Bonjour à toutes et à tous,

Je suis en train de faire les certificats de présence pour l'attribution ou non attribution des remises de principe sur la facture de frais scolaire pour le service de restauration.

Ma question est la suivante : Pratique t-on une remise de principe dans le cas où un des enfants du foyer est scolarisé dans un CFA Inter-Professionnel ?

Merci d'avance de votre réponse.  

voir là : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PEH1L.htm et là : http://www.gestionnaire03.fr/Remise_principe.pdf

Un élève scolarisé en apprentissage dans un lycée professionnel, fréquentant la DP plusieurs jours par mois, ouvre-t-il droit aux remises de principe pour ses frères et soeurs scolarisés en collège? lorsqu'on lit le post ci-dessus, je conclus que tel est le cas, contrairement à ce que m'affirme une collègue.