Savez-vous si l'on peut faire payer au débiteur les frais de représentation de l'agent comptable par un huissier de juste au motif que l'audience avait lieu dans un tribunal fort éloigné de l'agence comptable et qu'en cas de non représentation le juge aurait statué sur la non recevabilité de la demande (cela s'est déjà produit)?
Par ailleurs, en cas de saisie sur salaire d'un montant dérisoire - 1.05€, 0.41€ ou encore 0.98€- qui mettra des siècles à apurer la créance, est-il possible de procéder à une ANV ou une remise gracieuse?
Merci d'avance pour vos conseils éclairés.