ARTT 2010/2011 ; edt année civile ou année scolaire ?

bonjour, je suis actuellement contractuel en cdi dans un greta et la question du temps de travail se pose pour cette année
effectivement, nous ne sommes plus à l'année civile mais à l'année scolaire
nous devons faire 1607 heures/ an avec 45 jours de congés.
2 jours de fractionnement nous sont déduits ainsi que 5 jours de fériés légaux ( 1er mai et lundi de pendecôte ne sont donc plus pris en comptent?)
une pause de 20 minutes pour journées travaillées de 6 heures est déduites: nous travaillons tous sur 4.5  jours / semaines donc 1h20 semaine
de plus il nous impose 4 semaines de fermetures en aout et 1 semaines a noel: est ce légal.
je me demandais si un tableau excel n'exiterait pas pour calculer et combien je dois faire à l'année
merci

Les 2 journées de fractionnement sont la conséquence des 4 semaines imposées en août et celle à noël, sinon il te faudrait travailler deux jours de plus par an...

le 1er mai n'est pas compté car "tombant" un dimanche en 2011. Par contre, le lundi de Pentecôte étant de nouveau un jour férié, il est comptabilisé comme une journée travaillée.

Cher invité, il existe de multiples outils. La banque documentaire du site est là pour ça.

Ah, et j'ai envie de pousser une g...ante. Ce n'est pas dirigé contre vous, mais je commence à en avoir ras le pompon de tous les gens qui cherchent des témoignages à droite et à gauche pour trouver LE truc qui les arrange quand quelque chose ne leur plait pas.
Figurez-vous que quand on élabore des EDT, notre 1re pensée n'est pas "comment vais-je pouvoir les entuber?"
Avez-vous pensé à demander à votre supérieur hiérarchique le pourquoi du comment des jours fériés ?
Avez-vous pensé à vérifier les textes sur la pause de 20 minutes ? Vous auriez vu que cette pause est à prendre normalement chaque jour et non pas à déduire du total annuel (d'ailleurs si vous la déduisez, vous devriez savoir qu'en bossant sur 4 jours 1/2 vous n'avez droit qu'à 1h de pause hedbo à déduire, vu que la pause est due pour une journée de 6 heures et non pas pour une demi-journée de 4 ou 5h). Je pense qu'on vous traite plutôt favorablement, là.
Avez-vous pensé à calculer combien vous avez de jours de repos par an ? Ah oui, on vous impose les dates de congé, figurez-vous que ça arrive dans plein de sociétés, ça. Et dans ces sociétés souvent on travaille sur un peu plus que 4 jours 1/2 par semaine.

Donc faire attention au respect des textes, oui, mais je crois que c'est aussi donnant/donnant, et qu'on peut avoir un minimum confiance quand on nous soumet un EDT.

Cool, mon ourson... Reprends un peu de miel d'acacia.

Ceci étant, il fallait que ce soit dit et tu l'as fort bien dit.

Encore faut-il avoir un EDT , et que tout le monde soit d'accord sur les modalités de calcul, c'est du management participatif ou je ne m'y connais pas . Je vous laisse je dois soumettre le mien à la commission des EDT de mon EPLE ...

c'estait une simple question car moi je vienbs du privé alors les 35 heures et les 9 semaines de vacances c'est bizance.
c'est plutôt pour calmer les esprits qui s'échauffent sans véritable preuve a leur arguments plus ou moins fondé c'est tout. merci

Shinigami, il ne passera jamais à la commission ton EDT... Tu dois comprendre que tu es dans l'Administration maintenant dans ton EPLE...

en travail sur 4.5 jours cela fait quand même 4 X 20 minutes il me semble  donc 1 h20

easym a écrit:

c'estait une simple question car moi je vienbs du privé alors les 35 heures et les 9 semaines de vacances c'est bizance.
c'est plutôt pour calmer les esprits qui s'échauffent sans véritable preuve a leur arguments plus ou moins fondé c'est tout. merci

BO spécial n° 4 du 7 février 2002.
Tout y est. C'est la bible de l'ARTT dans l'Éducation nationale.
Bonne lecture.

Bonjour
Dans notre Greta c'est simple.
Nous avons droit à 9 semaines de congés par an
Nous faisons 37.5heures par semaine pendant les 43 semaines restantes
Bon, c'est vrai que 37.5h X 43 =1612.50, ça c'est pour la fameuse journée de solidarité.
Il n'existe pas "20 mn de pause". les pauses sont prises (une le matin, une l'aprés midi), mais pas minutées. Aprés c'est uniquement du bon sens; personne ne prend de pause lorsqu'il y a 10 stagiaires dans le bureau!

En ce qui concerne les horaires: il faut que le centre de formation ouvre de façon cohérente: ouvrir avant l'arrivée des stagiaires, et fermer aprés leur départ. Là, les administratifs et coordo, s'arrangent entre eux; peu importe qui ouvre, l'important est que le centre ouvre à l'heure.

bonjour,

je suis à la recherche du texte qui précise que la pause de 20 mn ne peut pas permettre de quitter son poste plus tôt.

Merci.

BARQUETTE a écrit:

bonjour,

je suis à la recherche du texte qui précise que la pause de 20 mn ne peut pas permettre de quitter son poste plus tôt.

Merci.

