GRETA et EPCP et sous-traitance

Bonjour , je souhaiterais savoir quelle pièce vous joignez aux factures des organismes auprès desquels vous sous- traitez des formations ?

Délibération du CA pour passer les conventions de sous-traitance ? prévoyez-vous une ligne dans l'EPCP ?

Merci de vos lumières

Au hasard : convention et acte du CA.
EPCP oui (mais à voir si le financement l'impose ou pas) et éventuellement un MAPA.

Chez moi il y a pas mal de formateurs travaillant sur facture ; ils sont au H2/611 (je réintègre cette ligne dans les stats sur les charges de personnel, pour ne pas fausser le résultat), couverts par l'EPCP. Pour le choix du prestataire, la démarche est décrite dans le système qualité du Greta, ça ne vaut pas un appel d'offres, mais je ne me vois pas publier un marché à l'AJI pour trouver un formateur en macramé les jeudis du mois de février de 15 h à 17 h, quelque chose me dit que ça ne marchera pas.

l n'y a pas de convention de sous-traitance, mais un achat de prestation, d'après moi. Plus ça va,, plus ça m'agace ces histoires de faire passer tout et n'importe quoi devant le CA en imaginant qu'il faut l'accord de cette docte assemblée pour soulever une frite.

Le CA donnera mandat au CE pour établir des conventions hormis les engagements normaux et habituels de tout acte de vente et d'achat qui sont prévus au budget ET à l'EPCP, faut-il habsolument un 3e vote pour ça ? Je pense par exemple au "contrat" pour l'entretien des extincteurs, même si ce n'est pas le sujet. On achète une prestation de vérification et de remplissage des extincteurs, en quoi cela devrait-il être présenté à part au CA comme quelque chose de sortant du cadre normal du fonctionnement de l'établissement, scrogneugneu ? Je me demande si l'Assemblée Nationale délibère pour autoriser l'hôtel de Lassay à commander cette prestation, mais en fait j'ai une idée de la réponse.

L'intendant zonard a écrit:

il n'y a pas de convention de sous-traitance, mais un achat de prestation, d'après moi. Plus ça va,, plus ça m'agace ces histoires de faire passer tout et n'importe quoi devant le CA en imaginant qu'il faut l'accord de cette docte assemblée pour soulever une frite.

moi aussi ça commence à me gaver, d'autant plus que le CA en a rarement quelque chose à faire

Certes ça me gave tout autant , mais tel n'était pas le but de ma question de vous gaver de quelque manière que ce soit .

Si je vous posais cete question , c'est parce qu'ayant exercé dans deux établissements supports de GRETA les P.J différaient en ce qui concerne ce type de prestations ...

Ces différences me laissent perplexe, la prochaine fois que je rencontre un AC , je lui poserai dorénavant la question suivante : "sous quelle loi vis-tu ? "

l'epcp gave pas ta question...

pour ma part, lettre de commande ou convention de sous traitance selon les greta... voilà le point important pour le comptable.

soyons réalistes et suivons la ligne des CRC. Avec 5 CA par an, comment autoriser ces conventions?!!! on peut pas, c'est tout. Le temps Greta n'est pas celui de l'EPLE.

Quand à l'EPCP d'un greta, il n'existe pas, pauvre greta doté d'un budget annexe : c'est l'epcp de l'EPLE support!
Donc soit on fait EPCP sous GFC et c'est l'horreur, soit on fait un EPCP manuel et c'est débile, soit on fait rien.
Je fais plus d'EPCP pour Greta depuis l'an EPCP+1 : pas encore remise.

J'ai lu l'avis de la CRC truc sur l'absence d'EPCP... Bon.

Donc pas d'EPCP mais c'est pas bien, le fais pas.

L'EPCP du GRETA doit prévoir la sous-traitance. Il est possible de le renseigner dans GFC.
Sinon, seul le CA peut autoriser le chef d'établissement à signer la convention de sous-traitance.
Le CA ne peut pas, hors EPCP déléguer cette compétence au chef d'établissement.
 
l'EPCP du GRETA doit être repris dans celui de l'établissement support, le GRETA étant un des services de l'EPLE, mais GFC ne le totalise pas avc celui de l'établissement support. Un document présenté au CA totalise les deux.
 
Quant à la sous-traitance, elle est soumise au code des marchés publics (MAPA marché de service du code)