J'ai de nombreux cas d'OR concernant des consommations sous condition d'emploi avec à l'appui plusieurs notifications qui couvrent plusieurs exercices ou des notifications d'il y a 10 ans (c'est déjà pas pas mal   !).
Réglementairement je pense que je (l'agent comptable) et le juge aux comptes doivent se contenter de ces pièces puisque l'agent comptable doit être en mesure de vérifier l'historique de la consommation de cette subvention et la présence effective de reliquats.

Néanmoins, demandez vous un état de consommation des subvention à l'ordo ou joignez vous un EDS permettant d'avoir une lisibilité améliorée sur l'historique de consommation de la subvention ?
C'est pour vérifier car je me doute de la réponse

Neo-fit a écrit:

des notifications d'il y a 10 ans (c'est déjà pas pas mal   !).

Tu as donc des subventions prescrites.

Pour le reste les pièces c'est notification de la subvention et historique des mandats ou factures.

Et si c'est pas clair un petit document qui explique le bouzin.

ATCQ a écrit:

Tu as donc des subventions prescrites.

Qui peuvent être prescrites
c'est pas une obligation

Tu as raison de le rappeler, je suis allé trop vite.

Bonjour,

Quelle est la règle concernant les subventions prescrites ?

Avec retard
Merci !