Contrat de maintenance et service non fait

Avé, foule en délire !

Je viens de tomber sur un schmurz.

L'établissement a un contrat avec la société X pour la maintenance et l'entretien d'une chaudière.

Paiement au vu d'une facture annuelle (1500 €)

Au contrat, sont prévues 9 visites annuelles (6 controles "hiver, 1 controle "gros entretien", 1 visite d'arret et une autre de mise en route).

En 2009, la société a effectué deux visites
En 2010 une en juin.

Je viens d'appeller l'air de rien pour savoir "quand est prévu la visite d'allumage". RDV est pris pour lundi.

Je vais donc me fendre d'un beau courrier en LRAR pour exprimer mon mécontentement, toutefois...

1/ Les factures ont été payées en 2009 et 2010, avec une attestation de service fait du gestionnaire pour un service en grande partie non rendu...

2/ Le contrat était effectif à compter du 01/01/2007 et d'une durée de trois ans avec reconduction expresse. Je n'ai trouvé aucun avenant pour l'année 2010

Question :

vous feriez quoi vous ?
Je pensais demander le remboursement partiel des 1500 euros puisque la société X n a pas honore son contrat



PS . je viens de tqper sur une touche de ;on clqvier sqns fqire expres et je suis pqssee en qwerty aui peut ;e dire co;;ent revenir qu clqvier nor;ql ;erci ///////

PS2 putqin de bordel de ;erde

Essaie [ctrl] + [shift], moi ça m'arrive tout le temps.

Ou [alt] + [shift]

Sinon tu te déconnectes puis tu reviens ou tu enlèves tes sabots pour taper sur le clavier.

C'est [alt] + [shift]

(je te l'ai dit mardi ! Tu as une mémoire de bulot ou quoi ? )

Déjà, un recommandé à la société. Demandant le détail des visites de 2007 à 2009.
A partir de là, s'il n'y a pas eu le compte, et s'il n'y a pas eu de reconduction expresse, pourquoi ne pas négocier un petit deal du genre : "la seule visite de 2010 compense celles non faites les années précédentes, je vous fais grâce des visites non faites et on ne revient pas sur les factures qu'on a payées alors qu'on n'aurait pas dû, on considère qu'il n'y a pas de contrat 2010, au revoir, et on en reste là. Si vous refusez cette offre généreuse, je me verrai dans l'obligation de demander des avoirs pour les visites non faites depuis le début du contrat. Ah, et pas de paiement 2010 car pas de contrat" (enfin si, paiement d'une visite s'il y a eu bon de commande de l'établissement, quand même).

Ta proposition est plus qu'honnête.

Agathe Deblouze a écrit:

2/ Le contrat était effectif à compter du 01/01/2007 et d'une durée de trois ans avec reconduction expresse. Je n'ai trouvé aucun avenant pour l'année 2010

Simple.
Il n'y a pas de contrat pour 2010 sans accord du CA et document de reconduction.
Cela implique que le comptable doit rejeter les factures 2010 qui font référence au contrat.
Le cas échéant on peut négocier une prestation à la demande avec facturation hors contrat.
Il faut lancer un marché pour 2011.

Oui, mais...

Facture 2010 payée en juin...

Il est évident que pour 2011 je lance une consultation et très probablement change de prestataire de service. Cela dit, j'ai quand même bien l'intention de récupérer une partie des sommes versées et indument perçues par cette boite de charlots.

L'AC n'a pas rejeté la facture de 2010 malgré l'absence d'avenant au contrat (hélas, car ça m'aurait arrangé).
Je vais chercher le classeur d'entretien de la chaufferie sur lequel sont normalement notées toutes les visites... je m'en fais un petit relevé et je le joins à mon courrier pour preuve de leur déficience.

En fait ce qui me pose problème aussi, c'est que le gestionnaire a attesté d'un service fait, ne serait-ce qu'en mandatant la facture... Or ce n'était pas le cas. L'entreprise ne pourrait-elle pas jouer là dessus ?

Agathe Deblouze a écrit:

1/ Les factures ont été payées en 2009 et 2010, avec une attestation de service fait du gestionnaire pour un service en grande partie non rendu...

2/ Le contrat était effectif à compter du 01/01/2007 et d'une durée de trois ans avec reconduction expresse. Je n'ai trouvé aucun avenant pour l'année 2010

1/ Et donc ? Si ça amuse l'établissement de payer un contrat sans vérifier la réalisation.

2/ Sans recondution expresse, pas de prise en charge.

J-M a écrit:

1/ Et donc ? Si ça amuse l'établissement de payer un contrat sans vérifier la réalisation.

2/ Sans recondution expresse, pas de prise en charge.

