Bonjour,

Voilà la fin de l'année budgétaire et j'ai les moyens pour engager un renouvellement de mobilier de plus de 10 000 €. j'ai fait quelques demandes de devis (auprès de deux fournisseurs) pendant l'année, mais j'ai repoussé cette opération du fait d'incertitudes financières.

Est ce que certains ont déjà été dans cette situation? comment faire?

merci de votre aide

Croustin a écrit:

...Voilà la fin de l'année budgétaire et j'ai les moyens pour engager un renouvellement de mobilier de plus de 10 000 €. j'ai fait quelques demandes de devis (auprès de deux fournisseurs) pendant l'année, mais j'ai repoussé cette opération du fait d'incertitudes financières.
Est ce que certains ont déjà été dans cette situation? comment faire?
merci de votre aide

Je ne comprends pas trop votre question ?
Qu'est ce qui vous gène ?
Le fait que l'on soit en fin d'exercice ou que le montant soit supérieur à 4000€ ?
Compte tenu de la somme, deux devis ne sont, à mon sens, pas suffisants. Vous devez donc faire un MAPA ou passer par l'UGAP.
Concernant la fin d'année, si vous considérez les délais trop court pour faire un MAPA sur 2006, ne pouvez-vous pas conclure ce marché début 2007 ?

je ne suis pas en eple mais en service déconcentré.

J'ai eu un complément budgétaire courant octobre: si je ne le dépense pas, je vais le perdre... à moins de le dépenser en saupoudrant sur tous les types de dépenses. J'aurai pourtant voulu en profiter pour privilégier le renouvellement de mobilier.

Si je demande une étude à l'UGAP pensez vous que je serai dans les clous

Effectivement l'UGAP est la solution pour régler le problème du MAPA. Ensuite, faire vite pour que si possible la livraison se fasse en 2006 et que la facture soit datée de 2006... cela ne devrait pas poser de problème.

N@n@rd, c'est la gloire (tiens, ça fait une rime... pour l'oreille m'aurait dit mon vieux prof de français)

Croustin a écrit:

je ne suis pas en eple mais en service déconcentré.

Bientôt, la DSF va venir sur le forum pour des leçons de compta publique.

N@n@rd a écrit:

...Ensuite, faire vite pour que si possible la livraison se fasse en 2006 et que la facture soit datée de 2006... cela ne devrait pas poser de problème.

Euh ... ça c'est pas gagné. J'ai (enfin) reçu la semaine dernière du mobilier commandée à l'UGAP début juillet

Croustin a écrit:

je ne suis pas en eple mais en service déconcentré.
J'ai eu un complément budgétaire courant octobre: si je ne le dépense pas, je vais le perdre... à moins de le dépenser en saupoudrant sur tous les types de dépenses. J'aurai pourtant voulu en profiter pour privilégier le renouvellement de mobilier.
Si je demande une étude à l'UGAP pensez vous que je serai dans les clous

Pour l'UGAP, vous serez dans les clous au niveau du CMP. Après, n'y a-t-il pas un réglement de la commande publique dans ce service déconcentré ?? Pourquoi allez-vous perdre cette somme si elle n'est pas dépensé, je croyais qu'avec la LOLF, on n'aurait plus ce genre de situation ?

je suis dans un service déconcentré de l'EN; et nouvellement affecté.

Avec la Lolf, les crédits peuvent être conservés sur 2007 à condition que l'opération soit facturée et qu'on ait la connaissance exacte du montant à devoir.

Depuis 5 ans; le mobilier a toujours été achété de façon résiduelle (soit inférieur à 4000 €) soit sur des fonds spécifiques.

Avec l'ugap, le mobilier va être très différent avec ce qui se fait jusqu'à présent....

Merci pour vos interventions quand même.

Croustin a écrit:

je suis dans un service déconcentré de l'EN; et nouvellement affecté.

Avec la Lolf, les crédits peuvent être conservés sur 2007 à condition que l'opération soit facturée et qu'on ait la connaissance exacte du montant à devoir.

Depuis 5 ans; le mobilier a toujours été achété de façon résiduelle (soit inférieur à 4000 €) soit sur des fonds spécifiques.

Avec l'ugap, le mobilier va être très différent avec ce qui se fait jusqu'à présent....

Merci pour vos interventions quand même.

En vertu de quel texte ? (j'ai une dotation à utiliser avant le 15/12)

Tu peux aussi commander à la Camif.

Contrairement à l'UGAP, la Camif ne dispense pas du respect des régles de publicité et de mise en concurrence.

Je pensais que la Camif était aussi une centrale d'achat

Oui, comme La Redoute, Les TRois Suisses, etc...
JE confirme : seule l'UGAP est concernée par la dispense des régles du CMP car l'UGAP passe les marchés elle-même "pour le compte" de ses acheteurs.