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 subventions du fse. Pour tous ? Seulement pour les adhérents ?

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3 participants
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Marie-No
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MessageSujet: subventions du fse. Pour tous ? Seulement pour les adhérents ?   subventions du fse. Pour tous ? Seulement pour les adhérents ? Icon_minitime1Sam 13 Nov 2010 - 16:02

Bonjour,
 
Je voudrais savoir si le FSE d'un collège doit, pour un voyage, accorder une subvention à tous les élèves participants ou seulement aux adhérents .
Même question pour les clubs : peut-on exiger que les participants soient adhérents  ds la mesure où les clubs sont alimentés en matériel par le FSE ?
Y a-t-il des textes officiles répondant à cette question ?
Merci de résoudre mon problème.
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donald
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donald


Nombre de messages : 388
Localisation : au dessus de la loire
Date d'inscription : 24/10/2009

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MessageSujet: Re: subventions du fse. Pour tous ? Seulement pour les adhérents ?   subventions du fse. Pour tous ? Seulement pour les adhérents ? Icon_minitime1Sam 13 Nov 2010 - 16:04

c'est un don qui est versé au collège et accepté par le CA, donc c'est pour tout le monde...sinon il y aurait inégalité devant le service public
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Invité
Invité




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MessageSujet: Re: subventions du fse. Pour tous ? Seulement pour les adhérents ?   subventions du fse. Pour tous ? Seulement pour les adhérents ? Icon_minitime1Sam 13 Nov 2010 - 16:05

Je suis tenté de croire qu'il s'agit d'une blague après le débat d'hier mais bon :

Lire ici Arrow https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-budgetaire-et-comptable-f4/dons-et-ou-subvention-t15894.htm#207333
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Bozinchu
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Nombre de messages : 22053
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MessageSujet: Re: subventions du fse. Pour tous ? Seulement pour les adhérents ?   subventions du fse. Pour tous ? Seulement pour les adhérents ? Icon_minitime1Sam 13 Nov 2010 - 16:06

On en a souvent parlé subventions du fse. Pour tous ? Seulement pour les adhérents ? Bangin

Ici

ou surtout hier

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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MessageSujet: Re: subventions du fse. Pour tous ? Seulement pour les adhérents ?   subventions du fse. Pour tous ? Seulement pour les adhérents ? Icon_minitime1Sam 13 Nov 2010 - 17:27

Marie-No a écrit:
Bonjour,

Je voudrais savoir si le FSE d'un collège doit, pour un voyage, accorder une subvention à tous les élèves participants ou seulement aux adhérents .
Même question pour les clubs : peut-on exiger que les participants soient adhérents ds la mesure où les clubs sont alimentés en matériel par le FSE ?
Y a-t-il des textes officiles répondant à cette question ?
Merci de résoudre mon problème.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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MessageSujet: Re: subventions du fse. Pour tous ? Seulement pour les adhérents ?   subventions du fse. Pour tous ? Seulement pour les adhérents ? Icon_minitime1

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