Frais de déplacement - tarifs SNCF

Bonjour à tous,
il y a quelques jours j'avais trouvé ce lien sur le site de la SNCF:
http://a1848.g.akamai.net/f/1848/17512/99d/voyagessncf.download.akamai.com/17512/design/guide/dispositions_Generales_SNCF.pdf

En page 100, il y a quelque chose qui ressemble à la grille tarifaire dont vous parlez.

Ce qui m'amène à poser une autre question...
Dans le décret n°2006-781, on peut lire à l'article 10:
"En métropole et outre-mer, l'agent autorisé à utiliser son véhicule terrestre à moteur pour les besoins du service est indemnisé de ses frais de transport soit sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux, soit sur la base d'indemnités kilométriques, dont les taux sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'outre-mer."

D'après ce que j'en sais "la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux" correspond au tarif SNCF 2eme classe.

Existerait il par hasard un texte qui précise plus clairement que l'on peut s'appuyer sur cette formule, P = a + bd.
P étant le prix, a une constante, b le prix kilométrique et d la distance tarifaire. ? En tout cas pour les utilisateurs de SIFAC, il semblerait que le calcul puisse se faire automatiquement dans le module mission (onglet trajets).

Sur un forum de l'AMUE on m'a parlé d'une note de service du 05/06/2008 du MESR sur les nouvelles modalités d'indemnisation des frais de déplacement qui instituerait les tarifs SNCF 2eme classe, mais je n'arrive pas à mettre la main sur ladite note.

Toute aide serait la bienvenue.

Merci

Bonjour,

Sur l'application de l'article 10, le seul texte que l'on trouve au RLR est le suivant :
Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat (c'est le texte consolidé, modifié par un arrêté du 26 août 2008).

Pas de trace d'une quelconque note de service au RLR, ce qui me laisse penser qu'elle n'existe pas.

Merci d'avoir déplacé mon message dans un nouveau topic et merci pour la réponse, même si ce n'est pas celle que j'espérais.

Du coup, quelle est la méthode la plus adaptée pour rembourser un agent au tarif SNCF 2eme classe selon vous?
l'application de la formule "P = a + bd" a l'avantage de rendre possible un remboursement en fonction des kilomètres parcourus, mais ne peut être justifiée par aucun document.
La simulation du prix d'un billet de train sur le site de la SNCF permet en revanche de fournir un document, mais le prix du billet peut varier en fonction de la date à laquelle on le réserve... sans compter que toutes les villes ne sont pas desservies par des gares, ce qui rend parfois impossible la couverture totale du trajet effectué.

Enfin, je me demande si, dans le cas de l'application du tarif SNCF 2eme classe (plutôt que le forfait kilométrique prévu par décret), il faut tout de même prendre en compte les kilomètres parcourus pour calculer le cumul des kilomètres parcourus dans l'année (et ainsi adapter le taux de remboursement si la barre des 2000 km est dépassée et qu'on veut rembourser au forfait kilométrique lors d'une mission ultérieure)...

Encore une fois, tout avis sur la question sera le bienvenu.