En regardant, nostalgie oblige, le site de mon ancien lycée, je m'aperçois que l'internat a été fermé 24 heures pour cause de grève le 12 octobre. J'ignore le sort réservé aux internes ce soir-là (tous n'ont pas des parents qui peuvent venir les chercher et les reconduire le lendemain, et ils sont trop jeunes pour aller à l'hôtel). Je me souviens avoir réchauffé des pizzas certains soirs pour ces chers petits. Certes, il ne suffit pas de les nourrir, il faut aussi les border. Y a-t-il une règle en la matière? Et si l'ensemble des agents, de l'intendance et de la vie scolaire fait grève, que fait le proviseur? Est-ce un motif de réquisition?

On peut toujours nourrir les internes en faisant livrer des repas ou en confectionnant des sandwichs.
Je me souviens avoir fait des sandwichs et même surveillé l'internat. A tort ou à raison, j'estimais que c'était ma responsabilité ; non pas en qualité d'intendant, mais de responsable pour partie des élèves confiés à l'établissement.

spartacus a écrit:

Est-ce un motif de réquisition?

Oui et non.

Tout dépend de ce que considérera le juge en cas de recours.

Le motif existe, il est la continuité du Service public. Je serais proviseur, pas sûr que je prendrais le risque.

Le chef d'établissement ne peut pas réquisitionner ; je crois que c'est le Préfet qui le peut.

J'ai étudié la question il y a peu de temps.

Les règles sont très floues.


Aucun droit de réquisition n'est véritablement clairement formulé, en dehors des réquisitions nécessitant un décret pris en Conseil d'Etat, et qui naturellement ne s'appliquent pas dans les cas qui nous intéressent.


1 - L'article R. 421-12 du code de l'éducation dispose :

"En cas de difficultés graves dans le fonctionnement d'un établissement, le chef d'établissement peut prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service public."

2 - Une note de la DAJ du Ministère, n° 08-154 du 27.06.2008, extrêmement prudente, reconnaît la possibilité "de requérir éventuellement des personnels au titre du pouvoir d'organisation du chef de service. Les mesures prises à ce titre visant à limiter le droit de grève, admises par le juge administratif depuis 1950, ne peuvent avoir un caractère général ou permanent(...) et ne doivent concerner que les agents strictement indispensables au fonctionnement du service."

De ces 2 points, l'important est que c'est le chef de service qui prend la décision, soit le Proviseur. Il est fort probable que celui-ci ne prendrait pas sur lui cette responsabilité. Il incomberait donc, en conséquence, à son supérieur hiérarchique direct d'endosser cette responsabilité.

En cas de recours d'un fonctionnaire réquisitionné,le juge ne manquerait pas, éventuellement, de pointer la disproportion entre une mesure grave qui touche aux droits fondamentaux et la raison pour laquelle cette mesure est prise.

Tiens, à propos de réquisition - pas seulement aux mains du préfet - il y a déjà eu de l'abus du côté des zautorités dans l'interprétation des textes. Ce fut à l'époque de la grippe A-H1N1...
Cf revue Direction, n°179. Cliquez ici et lire à partir de la p.27 mais plus particulièrement la p.30 pour ce qui est de l'analyse des conditions juridiques de réquisition.

t .

Faire à manger aux gamins en trouvant un plan B : pas de pb (on achète des sandwichs tout fait)

Surveiller les internes la nuit en dormant dans une chambre de maître d'internat : hors de question, ce n'est pas notre rôle et cela pourrait être dangereux. Certains gamins sont menteurs et manipulateurs, on pourrait avoir des ennuis. J'ai déjà refusé et fait une RO.

Le CE m'en a voulu. La surveillance des élèves reste du domaine de la vie scolaire, personne vient encaisser mes chèques quand la secrétaire d'intendance est malade !
Par contre, surveiller la cour pendant la récréation un jour de grève pour donner un coup de main aux collègues, je le fais.

Cette semaine et la semaine précédente, suite aux grèves et faute d'avoir suffisamment d'agents présents, (je n'avais qu'un cuisinier), ce sont les surveillants qui ont aidé le cuisinier à assurer le service du repas chaud des internes...L'un, aux entrées froides et desserts, et l'autre(avec le cuisinier) au chaud à servir les élèves ! Ce qui démontre qu'il peut y avoir une bonne entente entre l'Intendance et le Vie scolaire (n'est-ce pas Wizz et VI ?)

A l'inverse, et par retour d'ascenseur, je n'aurais pas hésité à remplacer un surveillant à l'Internat si on me l'avait demandé...
Je ne sais pas si légalement c'est faisable, mais il m'a été dit qu'une personne de sexe masculin ne pouvait assurer la surveillance d'un dortoir de filles ?

Quelqu'un connait la règlementation en ce domaine ?