bouleau
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 | Sujet: Objet confctionnés / TVA  Mer 6 Oct 2010 - 11:50 | |
| Un lycée professionnel réalise des travaux pour mon EPA.
Le lycée me facture de la main d'oeuvre , avec de la TVA.
Un des Jedi de la comptabilité
peut il me dire s'il trouve cela normal (j'entends, facturer la prestation des petits élèves et récupérer de la TVA dessus?
merci d'avance | |
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Winnie
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| | Sujet: Re: Objet confctionnés / TVA Mer 6 Oct 2010 - 11:57 | |
| En l'absence de Jedi (j'ai cherché, mais vers chez moi ça c'est calmé question Jedis ces derniers temps), j'ai trouvé ça : - Le site a écrit:
- Les activités exercées dans un EPLE sont elles systématiquement exonérées de taxe sur la valeur ajoutée ?
Non. Selon l’article 256-Bdu code général des impôts : "les personnes morales de droit public nesont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pourl’activité de leurs services administratifs, sociaux, éducatifs,culturels et sportifs lorsque leur non-assujettissement n’entraînepas de distorsions dans les conditions de la concurrence." Parailleurs, la formation professionnelle continue est exonérée de TVA envertu de l’article 261-4-4° du CGI. Ce n’est donc pas lastructure qui détermine le régime fiscal mais la personne qui exercel’activité ainsi que la nature de l’activité. Je comprends qu'il peut y avoir TVA pour ne pas fausser la concurrence. Mais ça m'intrigue, faudrait en mettre aussi sur les tarifs de location de nuitées pour ne pas faire couler le tourisme local ? Ca m'amène à la question suivante : j'aimerais bien savoir ce que le collègue fait de la TVA. T'as appelé le collègue du lycée en question ? C'est pas le plus simple ? _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
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Bozinchu
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| | Sujet: Re: Objet confctionnés / TVA Mer 6 Oct 2010 - 12:54 | |
| Dis nous toi tu exagères pas un peu  C'est qui le monsieur qui pose cette question
_________________
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bouleau
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| | Sujet: Re: Objet confctionnés / TVA Mer 6 Oct 2010 - 13:54 | |
| - Bozinchu a écrit:
- Dis nous toi tu exagères pas un peu
C'est qui le monsieur qui pose cette question Aïe Pardon pas taper j'ai tellement la tête dans le seau que je fais des bulles.... MERCI encore aux puissances de la FORCE COMPTABLE et bonjour à l'île Rousse et au lycée d'Ajaccio | |
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| | Sujet: Re: Objet confctionnés / TVA | |
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