Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver...quelle est la règlementation en matière de cession d'éléments matériels: peut on les donner, les vendre, à un autre établissement, une association un particulier lorsque l'on en a plus l'utilité??? quelle est la procédure lorsque l'on souhaite les donner ou les vendre??? Existe t'il une différence lorsque ces bien figurent ou non dans l'inventaire? Quels sont les textes applicables? Merci

Les domaines et le CA
le premiers fixent un prix de cession
le deuxième autorise la dite cession

Enfin une réponse...merci...mais quel que soit le montant de l'objet en valeur, il faut faire appel aux services des domaines???

Cela dépend de l'objet et du propriétaire.


Je pense que vous trouverez votre bonheur avec cette lecture :

http://www.ac-orleans-tours.fr/rectorat/documentation/files/conseil/actes/actes-desaffectation.doc