Bonsoir,

Je viens d'acquérir pour mon établissement un nouveau véhicule qui remplace un véhicule dont la désaffectation a déja été votée par le CA. Quelqu'un peut il me dire si je suis obligé de vendre l'ancien véhicule par les domaines ?
Si domaines , cela veut dire des délais pas possibles, d'où ma question pour savoir s'il y a une autre solution.

Merci d'avance.

Passer par les domaines n'est plus obligatoires, mais rien ne coûte d'essayer. Ils ont dématérialiser leurs procédures, et c'est plus rapide que dans le passé.

Si le véhicule est encore raisonnablement utilisable, après un passage en atelier de lycée automobile au besoin, tu peux peut-être le donner à un établissement nécessiteux ?

Attention, si tu veux le vendre et qu'il est immatriculé avec une plaque administrative, tu est obligé de passer par les domaines. Sinon, tu peux faire ce que tu veux à condition que le prix de vente soit fixé par le CA.
Pour cela, tu peux demander une estimation aux domaines.

Merci beaucoup à tous; ; je vais ajouter ce sujet ( prix de vente de la voiture ) au prochain CA,après avoir demandé l'avis des domaines.
Kenavo