Fonds sociaux et cantine municipale

Peut-on mandater à une commune du Fonds social, sachant qu'elle accueille en demi-pension les élèves de l'établissement ? 

On paye bien parfois des factures d'achat de vêtements, ou des cotisations à des clubs de sport... Tant qu'il y a une décision d'attribution d'aide signée de l'ordo, et que la facture correspond à l'aide accordée, pourquoi pas ? Si en plus il y a le nom du gamin sur la facture, c'est Byzance.

Quiz a écrit:

Peut-on mandater à une commune du Fonds social, sachant qu'elle accueille en demi-pension les élèves de l'établissement ?

si l'hébergement est légalement valable (accord de la CT, convention entre toutes les parties : CT, établissement, mairie ; accord du CA, actes exécutoires ...) et si le fonds social a été valablement effectué (commission règlementaire dans la forme, moyens budgétaires suffisants ...) ; et que l'ordre de recettes est valable, je vois pas ce qui l'empêche ...

Maintenant, un AC serait mieux à même de répondre sur le plan de la légalité de l'opération ...

La famille ne devrait-elle pas au moins donner un accord écrit ? On règle la créance d'un tiers avec des crédits d'aide !

Quiz a écrit:

La famille ne devrait-elle pas au moins donner un accord écrit ? On règle la créance d'un tiers avec des crédits d'aide !

En général, la famille a déposé une demande de fonds social. De plus, pour que l'EPLE dispose de la pièce justificative de la dépense, la famille a donné la facture, non ?

Délicat de régler la facture d'un tiers. Je suis réticent.

C'est un EPLE sans R2 ?
le rêve....

Sinon l'ourson a tout dit dans la première intervention....

Vieil intendant a écrit:

Délicat de régler la facture d'un tiers. Je suis réticent.

le fonds social permet bien de régler la facture d'un élève (le tiers en l'occurrence) ou alors j'ai pas compris ...

Winnie a écrit:

On paye bien parfois des factures d'achat de vêtements, ou des cotisations à des clubs de sport... Tant qu'il y a une décision d'attribution d'aide signée de l'ordo, et que la facture correspond à l'aide accordée, pourquoi pas ? Si en plus il y a le nom du gamin sur la facture, c'est Byzance.

La différence est que dans ces cas j'achète les vêtements et paye la cotisation avec factures au nom de l'EPLE.

Tant qu'à aider socialement pour l'alimentaire, je préfère régler la facture à un comptable public chargé du recouvrement pour la commune que de faire un chèque à l'ordre de carrechour ou lhideul ou pire , que de filer 100 € en espèces qui finiront en bonbons! (au mieux).