de projet sont peu restrictives.
Par contre, pour des ressources affectées à l'utilisation limitativement définie par la collectivité qui les attribuent, le comptable ne pourrait prendre en charge un OR dont la justification (=le mandat) ne concorderait pas avec la notification, ce qui implique donc que l'imputation du mandat devient une cause de rejet.

J-M a écrit:

Attestation de l'ordonnateur indiquant qu'il a utilisé X euros de la subvention.

Rien de plus. Donc pas vérification sur la justification de l'utilisation de la subvention.

faut que je me replonge dans la jurisprudence.