Et donc maintenant c'est moi la gestionnaire et ça ne m'amuse pas du tout de devoir me fader dans le désordre :

- la mise à jour de tous les contrats d'entretien qui n'ont pas d'avenant
- la vérification du service fait sinon pour les années antérieures tout au moins pour 2010 (parce que vu ce que j 'ai découvert ce matin pour la chaudière, ya pas de raison que ça ne se soit pas le même binz pour d'autres contrats)
- le pointage des bourses du 3ème trimestre parce qu'il y a un delta entre la disquette de sconet et le mandat fait
- le pointage des encaissements des tickets repas parce que là aussi il y a un delta entre le journal des tickets vendus de GTI et les encaissements de régie
- le pointage des tickets repas de 2009 parce qu'il manque un OR et que le 4713 présente un solde créditeur au cofi 2009
- des corrections d'écritures genre le mandat est fait sur du service général mais un OR au ZR sur la TA...
- des recherches comptables sur les années 2008 et 2009 car pas d'OR fait pour l'UPI alors que les crédits ont été dépensés et que du coup le solde créditeur en classe 4 correspond à 3 années de subventions (forcément, aucun OR non plus n'a été passé en 2010, mais je peux plus facilement le rattraper)

Sinon ya bien encore deux ou trois trucs, mais si je continue l'énumération j'explose les records coté longueur de message.


Quand je pense que quand j'ai demandé ma mut', le collègue que j'allais remplacer m'a dit : "tu vas voir, c'est un poste tranquille..."

Agathe Deblouze a écrit:

Quand je pense que quand j'ai demandé ma mut', le collègue que j'allais remplacer m'a dit : "tu vas voir, c'est un poste tranquille..."

ce que tu te fades et ça, me ramènent 5 ans en arrière.

1 : mandat effectué et service de l'ets. validé par ton prédécesseur : dommage. je te vois mal demander maintenant le reversement puisque ce serait remettre en cause une décision passée de ton CE.

2 : si le contrat d'entretien a été validée en CA au moment du vote du budget prévisionnel et des contrats y afférant, le renouvellement de contrat est selon moi valable et acté ...
ce qui ne t'empêche pas par ailleurs de mettre la pression sur l'entreprise afin qu'elle effectue les travaux contractuellement prévus. .

tortue a écrit:

1 : mandat effectué et service de l'ets. validé par ton prédécesseur : dommage. je te vois mal demander maintenant le reversement puisque ce serait remettre en cause une décision passée de ton CE.

2 : si le contrat d'entretien a été validée en CA au moment du vote du budget prévisionnel et des contrats y afférant, le renouvellement de contrat est selon moi valable et acté ...
ce qui ne t'empêche pas par ailleurs de mettre la pression sur l'entreprise afin qu'elle effectue les travaux contractuellement prévus. .

1. D'accord, mais on peut demander un geste commercial.

2. Pas d'accord. Le CA peut autoriser le CE à signer le contrat, ce n'est pas pour ça que le CE est obligé de signer séance tenante. Par exemple, quand le CA autorise un prélèvement, on n'est pas pour autant obligés de tout dépenser... Contrat non signé = pas de facture à payer. Si on a payé quand même, on demande un avoir.

Agathe : je compatis sincèrement. Remarque bien que si tu arrêtes de te prendre le chou et que tu dis amen à tout, le poste sera également très tranquille pour toi. Parfois, je me demande pourquoi on se prend la tête à essayer de respecter les règles, vu que ceux qui font n'importe quoi ne sont jamais inquiétés. En plus, ils dorment mieux que nous.

Winnie a écrit:

tortue a écrit:

1 : mandat effectué et service de l'ets. validé par ton prédécesseur : dommage. je te vois mal demander maintenant le reversement puisque ce serait remettre en cause une décision passée de ton CE.

2 : si le contrat d'entretien a été validée en CA au moment du vote du budget prévisionnel et des contrats y afférant, le renouvellement de contrat est selon moi valable et acté ...
ce qui ne t'empêche pas par ailleurs de mettre la pression sur l'entreprise afin qu'elle effectue les travaux contractuellement prévus. .

1. D'accord, mais on peut demander un geste commercial.

2. Pas d'accord. Le CA peut autoriser le CE à signer le contrat, ce n'est pas pour ça que le CE est obligé de signer séance tenante. Par exemple, quand le CA autorise un prélèvement, on n'est pas pour autant obligés de tout dépenser... Contrat non signé = pas de facture à payer. Si on a payé quand même, on demande un avoir.

Agathe : je compatis sincèrement. Remarque bien que si tu arrêtes de te prendre le chou et que tu dis amen à tout, le poste sera également très tranquille pour toi. Parfois, je me demande pourquoi on se prend la tête à essayer de respecter les règles, vu que ceux qui font n'importe quoi ne sont jamais inquiétés. En plus, ils dorment mieux que nous.

Je constate qu'on est d'accord puisqu'il s'agit d'une autorisation du CA qui légalise et avalise un engagement contractuel. le CE peut le faire (ou pas). une obligation ne nait pas de l'aval du CA mais le contrat peut etre considéré comme renouvelé valablement puisque mandaté à ton arrivée ....

Sauf que pour moi une reconduction expresse doit être formalisée par un écrit signé des deux parties. En tout cas je demande au minimum l'acte du CA autorisant la reconduction et un document écrit à la société signé du CE avalisant cette reconduction.