fonds réserve et dépense sur 2 exercices

L'opération me semble très complexe à réaliser, bien que l'énoncé soit simple.La voilà :
Voyage scolaire en 2011, avec prélèvement sur fonds de réserve en 2010 pour payer un accompte au voyagiste en 2010 afin de régler la part des profs accompagnateurs. La partie DBM me semble a priori pas trop dur à effectuer. Mais la comptabilisation des charges et produits d'avance m'apparaît très complexe. Si il y a un expert, merci de bien vouloir m'indiquer le schéma comptable en n et n+1, et notamment mettre la contrepartie des comptes 7 et 6 utilisés.

le voyage a lieu en 2011 = service fait en 2011 = imputation sur le budget de l'exercice 2011.
Par contre, présenter le voyage et son budget prévisionnel maintenant est très bien et permettra de l'inclure dans le budget 2011. Donc pas de prélevement en 2010 ni rien de tout cela. Rien n'empêche , pour ce voyage approuvé, de verser une avance en 2010 par OP au 409 régularisé au moment du mandatement en 2011.

Acompte 2010 pour voyage 2011 = ordre de paiement au 4091. L'ordre de paiement, c'est pour que l'opération n'apparaisse pas en compta ordo. Il n'y a donc pas de DBM, c'est juste un mouvement de trésorerie. Et ton voyage est comptabilisé en entier sur l'exercice 2011, année de sa réalisation.
Ensuite en 2011 tu prévois un prélèvement sur réserves et tu régularises l'ordre de paiement par un mandat pour ordre (sauf que comme tu n'as pas de réserves au N3, tu passes par la contribution entre services, mais je ne crois pas que c'était l'objet de ta question).

Le système des charges constatées d'avance, sinon, c'est hyper simple : mandat normal, puis reversement qui en compta géné au lieu d'aller sur un compte de reste à recouvrer genre 4632, se met au 486 "charges constatées d'avance". Et l'année suivante un mandat pour ordre vient solder le 486. Mais c'est pas comme ça qu'on fait pour les acomptes de voyages.

Zut, pas assez rapide !

Théoriquement, c'est parfait... Il faut juste un AC qui maîtrise ces techniques...

C'est du J-M, ça ?

eh oui : faut le temps d'enlever le miel des pattes !
@ Poporc : gaffe aux insultes, toi ! c'est du reglementaire, version annexe technique de 1991 ,et repris par le grand maître des lieux.

Poporc a écrit:

Théoriquement, c'est parfait... Il faut juste un AC qui maîtrise ces techniques...

C'est du J-M, ça ?

Attends, l'AC n'a rien à dire. A partir du moment où il a tous les documents, et, s'il est vraiment tâtillon, le GM joint en plus un courrier de l'ordonnateur lui demandant d'émettre un OP au 4091, l'AC s'exécute.
Et pour les charges constatées d'avances, eh bien le mandat il le prend en charge comme d'habitude, et si jamais il tique en raison du principe d'annualité, avec un reversement transmis concommitamment, il ne devrait pas trop la ramener...

Et pour le miel, Eric doit avoir raison. Ca colle un peu sur mon clavier

Le mieux c'est que dans le plan de financement approuvé, le CA autorise le versement de l'acompte. Là, il ne devrait pas y avoir d'AC frileux.

Eric a écrit:

le voyage a lieu en 2011 = service fait en 2011 = imputation sur le budget de l'exercice 2011.
Par contre, présenter le voyage et son budget prévisionnel maintenant est très bien et permettra de l'inclure dans le budget 2011. Donc pas de prélevement en 2010 ni rien de tout cela. Rien n'empêche , pour ce voyage approuvé, de verser une avance en 2010 par OP au 409 régularisé au moment du mandatement en 2011.