Je n'arrive pas à obtenir du Neuf Télécom qu'ils me répondent à ma demande de RIB. Je n'ai pas payé de facture depuis le début de mon abonnement, le 1er mai 2006.
Est ce que quelqu'un ici aurait les coordonnées bancaires de Neuf Télécom ?
Merci d'avance pour l'aide
Beauthy

La question (mais je n'ai pas la réponse) peut-on imposer à un fournisseur le paiement obligatoire par virement en dessous de 750 euros si ce n'a pas fait l'objet d'un document contractuel ?

Ca je ne sais pas - mais sur tous mes bons de commande, je précise : paiement uniquement par virement bancaire.
Mes salaires CAE sont inférieurs à 750 € et le logiciel de paye ne prévoit qu'un règlement par virement.......
Pour l'instant je suis à la recherche de coordonnées bancaires
Merci pour la réponse .......

on peut aussi s'interroger sur la validité d'une telle clause sur un bon de commande.
une paye n'est pas la même chose, les salaires sont virés sur comptes mais peuvent aussi faire l'objet de chèques. Un logiciel ne créé pas le Droit.

je partage le septicisme de Nanard, mais sans la réponse pour l'instant.

Un bon de commande est un contrat. Et en cas de litige, cette mention ne me semble pas être dénuée de valeur.
Il fut un temps ou j'envisagais (j'envisage toujours d'ailleurs) de me faire des bons de commande avec toutes mes mentions contractuelles du style : paiement par virement, paiement à 45 jours, franco de port sauf acceptation préalable, etc... Comme le font les entreprises avec leur conditions de vente au dos des documents.
Par ailleurs, il est exact que le logiciel CAE permet le paiement par chéque (si pas de RIB rentré par exemple).

Tes conditions d'acaht c'est le code des marchés publics et le règlement de la comptabilité publique.

Si les entreprises font tout un pataquès sur leurs bons de commande c'est parce qu'elles sont soumises au droit privé.

Nous c'était presque toujours le droit administratif et depuis septembre 2005 il ne devrait plus y avoir d'exception.

Ton bon de commande c'est normalement (je sais la réalité est autre) un approvisionnement au sein d'un marché à bons de commande ou d'un accord cadre. Tes clauses administratives particulières normalement tu les as fournit au moment de la mise en concurrence.

Après si on respecte pas le code, le contrat est nul, du coup le paiement...

N@n@rd a écrit:

...Il fut un temps ou j'envisagais (j'envisage toujours d'ailleurs) de me faire des bons de commande avec toutes mes mentions contractuelles du style : paiement par virement, paiement à 45 jours, franco de port sauf acceptation préalable, etc..

Il suffit de générer les bons de commandes à partir des approvisionnements dans GFC, la plupart des mentions y figurent
Par ailleurs, pour les cas où il n'est pas possible d'utiliser les approvisionnements, j'ai un bon de commande sous excel (impossible à passer sous open office à cause des macros) qui reprend le modèle de GFC avec tous mes fournisseurs et toute ma nomenclature. J'essaierais de le rendre un peu plus universel et de te l'envoyer pour la banque documentaire si ça peut intéresser quelqu'un.

Jean-Mic a écrit:

...Ton bon de commande c'est normalement (je sais la réalité est autre) un approvisionnement au sein d'un marché à bons de commande ou d'un accord cadre...

Ah ?...
Et pour tes marchés < à 4000€ ou tes MAPA hors marchés à bons de commande et accords-cadres, tu ne fais pas de bons de commandes ?

J'ai dit normalement. Et normalement, même pour les moins de 4000 € on devrait faire des MABC ou AC.

Le virement administratif est le mode de règlement normal de l'Agent Comptable public. Un fournisseur qui ne s'y plie pas ne reste pas très longtemps mon fournisseur.

beauthy, préviens-les que s'ils t'obligent à payer par chèque, ils risquent fort de ne recevoir qu'un seul chèque de ta part, pour solde de tout compte.

Pour info neuf telecom est dans les choux par rapport aux prestations que j'ai obtenu notamment de Colt que j'ai retenu pour mon lycée, mon Greta et que j'ai obtenu pour mon collège rattaché dans la foulée. http://parknewchoir.free.fr/SPIP/article.php3?id_article=151

Jean-Mic a écrit:

J'ai dit normalement. Et normalement, même pour les moins de 4000 € on devrait faire des MABC ou AC.

Désolé mais je ne comprend toujours pas le sens de ton "normalement"
Les MABC et les AC ne sont pas forcément la "normalité", ils correspondent à des procédures du CMP parmi d'autres.

Oui mais non, attention il ne faut pas confondre procédure et forme.

L'appel d'offre, le MAPA, la procédure négociée ce sont des procédures.

Le marché à tranche, à bons de commande, accords-cadre, allotis ce sont des formes et y en a pas 36.

Ainsi dès lors qu'on a établit une nomanclature homogène de produit, il est très difficile de venir justifier qu'on a pas pu employer une des formes du code.

Ce que je te raconte là c'est de l'argumentation juridique.

Chaque nomanclature de produits de par l'EPCP devrait correspondre à un marché. Et pour moi dans une forme prévu par le code. Donc si j'ai prévu 3500 € de produits d'entretien, normalement je dois être capable de faire un MAPA soit en achat global, je commande tout en une fois, soit au fil de l'année en BC ou AC (donc chez le même fournisseur, puisque j'ai identifié mon besoin à travers l'EPCP). En cas d'achat global en un coup, il n'est pas possible par exemple d'aller acheter en novembre un bidon de javel parce qu'il n'y en a plus à la boutique du coin. Faut recommencer la procédure à 0. Et pour les nomenclatures de - de 4000 € c'est la même chose si elle sont proches des 4000. Parce qu'en dépassant les 4000 dans l'année on est chocolat si on a pas fait de la mise en concurrence.

L'EPCP c'est un instrument de contrainte pour nous faire respecter le code des marchés publics. Pour mémoire l'article 50 du décret de 85 (modifié en 2004) marque texto que nos achats doivent respecter le code.

Merci l'Intendant Zonard -
Le problème avec Neuf Telecom est qu'ils ne répondent pas aux courriers, même en recommandé A.R.
Je paierai par chèque en fin d'exercice pour la totalité des factures de l'année.......... J'ai prévenu par lettre recommandée !!!!

beauthy a écrit:

Est ce que quelqu'un ici aurait les coordonnées bancaires de Neuf Télécom ?
Merci d'avance pour l'aide
Beauthy

tu fais le 1016 et là ils te donnent le N° en 0 800 ... ... de ta région.