Un organisme de voyage me propose de remettre un chèque à l'enseignant pour le règlement des visites. Je ne règlerai donc que le voyagiste dans ce cas.
 
Est-ce légal ?

Non.

Avec un organisme de voyages c'était le chauffeur du bus qui avait de quoi payer les entrées musées.

Dès lors que le voyage est géré par l'EPLE, les fonds concernés sont publics et ne peuvent être gérés que par une personne habilitée : AC ou régisseur, ce que ne sont ni le voyagiste ni, je pense, le chauffeur.

L'argent manié par le prof accompagnateur ou le chauffeur n'est plus considéré comme public à mon sens s'il est remis par le voyagiste, dès lors qu'il permet la fourniture de service "en sous-traitance".

Je ne suis pas certain que le juge des comptes et toi ayez le même "sens" .....

Eric a écrit:

Dès lors que le voyage est géré par l'EPLE, les fonds concernés sont publics et ne peuvent être gérés que par une personne habilitée : AC ou régisseur, ce que ne sont ni le voyagiste ni, je pense, le chauffeur.

Je suis d'accord avec toi mais de nombreux organismes de voyages remettent en main propre sur place au professeur organisateur une enveloppe contenant du numéraire permettant de payer, par exemple , les entrées et visites diverses.
Lorsque l'on fait un appel d'offres on précise souvent que doivent être inclues ces prestations mais (je me trompe peut être) on ne dit jamais qu'il ne faudra pas remettre de liquide sur place....

Eric a écrit:

Dès lors que le voyage est géré par l'EPLE, les fonds concernés sont publics et ne peuvent être gérés que par une personne habilitée : AC ou régisseur, ce que ne sont ni le voyagiste ni le chauffeur.

On n'est pas censé le savoir. L'argent public est uniquement mandaté sur facture, et pour le reste c'est la cuisine interne du voyagiste. Non ?

Certains organismes proposent 2 options pour gérer les paiements sur place : soit ils se chargent de remettre la fameuse enveloppe (qui sera facturée à l'établissement) à un enseignant, soit le montant en est déduit de la facture et c'est l'établissement qui gère le problème de l'avance. Seule la seconde solution présente un caractère reglementaire, dans le cadre d'une régie ad hoc.

c'est quand même le travail d'un voyagiste de transmettre les billets d'entrée des musées au lieu d'une enveloppe avec des numéraires...je précise lors de la rédaction du MAPA que le prestataire prend en charge les réservations et les billets d'entrée...celui qui ne s'aligne pas n'est pas retenu.

si c'est le chauffeur qui paye ce n'est pas de l'argent public.
Ce n'est pas une régie le gus qui paye directement , mais son employeur qui lui donne de quoi respecter le contrat.
Nous on paye une facture à un voyagiste et il se débrouille comme il veut pour réaliser ses objectifs.
Cela serait problématique si on partait avec de l'argent du bahut.
Mais là c'est le principe de l'association rideau pour payer des intervenants.
On paye une facture à une association plutôt que d'embaucher un gars directement et lui faire une rémunération.