don à l'amicale des personnels

Bonjour,

un eple peut-il faire un don sur le budget de l'établissement à l'amicale des personnels avec laquelle il a passé une convention ? le don serait fait pour compenser un sinistre matériel.

merci pour vos réponses

Opération tentée en CA par prélèvement sur les réserves et refusée par les autorités de contrôle au motif que les subventions de l'EPLE ne peuvent aller qu'à des associations d'élèves.

S'il y a convention, il n'y a pas d'opposition à ce qu'il fasse un don !

pj a écrit:

Opération tentée en CA par prélèvement sur les réserves et refusée par les autorités de contrôle au motif que les subventions de l'EPLE ne peuvent aller qu'à des associations d'élèves.

Mais les réserves ne sont pas constituées uniquement de subventions ! Il y a aussi des ressources propres ! Et je ne vois pas pourquoi les autorités de contrôle nous empêcheraient de faire ce don !!!

Principe de spécialité ou spécificité ?). Je suis plutôt d'accord.

Avec qui ?

avec lui-même (et c'est déjà pas mal )

Bozinchu a écrit:

avec lui-même (et c'est déjà pas mal )

Même pas, des fois je m'engueule....

Là je trouve que ce n'est pas la fonction de l'EPLE de subventionner les petites fêtes des personnels.

Dans la question initiale, on parlait de "sinistre matériel", ce qui n'est pas une fête des personnels...
L'an dernier, une prof est décédée et mon CE m'a demandé de faire une plaque au nom du Lycée. Je lui ai répondu par la négative en disant que ce n'était pas une dépense normale de l'établissement mais que c'était plutôt le rôle de l'amicale !
Il m'a suivi sur ce point...mais il était contrarié par le fait qu'il n'y ait pas sur cette plaque le nom du Lycée où la prof avait enseigné pendant 30 ans et où elle était aimée de tous.... Un don du Lycée à l'Amicale aurait pu associer le Lycée et l'Amicale sur la confection de la plaque...

Speed He a écrit:

Dans la question initiale, on parlait de "sinistre matériel", ce qui n'est pas une fête des personnels...
L'an dernier, une prof est décédée et mon CE m'a demandé de faire une plaque au nom du Lycée. Je lui ai répondu par la négative en disant que ce n'était pas une dépense normale de l'établissement mais que c'était plutôt le rôle de l'amicale !
Il m'a suivi sur ce point...mais il était contrarié par le fait qu'il n'y ait pas sur cette plaque le nom du Lycée où la prof avait enseigné pendant 30 ans et où elle était aimée de tous.... Un don du Lycée à l'Amicale aurait pu associer le Lycée et l'Amicale sur la confection de la plaque...

Dans ce cas le lycée achéte la plaque aprés accord du CA.
Moi aussi je suis contrarié par toutes les règles comptables qui m'empéchent de faire ce que je veux de l'argent du lycée, même quand les sentiments sont en jeu. Mais je suis fonctionnaire et comptable ; et donc tenu au respect des règles. D'ailleurs dans ce cas une collecte auprés de tous les personnels me semblerait avoir plus de poids émotionnel et de "sens" que de faire payer l'EPLE. Ensuite je suppose que cette amicale ne paye pas de loyer et qu'elle utilise gratuitement de nombreux services de l'établissement (non ?) ; elle pourrait peut-être mettre le nom du lycée sur la plaque ?

Pour le passage de la plaque en CA, il aurait fallu réunir un CA extraordinaire en urgence ce qui me semble difficile à réaliser d'autant que nous avons été prévenus du décès que la veille...

En fait le CE voulait une plaque au nom du Lycée, pour montrer que c'est L'INSTITUTION qui remerciait eune professeur remarquable...

Pour l'Amicale, c'était plutôt pour montrer une reconnaissance PERSONNELLE des différents membres de la communauté éducative...

L'EPLE existe pour assurer l'enseignement, pas pour rassurer quant aux capacités de l'institution à reconnaître la valeur de chacun. Quant à la reconnaissance personnelle, elle ne saurait mieux s'exprimer que par des dons personnels, que , justement, une amicale a pour vocation de collecter.

la plaque peut se mettre après. Il n'y a pas d'urgence, peu de risque d'une résurrection. Le faire à la date anniversaire permet aussi de dire que l'on n'a pas oublié ce professeur.

Speed Hermann a écrit:

En fait le CE voulait une plaque au nom du Lycée, pour montrer que c'est L'INSTITUTION qui remerciait eune professeur remarquable...
...

Raison de plus pour passer en CA qui est l'émanation de l'Institution, alors qu'une décision du CE n'est... qu'une décision individuelle.

je vous remercie pour vos réponses éclairantes. Pour en revenir à l'affaire du sinistre, il y a eu un vol de matériel et je n'étais pas sûr que le principe de spécialité s'apppliquait aussi aux associations de type amicale.
je pense aussi qu'une collecte auprès des personnels aura plus d'impact.

bonne journée

Attention, si le vol de matériel a eu lieu dans l'enceinte de l'établissement, l'amicale doit avoir une assurance qui couvre ce genre de chose.
Je rappelle que toute association logée dans l'EPLE doit fournir une attestation d'assurance au CE.

J'ai eu par le passé un cas identique.

J'ai organisé une quête, tout le monde a donné, moi y compris, et avec cette somme, j'ai envoyé un mandat-cash à sa famille (qui en avait bien besoin), avec une lettre. C'est tout.

Ce que je vais dire n'engage que moi, mais il y a des circonstances qui n'ont pas à passer par les règles comptables ou les finances du bahut.

Quelqu'un collecte l'argent à titre privé, fait la démarche d'envoyer des fleurs, un petit mot ou autre chose, et puis voilà... quand j'ai récolté la somme, quand j'ai envoyé le mandat, c'était en tant que particulier, pas en tant que régisseur.

Si la personne en charge en profite pour s'en mettre dans la poche au passage... alors, elle ne sera pas poursuivie, elle ne sera pas mise en débet, c'est sûr. Mais c'est un pauvre type.

Pour moi (mais je ne suis pas en établissement), l'Institution c'est l'éducation nationale et pas l'EPLE. Je trouve dommage qu'elle ne soit pas évoquée dans ce débat... Et révélateur !