DOCUMENTS BUDGETAIRES POUR MEMBRES DU C. AD

y-a-t-il une règle pour l'envoi des documents budgétaires aux membres du C. AD. ?

C'est-à-dire doit-on les envoyer obligatoirement avec les convocations ou ultérieurement ou peut-on si l'on fait une commission permanente les remettre ce jour-là (c'est le cas dans l'établissement une commission permanente est organisée à la demande des parents bien qu'elle ne soit pas du tout obligatoire car la commission ne peut se voir déléguer de pouvoir en ce qui concerne le budget).
Merci pour vos réponses

IRIS a écrit:

y-a-t-il une règle pour l'envoi des documents budgétaires aux membres du C. AD. ?

C'est-à-dire doit-on les envoyer obligatoirement avec les convocations ou ultérieurement ou peut-on si l'on fait une commission permanente les remettre ce jour-là (c'est le cas dans l'établissement une commission permanente est organisée à la demande des parents bien qu'elle ne soit pas du tout obligatoire car la commission ne peut se voir déléguer de pouvoir en ce qui concerne le budget).
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Les règles sont fluctuantes et dépendent beaucoup des personnes et de l'histoire de l'établissement. Pour avoir subi un CA qui refusait de se prononcer sur des sujets pour lesquels ils n'avaient pas reçu les documents officiels 10 jours avant, j'ai gardé l'habitude de mettre à disposition un maximum de doc avec au moins le budget destiné au CA dans sa forme officielle et des documents d'aide à sa compréhension (sauf pour les CA trop khons justement qui ne recevaient que les documents officiels ... et passaient 4 heures à se les faire expliquer en séance d'où des choix stratégiques à faire à l'avance).

Code de l'éduc. art R 421-25 : Le CE envoie les convocations + ordre du jour + documents préparatoires au moins dix jours à l'avance, ce que comportent les documents préparatoire restant à définir précisément mais devant à minima permettre un vote en connaissance de cause.