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 [résolu]Collecte de fonds par un enseignant

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4 participants
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Olive
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Date d'inscription : 25/06/2008

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MessageSujet: [résolu]Collecte de fonds par un enseignant   [résolu]Collecte de fonds par un enseignant Icon_minitimeLun 18 Oct 2010 - 9:51

Bonjour,

L'Agent comptable a décidé de nommer mandataires des professeurs responsables de sorties,car nous nous trouvons devant des 100 fois 3 euros par ex à gérer.(ne me dites pas que vous n'en avez pas merci)..pas matériellement possible de prévoir des régies de rec à chaque sortie (...),pas pensable que l'enseignant arrive avec une enveloppe pleine de piéces (..),ni que chaque éléve attende sa quittance (..).Bon.
Mais le CE ne veut pas cosigner le mandat;c'est pourtant lui qui institue une régie quand le cas se présente,alors ?.l'AC peut-il signer son propre mandat une deuxiéme fois en tant que gestionnaire ?J'ai relu le texte de réf du Trésor sur les régies ce w end bien sur,je ne trouve pas de texte en la matiére à produire.
Bref qu'en pensez-vous et comment faites-vous en la matiére ?
Et surtout,avez vous un peu de gaz-oil ??
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Poporc
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Poporc


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MessageSujet: Re: [résolu]Collecte de fonds par un enseignant   [résolu]Collecte de fonds par un enseignant Icon_minitimeLun 18 Oct 2010 - 10:01

Un mandant n'est pas un régisseur.
Il me semble que le seul accord du comptable est suffisant (ou du régisseur selon le cas). Mais la responsabilité n'est pas transférée.
Pour le document, une liste des élèves avec un signe pour ceux qui ont payé. A joindre à l'OR (sans avoir besoin de s'em...nuyer à faire un autre document) avec l'acte qui fixe le tarif.
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invit.
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MessageSujet: Re: [résolu]Collecte de fonds par un enseignant   [résolu]Collecte de fonds par un enseignant Icon_minitimeLun 18 Oct 2010 - 10:09

Le prof peut être nommé mandataire pour le compte du gestionnaire régisseur !
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MessageSujet: Re: [résolu]Collecte de fonds par un enseignant   [résolu]Collecte de fonds par un enseignant Icon_minitimeLun 18 Oct 2010 - 10:43

Le comptable ou un régisseur peut désigner un mandataire sous sa seule responsabilité. L'ordo n'a pas à viser la convention de mandat.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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MOA
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MOA


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MessageSujet: Re: [résolu]Collecte de fonds par un enseignant   [résolu]Collecte de fonds par un enseignant Icon_minitimeLun 18 Oct 2010 - 11:33

N@n@rd a écrit:
Le comptable ou un régisseur peut désigner un mandataire sous sa seule responsabilité. L'ordo n'a pas à viser la convention de mandat.

Pour le cas d'un Régisseur, l'ordo est seulement informé du Mandat donné par le Régisseur.
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MessageSujet: Re: [résolu]Collecte de fonds par un enseignant   [résolu]Collecte de fonds par un enseignant Icon_minitime

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