Je suis dans ce cas où l'AC suit les contrats aidés TOS. Je lui fournis les documents suivants :
- en début de contrat : copie de convention, prise en charge complémentaire, contrat et document CAF si nécessaire
- en cours de contrat : copie des états trimestriels envoyés à l'ASP, des avis de paiements reçus de l'ASP, quant au journal de paie il figure dans les mandats du R81 donc l'AC a les chiffres des salaires et cotisations.
That's all folk !!!
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)