bgf
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 | Sujet: Comment rembourser suite à des subventions imprevues pour 1 voyage ?  Mar 26 Mar 2013 - 13:29 | |
| Un voyage s'est déroulé les familles ont versé 50€. Par la suite des subventions "surprises" ont été versées, de ce fait on veut rembourser les familles. Doit-on faire un acte, un certif ad ou on s'en moque l'agent comptable rembourse sans rien demander
Dernière édition par Nicolas le Mar 26 Mar 2013 - 14:46, édité 1 fois (Raison : Libellé du sujet modifié pour plus de clarté et faciliter les recherches.) |
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Winnie
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| | Sujet: Re: Comment rembourser suite à des subventions imprevues pour 1 voyage ? Mar 26 Mar 2013 - 13:43 | |
| De longs débats ont déjà eu lieu sur ce forum...
Ma position, qui n'engage que moi : seul le CA a compétence pour modifier un tarif, il faut un nouvel acte du CA sinon je rejette l'ORR (ou l'OR s'il n'avait pas été passé avant) et je ne fais pas d'OP. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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bgf
Invité
| | Sujet: Re: Comment rembourser suite à des subventions imprevues pour 1 voyage ? Mar 26 Mar 2013 - 13:52 | |
| Aucune loi n'interdit à l'agent de faire cet ordre de paiement alors ? Car il ne voulait pas |
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LMDV/LG
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| | Sujet: Re: Comment rembourser suite à des subventions imprevues pour 1 voyage ? Mar 26 Mar 2013 - 13:55 | |
| - bgf a écrit:
- Aucune loi n'interdit à l'agent de faire cet ordre de paiement alors ? Car il ne voulait pas
trouve celle qui va l'y obliger alors parce que sans pièces valides, pas d'OP. | |
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volcan
Modérateur
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| | Sujet: Re: Comment rembourser suite à des subventions imprevues pour 1 voyage ? Mar 26 Mar 2013 - 13:57 | |
| Tout dépend de la nature des subventions surprises... ne seraient-elles pas en fait des aides communales individuelles ? | |
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| | Sujet: Re: Comment rembourser suite à des subventions imprevues pour 1 voyage ? | |
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