N'y aurait-il pas légèrement exagération, chère Barquette ? Mon éminent collègue a répondu juste au-dessus...

Hippos a écrit:

easym a écrit:

c'estait une simple question car moi je vienbs du privé alors les 35 heures et les 9 semaines de vacances c'est bizance.
c'est plutôt pour calmer les esprits qui s'échauffent sans véritable preuve a leur arguments plus ou moins fondé c'est tout. merci

BO spécial n° 4 du 7 février 2002.
Tout y est. C'est la bible de l'ARTT dans l'Éducation nationale.
Bonne lecture.

1) Les personnels dont le temps de travail quotidien atteint six heures, bénéficient d'un
temps de pause d'une durée de vingt minutes non fractionnable.
La place de ce temps de pause dans l'emploi du temps quotidien est déterminée en
concertation avec l'agent dans le cadre des contraintes de travail de l'équipe ou du
service concernés. Cette pause s'effectue toujours à l'intérieur de la journée dont elle
n'est pas détachable.
Ce temps de pause de vingt minutes peut coïncider avec le temps de restauration
(pause méridienne) de l'agent.
Il est inclus dans les obligations de service quotidiennes des personnels, dans le cadre
des missions de service public propres à l'éducation nationale. L'ouverture des
services au public est ainsi aménagée dans le souci d'accueillir en continu les usagers
dans les meilleures conditions, notamment à l'heure de la pause méridienne.

Voir ici.

désolée de remettre tout ça sur le tapis mais je suis en conflit avec la CT. Les personnels ne travaillent que 37 h 20 pour 39 h décomptées !

BARQUETTE a écrit:

désolée de remettre tout ça sur le tapis mais je suis en conflit avec la CT. Les personnels ne travaillent que 37 h 20 pour 39 h décomptées !

Le décret cité est le texte de référence EN. Pour la CT, il y a peut-être un texte local.

Au-delà d'un éventuel texte local, voir ici le rappel "historique" que j'ai fait de cette fameuse pause de 20 mn : La pause de 20 minutes !!!

(Si je tenais les crânes d'oeuf du ministère qui nous ont pondu cette usine à gaz de l'ARTT dans l'EN, je les engu erais volontiers pour le temps fou qu'ils nous font perdre avec leurs idées de génie !)

Cela explique que pour 37h20 effectives, on compte aux agents 39h (car 5 fois 20 mn = 1h40) : ici, la CT applique purement et simplement l'interprétation "historique" (et favorable) du texte, telle que ça se fait d'ailleurs dans la plupart des services déconcentrés (notamment dans mon département).

Hippos a écrit:

Cela explique que pour 37h20 effectives, on compte aux agents 39h (car 5 fois 20 mn = 1h40) : ici, la CT applique purement et simplement l'interprétation "historique" (et favorable) du texte, telle que ça se fait d'ailleurs dans la plupart des services déconcentrés (notamment dans mon département).

pas en Aquitaine, que ce soit en CG (P.A.) ou en CR

Je parlais seulement des services déconcentrés.

services déconcentrés = État (IA et rectorats)
CG et CR = services décentralisés

Hippos a écrit:

Je parlais seulement des services déconcentrés.

services déconcentrés = État (IA et rectorats)
CG et CR = services décentralisés

l'emploi du temps d"un contractuel en cdi est de sept /aout ou de janvier/dec et il qu'il en va de même pour les congés sachant que se sont d'ancien cdd à l'année civile?

Puisqu'en CDI , il pourra être mangé à la même sauce que les titulaires : année scolaire.

alors les vacances prises en année civile jusque là sont passées en années scolaires. mais le problème c'est la proratisation des jours

Dans notre Greta les emploi du temps des contractuels sont susceptibles de changer en septembre.
Rien à voir avec les contrats, mais on essaie de caler les emplois du temps de chacun au vu des formations qui démarrent.
Chacun fait des propositions: Du moment que l'amplitude horaire d'ouverture du centre est suffisante, que les stagiaires et formateurs ne se retrouvent pas à la porte et que le nombre d'heures à faire par semaine est respecté....
C'est juste une question de bon sens!

Je dois retoquer Eric : ça dépend. En effet, si concrètement il y a CDI, on nous demande de refaire chaque année un nouveau contrat quand même. On ne travaille pas avec un contrat à durée indéterminée signé X années plus tard, mais avec un nouveau contrat que l'on fait tous les ans. Simplement on n'a pas la possibilité de ne pas refaire ce contrat. La date de renouvellement est donc celle en usage dans le Greta, et certaines structures font cela en janvier, d'autres en septembre.

La fiche de poste s'adaptera à ce rythme, et cela met au passage les CDIsés sur un pied d'égalité avec les CDD (mais pas avec les postes gagés si le renouvellement est en janvier, mais bon on n'en sort jamais de toutes façons).

Ensuite, pour établir un programme de vacances, la règle est bête et méchante, c'est 1607 heures annuelles, à répartir en 45-46 semaines 35 heures, ou moins de semaines de plus d'heures. Il n'y a pas de jours à proratiser !

NdM : Je fusionne ce sujet avec le précédent du même invité easym, c'est mal de poser deux questions si proches dans deux discussions distinctes, ça fait perdre du temps à ceux qui prennent la peine de répondre.