chapitre évaluatif + chapitre 77

Bonjour à tous!

ce n est pas une question sifac...
qui peut m expliquer ce qu est un chapitre évaluatif ? J ai entendu dire que depuis les RCE le chapitre 68 n est plus evaluatif, mais je ne sais pas ce que ca veut dire. Y a t il d autres chapitres évaluatifs? si oui lesquels?

à quoi correspond le chapitre 77 ou 777 ?

Merci beaucoup à celles et ceux qui vont m eclairer.

je n'apporte peut être pas une réponse satisfaisante mais il faut toujours s'appuyer sur les fondamentaux.
la définition donnée en tête de chapitre est assez claire et ne correspond pas vraiment à ta demande (me semble t'il)
Donc on peut lire dans la nomenclature (EPLE) les choses suivantes:


216B - Compte 68 - Dotations aux amortissements et aux provisions

Le compte 68 distingue parmi les dotations aux amortissements et aux provisions trois catégories :

- celles qui relèvent des charges d'exploitation (compte 681) ;

- celles qui constituent des charges financières (compte 686) ;

- celles qui ressortissent aux charges exceptionnelles (compte 687).

Les provisions doivent remplir les conditions de fond suivantes:

- la provision ou la charge doit être nettement précisée quant à sa nature ou à son objet et elle doit être évaluée avec une approximation suffisante ;

- la dépréciation ou la charge doit apparaître comme probable, et non pas comme seulement éventuelle ;

- la probabilité de la dépréciation ou de la charge doit résulter d'un événement survenu au cours de l'exercice.

Subdivision du compte

681 - Dotations aux amortissements et aux provisions (charges d'exploitation)

6811 - Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

6815 - Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation

6817 - Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants (autres que valeurs mobilières de placement)

686 - Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges financières

687 - Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges exceptionnelles

Compte 6811 - Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

Le compte 6811 est débité par le crédit de la subdivision intéressée du compte 28 -Amortissement des immobilisations.

Compte 6815 - Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation

Le compte 6815 est débité par le crédit de la subdivision intéressée du compte 15 - Provisions pour risques et charges.

Compte 6817 - Dotations aux provisions pour déprédation des actifs circulants (autres que valeurs mobilières de placement)

Le compte 6817 est débité par le crédit de la subdivision concernée du compte 49 - Provisions pour dépréciation des comptes de tiers.

Compte 686 - Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges financières

Le compte 686 est débité par le crédit du compte 296 - Provisions pour dépréciation des participations et créances rattachées à des participations ou du compte 297 Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières ou du compte 590 - Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières déplacement.

Compte 687 - Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges exceptionnelles

Le compte 687 est débité du montant des provisions exceptionnelles par le crédit des comptes 290 ou 291 - Provisions pour dépréciation des immobilisations.

2179 - Compte 77 - Produits exceptionnels

Le champ d'application du compte 77 est défini par le caractère exceptionnel, c’est à dire non courant, inhabituel de ces produits par rapport auxquels se définissent, a contrario, les produits de l'exploitation courante et normale de l'établissement.

Subdivision du compte

771 - Produits exceptionnels sur opérations de gestion

7718 - Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion

77182 - Produits exceptionnels provenant de l’annulation de mandats des exercices antérieurs

77183 - Euro - Produits issus des écarts de conversion

77188 - Divers autres produits exceptionnels sur opérations de gestion

775 - Produits des cessions d’éléments d'actifs

777 - Quote-part des subventions d'investissement virée au compte de résultat de l'exercice

778 - Autres produits exceptionnels

Compte 771 - Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Au compte 771 figurent essentiellement les libéralités reçues (dons et legs) sans affectation spéciale ainsi que les produits exceptionnels sur opérations de gestion afférentes à des exercices antérieurs. Notamment, sont inscrits à ce compte, les produits omis accidentellement au cours d'un exercice antérieur.

Compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif
Le compte 775 est crédité du prix des cessions d'éléments d'actif cédés par le débit du compte 461 - Créances sur cessions d'immobilisation et valeurs mobilières de placement.


Compte 777 - Quote-part des subventions d'investissement virée aux résultats de l'exercice
Le compte 777 enregistre à son crédit le montant des subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice par le débit du compte 139 - Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat.

j ai modifier le titre! merci!!
Merci pour ces précisions ! est ce que cela concerne aussi les etab d'ens sup?
que signifie exactement le terme "évaluatif"?

En lisant la prose du plan comptable, je me repose la question de l'imputation des intérêts d'huissier.
On m'a toujours dit de les mettre au chapitre 77-778.
Mais étant donné, que chaque année, j'ai des intérêts d'huissier. N'est ce pas si exceptionnel que cela ?

Disons surtout qu'ils sont exceptionnels pour deux raisons:
d'abord tu n'es pas sur d'en avoir (et il est difficile de les estimer)
ensuite il n'y a pas de contrepartie en dépense

Il est donc pas évident de les inscrire au budget primitif.

De quels intérêts parles-tu ?

Une créance intégralement payée pour lequel les intérêts n'ont pas été soldés, c'était alors une sacrée créance. Normalement, l'imputation doit être la même que la créance d'origine puisque les intérêts légaux représentent l'actualisation de la créance.

Certains huissiers versent les intérêts qui sont produits par le temps d'immobilisation des sous chez eux...
Cela fait des sommes énormes 0.12cts ou 0.08cts
On ne peut les encaisser sur la créance initiale qui est au 416.
On les met sur un compte de classe 4 et on solde par un OR
L'édition de l'OR en double exemplaire avec une PJ coûte d'ailleurs plus cher ....

Si c'est cela, ton huissier se moque de toi.

En compta privée, c'est vrai que cela ne pose pas de problème. Mais le lien avec la budgétaire n'est pas toujours simple.

En toute rigueur comptable, ce devrait être un R2 706.. pour les intérêts s'il s'agit d'une créance de DP.

Au bout du compte, c'est la trésorerie de l'établissement qui en a souffert puisque la recette avait été constatée mais pas payée. D'autres interprétations sont donc possibles. On peut considérer que le retard de paiement et le recouvrement contentieux ont un caractère exceptionnel du point de vue de la budgétaire et les imputer sur un 778.

R2 ou D, je pense à une forme de parallélisme avec les mandats pour une créance passée en non valeur ou remise gracieusement.

Pour la réception en cl4, j'irai jusqu'à proposer un 4718.

Poporc a écrit:

Si c'est cela, ton huissier se moque de toi.

au contraire...
Il est tellement rapide que les sommes n'ont pas le temps de porter intérêt....

Réponse là : voir pages 18 et 19.

Les crédits du chapitre 68 ne sont plus évaluatifs depuis la circulaire du budget 2010.

Ce texte ne s'adresse pas aux EPLE, mais aux établissements publics nationaux opérateurs de l'Etat.

sasha bosse en fac : opérateur de l'Etat.

Je présente toutes mes excuses ; j'aurai du relire tout le fil, j'ai répondu trop vite.

Léo a écrit:

Je présente toutes mes excuses ; j'aurai du relire tout le fil, j'ai répondu trop vite.

Y faut pas, je suis un spécialiste dans la réponse rapide sans avoir lu le fil.