Selon l'article L421-11 du code de l'éducation la dotation de fonctionnement doit être notifiée avant le 1er novembre, or à ce jour le 5 novembre, rien dans notre département. que pensez-vous ? sur un plan juridique;
Merci pour vos réponses et bon courage à tous

Pas terrible, mais je te vois mal attaquer le CG au tribunal sur ce point.
Peut-être leur rappeler les termes du code de l'éducation à l'occasion d'une réunion future.
Ceci dit, tu peux toujours commencer à préparer ton budget. Tu prends la dotation de l'an dernier et tu enlèves 20%. .

Pourquoi avec moins 20% ? Non il fait son budget avec la subvention à l'identique. S'il y a une diminution la moindre des choses était de prévenir en temps et en heure.

Ben, moi non plus, je n'ai pas encore reçu ma dotation ! Mais il faut dire qu'avec le cafouillage qu'il y a au centre de tri postal, ce n'est pas étonnant. Mon collègue du Lycée voisin l'a reçue pendant les vacances...
J'attends....tant pis si je doit faire un CA le 6 décembre !

Aleph a écrit:

Pourquoi avec moins 20% ?

Parce qu'il faut toujours établir un budget avec sincérité !!!

néthou a écrit:

Aleph a écrit:

Pourquoi avec moins 20% ?

Parce qu'il faut toujours établir un budget avec sincérité !!!

Et pourquoi serait-il sincère de tabler sur une diminution de 20% de la dotation ? ça y est, c'est la fin du monde ?

Aleph a écrit:

Et pourquoi serait-il sincère de tabler sur une diminution de 20% de la dotation ? ça y est, c'est la fin du monde ?

Non, t'as raison, vaut mieux tabler sur une augmentation de 50% car c'est bien connu que les CT utilisent le moindre prétexte pour nous filer plus de fric qu'ils nous en faut et nous obliger à nous retrouver avec des réserves énormes ou à tout claquer dans des dépenses somptuaires (que le comptable devra dénoncer au préfet).

Aleph a écrit:

néthou a écrit:

Aleph a écrit:

Pourquoi avec moins 20% ?

Parce qu'il faut toujours établir un budget avec sincérité !!!

Et pourquoi serait-il sincère de tabler sur une diminution de 20% de la dotation ? ça y est, c'est la fin du monde ?

Ouais, faut faire appel à eux: