Remboursement stationneemnt frais de stage

Bonjour, lors d'un suivi de stage d'un élève de la part d'un enseignant, remboursez-vous son stationnement? Quelle circulaire utilisez-vous ? Merci

En principe et pour éviter ce genre de questions, il est utile de préciser ce à quoi aura droit le missionné. Un OM bien fait comprendra toutes les indications utiles : nuitée, repas, péage, taxi, stationnement...
D'un côté comme de l'autre celà simplifie les liquidations ultérieures. Si, dans ton cas, le prof a préféré prendre un stationnement payant...çà le regarde car on peut espèrer que l'entreprise du stagiaire aurait peut-être pu "héberger" ce prof. Mais sans indications précises....
On peut comprendre que le prof ne soit pas content si tu refuses mais l'avais-tu averti ?

le decret de 2006 le permet. En ce qui me concerne, inspiré d'ailleurs par N@n@rd, le CA vote les conditions générales de remboursement des frais de déplacement, incluant péages et stationnements si nécéssité.

je profite de ce fil pour demander si quelqu'un a le tableau des tarifs sncf énde classe pour l'année scolaire 2010/2011.

Mais quand plus de budget, je fais comment ?

RIF a écrit:

Mais quand plus de budget, je fais comment ?

Le CE lui avait il fait un OM préalable l'autorisant à utiliser son véhicule personnel ???
une indemnisation était elle prévue au titre des frais de mission et/ou de déplacement ????
les frais de parking étaient-ils mentionnés ???
peut-il justifier la durée du parking par rapport à la durée de la présence auprès de l'élève stagiaire ????

à mon sens ; le CE peut lui attribuer une HSE pour être allé le voir en entreprise et tout le monde sera content ....

RIF a écrit:

Bonjour, lors d'un suivi de stage d'un élève de la part d'un enseignant, remboursez-vous son stationnement? Quelle circulaire utilisez-vous ? Merci

Pfff... fastoche la question.
Pas de circulaire mais le décret du 03/07/2006.
Si le remboursement du stationnement est prévu sur l'ordre de mission c'est bon (il en est de même pour les péages). Par contre normalement on ne rembourse ni péage ni stationnement.... mais le décret l'autorise si l'ordonnateur le signale sur l'OM. Le demandeur doit fournir les justificatifs de dépense.

Plus précisemment article 10 du décret :

L'agent qui a utilisé son véhicule personnel est remboursé, sur autorisation du chef de service, des frais d'utilisation de parcs de stationnement et de péage d'autoroute sur présentation des pièces justificatives au seul ordonnateur, quand l'intérêt du service le justifie et dès lors que ces frais n'ont pas été pris en charge au titre du 2° de l'article 3.